Le Genre Judiciaire

régime de l’action en dissolution. Ainsi, donc notre étude va s’articuler autour de parties : d’abord, l’appréciation de la dissolution judiciaire de la société unipersonnelle(I) et en ensuite le régime judiciaire de l’action en dissolution(II) I°) L’appréciation de la dissolution judiciaire de la société unipersonnelle L’appréciation de la dissolution judiciaire de la société unipersonnelle va se faire selon que, nous soyons en face d’autre société à risque limité(A) ou d’une société à risque illimitée(B)

l'assistance. Le ton est donné = discours d'ordre judiciare. Ce genre est l'un des trois grands genre de l'éloquence. Il se définit par la matiere du discours Il s'agit toujours de discuter sur le vrai ou le faux contradictoirement. Dans ce genre= l'auditoire est souvent un tribunal, -ici une foule, et le roi -. La visée de l'utilisation de ce discours ici est de se défendre par une plaidoirie. Par définition= discours judiciaire se bases sur faits passés – ici, les faits «  vous ne sauriez

ont été négligés. 7 Livre premier Chapitre premier La rhétorique concerne avant tout le genre délibératif et le genre judiciaire. Le législateur doit décider de la politique à suivre, et juge donc des cas futurs et généraux ; le juge du tribunal doit décider de la culpabilité d'un suspect, et il se prononce donc sur des faits passés et déterminés. Que la délibération soit d'ordre politique ou judiciaire, la rhétorique s'appuie toujours sur des preuves. La preuve est une démonstration, car si nous

7. PROBLEME DE L’AUTORITE JUDICIAIRE  article 66 de la Constitution : l’autorité judiciaire est la gardienne des libertés individuelles. L’autorité judiciaire doit être distinguée de l’autorité policière. Un officier de police judiciaire (OPJ) peut décider de placer une personne en garde à vue. Cela peut paraître choquant… Ce qui peut le permettre c’est l’existence d’un contrôle par l’autorité judiciaire. Or, le Ministère public est-il une autorité judiciaire au sens de la CESDH ? La solution

3 Genres : genre épidictique ou démonstratif = louer ou blâmer comme ds les oraisons funèbres, c’est le lieu de l’amplification, de l’emphase. C’est le genre le moins argumentatif, c’est un discours d’apparat. Il s’agit de convaincre l’auditoire du bien fondé de valeurs ds le respect desquelles il est censé communier avec l’orateur. (cf. Bossuet.) / Genre délibératif qui vise à conseiller ou à dissuader d’une action future = lieu du possible. Ex. le sermon // Genre Judiciaire : porte sur une

droit divin. Il énonce aussi la disparition des classes sociales telles le clergé et la noblesse qui disposait de privilèges en tout genre qui créaient de fortes inégalités sociales. Enfin, Robespierre énonce l’arrivée, grâce a la révolution, d’un règne de l’égalité au sein de la nation française qui se fera essentiellement grâce a un renouvellement du système judiciaire. La justice est un principe moral de la vie sociale fondé sur la reconnaissance et le respect du droit des autres soit issu de la

gagner les faveurs de la Cour. Il devient en 1759 professeur de harpe à Mesdames, filles de Louis XV, il se lie d’amitié avec le financier de la Cour, Joseph Paris Duverney, se lance dans les spéculations commerciales et déploie un tel génie en ce genre qu’en peu d’années il acquiert une grande fortune. Il achète une charge de secrétaire du roi. Il devient ensuite lieutenant général des chasses et commence à écrire des petites parades pour des théâtres privés qui jouent sur un comique de mots et de

port de l’uniforme ? Question 2 Dans la police judiciaire, il existe plusieurs "grades" qui permettent à chaqu'un de savoir qu'elle est sa tâche à accomplir. Ainsi il existe l'Officier de Police Judiciaire (OPJ), l'Agent de Police Judiciaire (APJ) et l'Agent de Police Judiciaire Adjoint (APJA). L'OPJ qui est le plus habilité à prendre la décision en police judiciaire est la personne qui est responsable de toutes les procédures judiciaires. Les OPJ sont territorialement compétent grâce à l’article

débiteur étant libératoire. La solidarité passive, beaucoup plus fréquente, peut résulter soit d'un contrat, soit d'une disposition légale (par exemple, la responsabilité solidaire des associés d'une société en nom collectif), soit d'une décision judiciaire (par exemple, dommages-intérêts accordés en réparation du préjudice causé par une faute, un délit ou un crime commis par plusieurs individus). Elle permet au créancier de demander au débiteur le plus solvable le paiement de la totalité de la dette

appartient a un ordre juridictionnelle soit judiciaire soit administratif, et cet ordre peut parfois on l’a vu avoir des conséquences sur le statut du juge (droit de grève). Ainsi le juge judiciaire ne peut pas au même titre que le juge administratif faire grève pourtant même lorsqu’un juge judiciaire se permet de faire grève, il n’y a pas de sanction assigné après. Ceci est peut être du a l’unitariste des magistrats. Cette division entre ordre judiciaire et administratif n’est pas très intuitive