Le Gouvernement De Vichy Est Il Légal

Depuis 1841, toutes les lois encadrant la durée du travail en France se réfèrent à la durée du travail effectif. C’est cette durée, ainsi qualifiée, qui est l’objet d’une limitation légale. Le texte montre que cette notion est une convention qui permet de faire l’accord sur ce qui est et n’est pas englobé dans la durée légale du travail. À partir d’une analyse des principaux textes encadrant la durée du travail en France, nous analysons comment cette notion déjà présente dans des rapports antérieurs à

: non pas des régimes caractérisés par l’équilibre entre les pouvoirs mais par la domination du législatif et notamment l’instabilité gouvernementale, et non plus l’instabilité constitutionnelle. Ce sont les gouvernements qui tombent les uns après les autres : la durée de vie d’un gouvernement est de 6 mois environ. SECTION I : La IIIème République Paragraphe I : L’installation du régime A. L’organisation provisoire des pouvoirs publics La Constitution de la IIIème République date de

Comment se sont construites les différentes mémoires françaises de la guerre (mémoires de Vichy et de la Résistance, de la déportation et du génocide) ? Tout d’abord, nous nous intéresserons à la mémoire de Vichy et de la Résistance. Ensuite, nous nous attarderons sur la mémoire de la déportation et du génocide. Enfin, nous évoquerons les rapports entre mémoire et histoire. I. Entre Résistance et Vichy, la mémoire du conflit. La mémoire de la résistance et de la collaboration va évoluer

IIIème et la IVème République. En effet, ce sont toutes ces instabilités gouvernementales de 1870 à 1940 qui ont principalement causés l’échec des ces deux régimes. L'instabilité gouvernementale se caractérise par le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain laps de temps. Avant ces deux régimes la vie politique Française, voulant se baser sur la conception souple des pouvoirs, a expérimenté le régime parlementaire après l’abdication de Napoléon 1er le 4 avril 1814. Le régime parlementaire

de la France à Sedan. (En 1870 Napoléon a étais obliger d'abdiquer a Sedan devant les allemands). Le 14 juin les Allemand sont à Paris, ils sont sur la Loire le 18 juin et sont à Clermont Ferrand le 21 juin. Le 17 juin, le gouvernement de Vichy est mis en place et ce gouvernement, le 22 juin, le maréchal Pétain signe l’armistice dans le train à Rethondes. La guerre est fini pour la France. L’Allemagne se retourne vers les UK, les britanniques sont seul face aux pays de l'Axe.Churchill promet alors

entre Pétain et Hitler. Question 5 : L'épuration, dite « spontanée » compte énormément de morts et de violences. En effet, il y a eu environ 9 000 exécutions ( d'après O. Wieviorka « Épuration : la guerre civile n'aura pas lieu » ). L'épuration légale concerna plus de 300 000 dossiers. L'épuration touche tous les secteurs d'activités et toutes les couches de la société ( l'épuration économique, judiciaire... ). Question 6 : Quels sont les formes et les enjeux de l'épuration ? « L'épuration

certain nombre de militants de la CGT demandent que ce pacte soit condamné par leur organisation. Cette condamnation n’intervient qu’en janvier 1940. Entre-temps, les communistes (de la CGT ou non) sont entrés dans la clandestinité. D’ailleurs, le gouvernement a interdit toutes les organisations communistes. On peut donc dire que, de fait, il y a une scission à l’intérieur de la CGT. Ce n’est pas un départ volontaire des communistes, mais il n’y a plus de communistes à la CGT. Les communistes ne peuvent

modalités d’exercice de ces responsabilités. La question des responsabilités dans le déroulement du génocide juif connaît un regain d’intérêt avec une nouvelle génération, aux États-Unis et en Europe occidentale, à partir des années 1960. Du régime de Vichy à l’affaire Waldheim (du nom d’un ancien officier de la Wehrmacht devenu secrétaire général de l’ONU de 1972 à 1981, puis président de la République en Autriche de 1986 à 1992), des controverses surviennent en des termes renouvelés. La mémoire des

(CE, 1913) * Document 2 : Huglo (CE, 1982) En l’espèce, le gouvernement avait pris un décret pour réformer le contentieux administratif et donner le pouvoir, au Président de la section du contentieux de suspendre les jugements des tribunaux administratifs prononçant un sursis à exécution. Certains syndicats d’avocats et de fonctionnaires ont demandé l’annulation de ce décret pour excès de pouvoir. La disposition est-elle légale ? Le CE va estimer le caractère exécutoire des décisions administratives

néanmoins elle introduira une discrimination dans le code pénal sous le régime de Vichy, et classera l’homosexualité parmi les maladies mentales selon la charte de l’organisation mondiale de la santé en 1962. Il faudra attendre près de dix neuf ans pour voir cette classification disparaitre de l’ordre juridique français, et la loi du 4 aout 1982 pour abroger la loi de Vichy, également soutenue par l’ordonnance du gouvernement de Gaulle en 1945. C’est donc de part l’évolution des mœurs, et la volonté croissante