Le Gaullisme Constitutionnel

28 sept 1958. Seul le parti communiste avait appelé à voter contre cette constitution. * Les victoires électorales des gaullistes. En novembre 1958 ont lieu des élections législatives. Elles représentent une défaite pour les adversaires du gaullisme. Le parti du général De Gaulle l'union pour la nouvelle république (UNR) remporte 198 sièges sur 465 à l'assemblée nationale. En décembre 1958 ont aussi lieu les élections présidentielles au suffrage indirecte, et le général De Gaulle est élu avec

le budget. Elle peut renverser le gouvernement dans 2 cas précis (ex : motion de censure). Le Sénat : élu au SUI, confirme ou infirme les lois votées à L’assemblée Nationale lors de la navette, mais l’AN a le dernier mot. · Le conseil constitutionnel vérifie la constitutionnalité des lois et le respect des règles lors des élections. · La république gaullienne · Il oriente le régime vers un sens présidentiel Il devient la « clé de voûte» des institutions : Il est au centre des décisions

président du groupe RPR à l'assemblée nationale Jean Louis Debré, dans son ouvrage Le gaullisme n'est pas une nostalgie paru en 1999 écrit que « le quinquennat ne serait pas une réforme de la Ve mais son abandon ». Cependant le 10 Mai 2000, VGE dépose une proposition de loi visant à réduire la durée du mandat présidentiel à 5 ans, cette idée connait un succès immédiat et est approuvé par référendum. La loi constitutionnelle du 2 Octobre 2000 réduit de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel conformément

Droit constitutionnel 2 Titre 1 : les acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par

l’histoire des seuls événements jugés importants par le Politique. Un événement n’est un événement que dans un précis. 2 — Le Tout Institutionnel. Elle se ressemble aux Droits Constitutionnels. Toute compréhension du Jeu Politique suppose de comprendre les Règles Formelles et Informelles. - Règles Formelles: l'Organisation Constitutionnelle des Pouvoirs, les Modes de Scrutin, notamment le Scrutin Uninominal Majoritaire à deux tours, la Réglementation de la Vie Politique, la Réglementation par exemple du Financement

Principe constitutionnel en France : la norme fondamentale est la Constitution Arrêt Costa de 1964 : primauté des textes européens sur les textes nationaux. Décision du Conseil Constitutionnel de 1971 : loi sur la liberté d’association. La Constitution ne comporte aucun élément pouvant soutenir le refus du Conseil. Mais, le préambule fait référence au préambule de 1946 et à la DDHC de 1789, qui défendent la liberté d’association. Le Conseil Constit confère la valeur constitutionnelle au préambule

la nature du modèle dont la France moderne est entrain d’accoucher si promptement. Aussi écrit-il : « je suis convaincu qu’il manque à la société mécanique un ressort humain qui assure son équilibre ». On touche la sans doute au versant social du gaullisme, qui amène le Général à mettre en place les comités d’entreprises et la participation des employés au capital. Charles de Gaulle explique ensuite la situation faramineuse dans laquelle se trouvent les finances publiques. Le général fait appel à

qu’une notion de censure. Le 13 mai ca sent le coup d’état. On a accusé de Gaulle de dictateur, de prendre les mêmes manières que Bonaparte. Président fort et puissant. 1956 : 1er ministre durant la IVème république. (de Gaulle) REFORME CONSTITUTIONNELLE DE 1962, elle passe par référendum. Il a y un décalage entre de Gaulle (appuie des français). Accords d’Evian en mars 1962(indépendance de l’Algérie le 3 juillet de 1962.) La politique de Gaulle consiste à restaurer la grandeur de la France

démocratie en ce que le peuple, bien que titulaire de la souveraieté, s’en remet à une personne du soin de l’exercer « La confiancee bien d’en vas et l’autorité d’en fait » (Sieyès). Illustré par le bonapartismeet , sous un certain rapport, par le gaullisme. 3. Démocratie directe: mode d’exercice de la souveraineté que le peuple exerce lui-même, sans intermédiaires, c’est-à-dire sans représentation. 4. Démocratie semi-directe: mode d’exercice de la souveraineté consistant en un partage entre les

en 1944, il le reste jusqu'en octobre 1945. Le communiste Jean Cristofol lui succède. Le 12 novembre 1946, il épouse en seconde noces une infirmière anglaise Marie-Antoinette Swaters (1906-1992). Il appelle à voter « oui » au référendum constitutionnel de 1958. Battu aux élections législatives de 1958, il siège au Sénat de 1959 à 1962 puis retrouve son mandat de député socialiste en 1962. Il est constamment réélu jusqu'en 1986. Il a été président du groupe socialiste de l'Assemblée nationale