05/10/2015

THEME 2 = LA DUALITE DES ORDRES JURIDICTIONNELLE

N’importe quel juge peut être choisit ; mais quel inconvénients trouve t-on a demandé a n’importe quel juge de juger n’importe quel affaire ? Car il existe différentes spécialité (pénal, civil, administratif…)
En France la formation des magistrats est générale, puis il y a des spécialisations, mais le juge acquière une base générale. Il peut donc traiter de tous. Les juges peuvent donc traiter de n’importe quel sujet. Le corps des magistrats est donc unitaire cependant un magistrat appartient a un ordre juridictionnelle soit judiciaire soit administratif, et cet ordre peut parfois on l’a vu avoir des conséquences sur le statut du juge (droit de grève). Ainsi le juge judiciaire ne peut pas au même titre que le juge administratif faire grève pourtant même lorsqu’un juge judiciaire se permet de faire grève, il n’y a pas de sanction assigné après. Ceci est peut être du a l’unitariste des magistrats. Cette division entre ordre judiciaire et administratif n’est pas très intuitive mais elle existe. La division de cet ordre serait dût à la séparation des pouvoirs (qui vise a préserver a chacun des pouvoirs dans une sphère d’autonomie).

Cette séparation entre l’ordre judiciaire et administratif est dût à l’affirmation de l’autonomie de la juridiction administrative qui trouve ses origines dans l’Ancien Régime, à l’époque où le roi tentait d’affirmer son autorité et celle de ses intendants face au pouvoir judiciaire des parlements provinciaux. Ainsi, déjà en 1641, l’édit de Saint-Germain interdisait aux juges de se mêler des affaires de l’État, de l’administration ou du gouvernement . Mais, cet édit n’eut que peu d’effets. Les révolutionnaires, attachés au pouvoir des autorités élues, réagissent contre ce pouvoir judiciaire. Ils s’en méfient car ils gardent le souvenir des parlements d’Ancien Régime et de leur réticence aux tentatives de réforme. Ils développent donc une approche originale de la séparation