Le Gaullisme Constitutionnel

de la République. - « Une certaine idée de la France » (de Gaulle) : Grandeur – Indépendance – Puissance - Une mystique de l’Unité : Rassemblement – État fort – Réconciliation sociale La République gaullienne (1958-1969) Le cadre constitutionnel A. L'autorité du chef de l'État renforcée. Son corps électoral est élargi ; avec les réformes de 1962, le Président sera élu au suffrage universel. Les attributions du Président sont étendues : pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale

mouvement politique, le Rassemblement du peuple français (RPF), afin de transformer la scène politique française, de lutter contre le régime « exclusif » des partis, de s'opposer à l'avancée du communisme et de promouvoir une nouvelle réforme constitutionnelle privilégiant le pouvoir exécutif. Il propose également une troisième voie économique (l'association capital-travail). Le RPF reprend également les thèmes de la droite la plus traditionnelle : ultra-conservatisme colonial (il critique jusqu'à

En effet, l’analyse des règles constitutionnelles effectivement en vigueur montre qu’il n’y a de Constitution ni entièrement coutumière ni entièrement écrite. -Ainsi, en Angleterre, pays qui a une Constitution coutumière, on trouve un certain nombre de textes écrits de nature constitutionnelle (C’est le cas de Bill of Rights, la Déclaration des droits de 1688). -Inversement, la coutume n’est pas absente des Constitutions écrites. En marge des textes constitutionnels écrits émerge toujours des pratiques

Cours de droit constitutionnel de 1ère année de droit. Droit constitutionnel de la Vème République Introduction La Vème république est née de la loi du 3 juin 1958, qui est une loi adoptée sous la 4ème république et qui est à la fois une loi d’habilitation à agir par loi de décret loi et une loi qui porte révision de l’article 90 de la constitution de 1946. L’ancien article 90 laissé la révision de la constitution pratiquement à l’assemblée nationale le nouvel article 90 prévoit que le

pouvoir constituant est limité. S1/ La nature politique du pouvoir constituant Cette nature politique est identifiée par deux éléments : d’abord parce qu’elle exprime la raison et ensuite parce qu’elle exprime la souveraineté. 1/ L’écrit constitutionnel, manifestation politique de la raison Lorsque l’on fait une typologie des sociétés politiques, on distingue généralement les sociétés sans écritures (oral, coutume, pratique, tradition) et les sociétés avec écritures. Ces deux types de sociétés

majorité absolue au 1er tour sinon relative pour + stabilité => sessions désormais limitées – Sénat : => confirme loi, peut pas renverser gvrnt + son psdt assure intérim pvr en cas vacance pvr. • Créa° organe contrôle judiciaire : Conseil Constitutionnel = 9 membres pour 9 ans désignés par psdt rep, psdt assemblée et psdt sénat. Garant respect démocratie et respect constitu° (valide élec°) + conseil Etat : contrôle textes, décisions administra° + hte cour justice : pour juger psdt et ministres

agriculteurs, les propriétaires et les personnes âgées. Cette « révolution idéologique » s'accompagne d'un renouvellement et d'un rajeunissement des cadres du parti, favorisé par le départ ou la mise à l'écart de la plupart des grands « barons du gaullisme » dans la suite de la candidature manquée de Michel Debré. Selon le journaliste politique Alain Duhamel, sur les 500 000 militants revendiqués par le RPR, 80 % d'entre eux n'ont jamais adhéré aux différents mouvements qui l'ont précédé dans cette

DROIT CONSTITUTIONNEL La notion de Constitution est apparue en 1934. La Constitution est l’étude du phénomène du pouvoir dans l’État. INTRODUCTION Aristote (philosophe de la politique), il y a 25 siècles, définissait l’Homme comme un animal politique. Il constatait que l’Homme se différencie des autres animaux dans la mesure où il est de par sa nature conduit à vivre en société. La société humaine diffère des organismes que l’on rencontre dans la vie animale en ce qu’elle n’est pas uniquement

mouvement politique, le Rassemblement du peuple français (RPF), afin de transformer la scène politique française, de lutter contre le régime « exclusif » des partis, de s'opposer à l'avancée du communisme et de promouvoir une nouvelle réforme constitutionnelle privilégiant le pouvoir exécutif. Il propose également une troisième voie économique (l'association capital-travail). Le RPF reprend également les thèmes de la droite la plus traditionnelle : ultra-conservatisme colonial (il critique jusqu'à

retour au pouvoir du général de Gaulle, en 1958, il sort de l'ombre en devenant son directeur de cabinet : de Gaulle l'invite à s'installer à ses côtés dans la voiture présidentielle lors de son investiture. Il est nommé, en mars 1959, au Conseil constitutionnel, où il siège jusqu'en 1962. Il entre en contact avec le FLN lors de discussions qui ont lieu à Neuchâtel et à Lucerne, en Suisse, préparant ainsi les accords d'Évian. Premier ministre (1962-1968)[modifier] Articles détaillés : Histoire de France