Le Fonds De Commerce En Droit Ohada

Paul-Gérard, et al.- Encyclopédie du droit OHADA- Paris : Editions Lamy, 2011.- ISBN : 978.99919-869-8-3.- 2174 p. Résumé : L’encyclopédie du droit OHADA entend donc proposer, d’une part, des analysesdes normes positives de l’OHADA, en insistant sur leur sens, leur attractivité, leur effectivité, leur efficacité, d’autre part, une réflexion sur les enjeux et l’avenir de l’OHADA, autour de l’institution OHADA, de l’ordre juridique OHADA et de la famille juridique OHADA. C’est la seule façon de rendre compte

l’harmonisation du droit des affaires en Afrique D’emblée, il faut souligner que le Conseil des Ministres de l’OHADA a fêté le 10e anniversaire de l’Organisation les 16 et 17 octobre 2003 à Libreville, ce qui traduit le fait que l’OHADA a un certain temps d’existence dernière elle, marqué par un certain nombre de réalisations. L’harmonisation du droit des affaires en Afrique constitue une question d’importance nationale et régionale, qui intéresse les autorités politiques, les techniciens du droit dont les

SUR LE THÈME: LE CODE OHADA PRÉSENTÉ PAR: ➢ MOUGNOL Christelle Etudiantes en première année de Master Professionnel en Relations Internationales Option: Banque Monnaie Finance Internationales Année Académique 2008/2009 Plan de l'exposé: Introduction I .Présentation sommaire du Code OHADA A/ Le traité B/ les actes uniformes II .Le code OHADA et les investissements internationaux A/ Les dispositions du code OHADA visant la promotion des

En bref... OHADA Organisation des sûretés L’Acte uniforme organise les sûretés (garanties juridiques accordées au créancier pour assurer l’exécution des engagements de son débiteur) et en distingue trois types : • • • Les sûretés personnelles : cautionnement, lettre de garantie et de contregarantie, Les sûretés mobilières : droit de rétention, gage, nantissements et privilèges, Les sûretés immobilières : hypothèques. O H A D A L’harmonisation du Droit des Affaires en Afrique Bénin Burkina

C. PROCEDES D’AUGMENTATION DU CAPITAL. SECTION II : LES AUGMENTATIONS DE CAPITAL PAR APPORTS NOUVEAUX A. LE PRIX D’EMISSION B. LE RAPPORT DE SOUSCRIPTION ET LE DROIT DE SOUSCRIPTION SECTION III : L’AUGMENTATION DU CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES, PRIMES OU BENEFICES. A. LE RAPPORT D’ATTRIBUTION ET LE DROIT D’ATTRIBUTION. B. LA COMPTABILISATION. SECTION IV : LES CONSEQUENCES DE L’AUGMENTATION DE CAPITAL. A. L’AUGMENTATION DES RESSOURCES STABLES. B. LA DILUTION DES

Élément : Droit du commerce international Présentation sous le Thème : Le rôle de l’OHADA dans la promotion du droit du commerce international Année universitaire 2012 – 2013 SOMMAIRE Introduction Générale I-Généralités sur l’OHADA I-1-Présentation d’ensemble I-2-Les objectifs du traité de l’ohada I-3-Les institutions de l’ohada I-4-Actes Uniformes de l'OHADA I-5-Règlements OHADA II- l’OHADA

REPUBLIQUE DU CAMEROUN REPUBLIC OF CAMEROON PAIX – TRAVAIL - PATRIE PEACE - WORK - FATHERLAND UNIVERSITE DE DSCHANG ECOLE DOCTORALE FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES MASTER II OPTION DROIT COMMUNAUTAIRE ET COMPARE CEMAC DIRECTIONS D’ETUDES : DROIT COMMERCIAL L’ENTREPRENANT THEME: PRESENTE PAR

Sur la valeur du droit de l’OHADA Par Barthélemy Mercadal, Agrégé des facultés de droit, Vice président de l'Institut International de Droit d’Expression et d’Inspiration Françaises (IDEF, www.institut-idef.org), Président du comité de rédaction du Code IDEF annoté de l’OHADA. C’est un droit qui est arrivé parce qu’il fallait combler le désordre de l’ordre juridique, dont il résulte un handicap pour assurer le développement social et économique. Avant lui, le même phénomène s’est produit

HILARION Alain BITSAMANA DICTIONNAIRE DE DROIT OHADA D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 1 Dictionnaire de Droit OHADA Hilarion Alain BITSAMANA Maître en Droit privé Chargé de cours à L’ESC, ISCOM Toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans le présent ouvrage, faite sans autorisation de l’éditeur, est illicite et constitue une contrefaçon. Seules sont autorisées, d’une part les reproductions strictement

DROIT DES SURETES Cours introduit par : Dr. Jean Louis CORREA Dr Jean-Louis CORREA Droit des sûretés 09-10    1  Plan du cours Introduction générale Tableau synoptique général des sûretés OHADA I. LES SURETES PERSONNELLES A. Le cautionnement B. La lettre de garantie II. LES SURETES MOBILIERES A. Le droit de rétention B. Le gage C. Les nantissements sans dépossession III. LES SURETES IMMOBILIERES A. L’hypothèque B. Les modalités, caractères et formes de l’hypothèque