Le Formalisme L2 Droit

torsion) qui lui ont permis de déterminer avec un certain degré de précision les propriétés de la force électrostatique exercée par une charge ponctuelle q1 sur une autre charge ponctuelle q2 : 1) La force est radiale, c’est à dire dirigée selon la droite qui joint les deux charges ; 2) Elle est proportionnelle au produit des charges : attractive si elles sont de signe opposé, répulsive sinon ; 3) Enfin, elle varie comme l’inverse du carré de la distance entre les deux charges. L’expression mathématique

DROIT DES CONTRATS Le droit des contrats est une des deux branches du droit des obligations. L'autre branche étant le droit de la responsabilité. Le cours de droit des contrats un un cours primordial car c'est une matière transversale et constitue la base de toute la matière juridique. En effet, une multitude de relations contractuelles se nouent et se dénouent en permanence entre personnes physiques ou morales. Pour arriver à la création d'un ordinateur, par exemple, il a fallu la conclusion

le champ. Ainsi, la quatrième Directive européenne restreint la réévaluation aux seules immobilisations corporelles et financières. b) Restrictions possibles du champ A priori, tous les éléments non monétaires peuvent être réévalués conformément au droit commun du Système Comptable OHADA. Cependant, il appartient aux autorités compétentes de préciser les éléments réévaluables et ceux qui ne le seraient point dans les textes instaurant la réévaluation légale, ou réglementant la "réévaluation libre"

changement, une permanente opportunité. » Curiosité : avoir le sens de l’écoute, refuser les modèles et les idées préconçues, imaginer… Agilité : être rapide, souple et adaptable. Simplicité : préférer le pragmatisme à la théorie, la simplicité au formalisme. « Les limites n’existent pas, il n’y a que des obstacles à franchir. »  Enthousiasme  Audace : refuser le confort bureaucratique, oser prendre des risques et explorer des voies nouvelles, savoir dépasser l’échec… Passion : convaincre

SOMMAIRE INTRODUCTION...........................................................................................................1 §1-Définition............................................................................... 1 §2-Sources du droit du contentieux administratif....................... 1 TITRE PRELIMINAIRE – LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES : PANORAMA HISTORIQUE............................................................................. 3 CHAPITRE I-LE CONSEIL D’ETAT...

majorée (resp. minorée) de R admet une borne supérieure (resp. inférieure). 3.3 Droite numérique achevée Pour ne pas avoir de restriction dans le théorème précédent, on considère un nouvel ensemble noté R obtenu à partir de R par l'adjonction de deux éléments notés −∞ et +∞ . On prolonge à R la relation d'ordre en posant pour tout a ∈ R : −∞ < a < +∞ . 4 Nombres réels On définit ainsi la droite numérique achevée dont le plus grand élément est +∞ , le plus petit élément −∞ . Et le

majorée (resp. minorée) de R admet une borne supérieure (resp. inférieure). 3.3 Droite numérique achevée Pour ne pas avoir de restriction dans le théorème précédent, on considère un nouvel ensemble noté R obtenu à partir de R par l'adjonction de deux éléments notés −∞ et +∞ . On prolonge à R la relation d'ordre en posant pour tout a ∈ R : −∞ < a < +∞ . 4 Nombres réels On définit ainsi la droite numérique achevée dont le plus grand élément est +∞ , le plus petit élément −∞ . Et le

UNIVERSITE D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE L2 Droit 2010-2011 Droit des obligations – DOCUMENT DE TRAVAUX DIRIGES – ÉQUIPE PEDAGOGIQUE Bérengère Gleize Claire Poitevin - Plan du document - Bibliographie indicative ............................................................................................................. 2 Plan du cours .............................................................................................................................. 3 SEANCE 1- La

Histoire L2 Semestre 3 Histoire des institutions françaises avant la révolution : Deux grandes orientations vont guider le développement. La première est : comment expliquer l’émergence et l’affirmation de la notion d’Etat au cours du Moyen-âge. - Notion d’Etat : résurgence, vient du passé, de théories plus anciennes héritées de l’antiquité (RES PUBLICA). Les juristes médiévaux parviennent à lui donner une signification originale (à partir du 12ème siècle) en commençant par fixer des

multiobjectif ÉDITIONS EYROLLES 61, Bld Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissement d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité LE PHOTOCOPILLAGE même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire