Le Gouvernement Des Juges

d’ouvriers et de soldats.). Le tsar Nicolas II abdique. Pour le remplacer le soviet met en place un gouvernement provisoire qui décide de continuer la guerre. Le soviet lui veut la paix immédiate et réclame des reformes en faveur des ouvriers. Ils réclament alors l’aide de Lénine (du parti bolchévique). Eclat en octobre 1917 : les bolcheviques organisent une manifestation et chassent le gouvernement provisoire. Ils prennent donc le pouvoir et ordonnent le partage des terres et la négociation avec

juridiction Ce dernier signifie le droit de refaire juger son affaire par d’autres juges. C’était l’A ppel C irculaire. O n repasse devant une cour du même ordre mais différemment composée. Nouvelles juridictions crées par les lois des 16 et 24 Août 1790 : tribunaux de district (ancêtre de notre TGI) les juges de paix (ancêtre du juge de proximité) Les tribunaux de commerce sont restés les mêmes car les juges sont des commerçants = idée plaisante du juge-citoyen. Loi des 17 Novembre et 1er

des organes de l’état : gouvernement, parlement, juridictions. Elle spécifie les règles du jeu politique (type de démocratie, de régime,…). Elle est réputé, exprimée la volonté du souverain, c’est-à-dire peuple ou de la nation. Elle est source de légitimité du gouvernant et des actes qu’il adopte. Elle habilite aussi le juge constitutionnel à censurer divers actes, y compris ceux du parlement étant entendu que d’autres contrôles permettent que les actes du gouvernement ou de l’administration respectent

rapport aux autres pouvoirs (II). I) Juges : les seuls interprètes de la constitution A) Juges des tribunaux ordinaires B) Juges de la cours suprême II) Un gouvernement des juges contestés A ) Contestation des pouvoirs B) L’indépendance de la cours suprême : une puissance contestable: La cour supreme est un organe puissant et indépendant où les juges sont immuables. En effet, cette cour est composée de 9 juges que ni le président ni le congrès ne peuvent

l’exécutif et le législatif. Contre ces dérives, certaines philosophes se prirent à imaginer une théorie dite de la séparation des pouvoirs. Le premier fut John Locke (essai sur le gouvernement civil, 1690). Certaines idées ont été reprises en 1748 par Montesquieu (esprit des lois). Montesquieu avait déjà une mauvaise image des juges et écrivait qu’ils devaient simplement être « les bouches de la loi ». Le mauvais souvenir des ambitions politiques des parlements, a entrainé la Révolution Française, a cloisonné

La protection du gouvernement face aux juges dans l’administration. Loi du 16 et 24 aout dispose que les juges ne pourront troubler les corps administratifs. Interdiction pour les juges d’empiéter sur les compétences de l’administration en lui ordonnant de prendre une mesure. Cette interdiction a été tempérée par la loi du 8 février 1995. Lorsqu’un jugement ou un arrêt implique qu’une personne morale de droit public prenne une mesure dans un sens déterminé, le juge prescrit cette mesure

dualisme, le droit de l’UE est le comble du monisme : i. Intégration automatique du droit de l’UE affirmé en 1964 (Arrêt Costa, Enel) Locomotive d’intégration de l’UE. Sur le plan judiciaire, la Cour de justice ne rend pas compte devant le gouvernement. Le droit communautaire a toujours avancé à coups d’arrêt et n’a jamais eu peur de statuer. CJUE, 15 juillet1964, Arrêt Costa/Enel « à la différence des traités internationaux ordinaires, le traité de Rome a institué un ordre juridique propre

et ecclésiastiques. Par la suite, à partir du XIIe siècle, petit à petit, l’autorité royale va devenir de plus en plus forte. Le roi va progressivement affirmer son autorité sur les seigneurs et son indépendance par rapport à l’Eglise pour le gouvernement des choses temporelles. Corrélativement, le système juridictionnel va se trouver unifier. Les juridictions seigneuriale et ecclésiastiques ne vont pas disparaître mais leur importance va diminuer au profit des juridictions royales, elles vont

politiques Section 1 : la distinction entre formes de gouvernements et régimes politiques 1 – Le principe de la distinction Il faut distinguer deux notions : d’un côté la forme du pouvoir (ou forme de gouvernement), et de l’autre le régime politique. La forme du gouvernement est une notion plus générale que celle de régime politique. Comme les sociétés sont organisées, on distingue des types de pouvoirs et différentes formes de gouvernements. On a commencé à parler de régimes politiques surtout

l'élément de la raison de l'homme ; ce sentiment qui est le granit de la conscience humaine ; le droit, voilà le rocher sur lequel viennent échouer et se briser les iniquités, les hypocrisies, les mauvais desseins, les mauvaises lois, les mauvais gouvernements ! » C’est une définition utilitaire ou fonctionnelle du droit. Voici la définition de Patrick Rambaud : Code Napoléon (ancien code civil) « C’est l’ensemble des règles qui sert à distinguer le juste de l’injuste » « C’est la science