Le Gaullisme Constitutionnel

pour conquête du pouvoir politique. Influencée par société et régime politique dans lesquels elle est ancrée. _ Régime politique : Résultante du jeu des forces politiques au sein d'un État donné, plus précisément des partis politiques. Droit constitutionnel et vie politique se complète pour former cadre d'expression de la vie politique, fortement ancrée dans le passé. _ Situation actuelle est héritage du passé, depuis la révolution française qui a modifiée l'ensemble des institutions politiques

Républicain est une valeur enracinée mais les français hésitent sur le type de régime : parlementaire ou présidentielle. A. Le tripartisme : 1944-1947 2 assemblées constituantes, 2 projets constitutionnels et 3 référendums pour parvenir à doter la Fr de nouvelles institutions. ( Débat constitutionnel et partis politiques • DG a promis aux frçs de rendre la parole, 21 oct 45, Assemblée constituant est élue : PCF (26%), SFIO (23%), MRP (24%), droite s’efface et se regroupe au sein des modérés

Opposition de son côté contrôlait presse écrite selon la majorité. 2 Juillet 1970 : « ORTF, qu’on le veuille ou non, c’est la voix de la France. » (Pompidou). Désaccord au sein de l’exécutif touche d’abord à interprétation des institutions constitutionnelles de l’Elysée et deh Matignon. Président voulait se réserver la tâche de fixer les grandes décisions. Selon président, 1er ministre avait trop de pouvoir. Entourages ne s’entendent pas. Conseillers principaux de Pompidou considère avec gde méfiance

88 ans) pas décideur = rev totale, devient un acteur clef du régime Régime « d’esprit présidentiel » ms ne va pas jusqu’au bout : rôle parlement réduit ms contrôle gouv, vote loi. Pr éviter dérives, système verrouillé par création : conseil constitutionnel : composé des anciens présidents de la rep (membres à vie) et de 9 sages 1 élu par pres de l’AN, 1 par pres rep, 1 par pres sénat => Mission : contrôler compatibilité des lois avec constitution Parlement (2 chambres : sénat et députés) affaibli

constituante[e 59]. Le Roi ne peut alors empêcher l’assemblée constituante de décider l’abolition des privilèges dans la nuit du 4 août, puis d’adopter le 26 août une Déclaration des droits de l’homme et du citoyen[e 60]. Après un essai de monarchie constitutionnelle, la République naît en septembre 1792, et Louis XVI, accusé de trahison, est guillotiné le 21 janvier 1793[e 61]. La France révolutionnaire se lance alors dans plusieurs années de guerres et d’exécutions, jusqu’à l’instauration du Directoire

composé de l’Assemblée Nationale élue au SUD pour 5 ans et du Sénat, également appelé chambre haute élue au suffrage indirect (grands électeurs) pour 9 ans, renouvelable par tiers. - Enfin, le pouvoir judiciaire appartient au Conseil Constitutionnel qui contrôle la constitutionnalité des lois votées par le Parlement et la Haute cour de Justice. D’après les documents 1 et 3, on constate que de Gaulle et Mitterrand n’interprètent pas l’organisation de la nouvelle constitution de

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUTION SUR L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DEPUIS 1789 Qu’est-ce qu’une constitution ? Une constitution c’est un ensemble de règles qui concerne l’organisation et le fonctionnement d’un État. Tout État a une constitution. Elle peut être écrite ou coutumière dit oral. Les règles juridiques qu’elle contient ne peuvent être élaborées ou modifiées que selon une procédure spéciale. Depuis la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

crise. Le nouveau premier ministre stimmé qu’il y a mieux à faire. La réforme du Conseil Constitutionnel 1958 : Création du Conseil Constitutionnel ; droit de saisine attribué au Pdt de la République/ Pdt du Sénat/Pdt de l’Assemblée nationale. Octobre 1974 : Ouverture du droit de saisine à 60 députés ou 60 Sénateurs. Cette loi donnera une importance imprévue (à l’origine) au Conseil Constitutionnel. En débit de ses bonnes intentions réformatrices, VGE ne peut faire abstraction du camp auquel

politique à avoir été deux fois Premier ministre). Il est le 22e président de la République française du 17 mai 1995 au 16 mai 2007, période incluant la troisième cohabitation avec Lionel Jospin entre 1997 et 2002. Il siège aujourd'hui au Conseil constitutionnel, dont il est membre de droit depuis la fin de son second mandat de président de la République. Sommaire [masquer] 1 Biographie et parcours politique 1.1 Avant l'Élysée 1.1.1 Jeunesse et apprentissage 1.1.1.1 1932 - 1951 : enfance et scolarité

et correction de ses excès, est une période faste pour la franc-maçonnerie, favorisée mais aussi utilisée par Napoléon, lui même d'un milieu familial maçonnique. Bien que comptant en son sein des franges restées républicaines ou monarchistes constitutionnelles, elle lui apporte son soutien et lui fournit la colonne vertébrale de son régime: officiers (17 maréchaux d'Empire sur 24 auraient été maçons), préfets, notables et des représentants des élites culturelles et économiques. Cambacérès, rédacteur