Le Gouvernement Des Juges

le magistrat d’ordre administratif. Les magistrats ne sont pas tous magistrat de carrière. Par exemple dans les tribunaux de commerce, ce sont les commerçants qui jugent leurs pairs. Attention ! Ne pas confondre Juge et Magistrat  Magistrat  Juges + Ministère Public Juge  Rend jugement Ministère Public  porte l’intérêt général et l’exercice de la loi Section 1. Au sein de l’ordre judiciaire Malgré une unité de corps, on dénote une certaine dualité des fonctions  juge ≠ ministère

NATIONALES TITRE 1- L’ORDRE JUDICIAIRE SS. TITRE 1- PRINCIPES GENERAUX Section 1- La structure globale §1- La structure pyramidale I- Le principe du double degré de juridictions II- La distinction entre les juridictions de cassation et les juges du fond §2- La spécialisation des juridictions I- La distinction entre les juridictions civiles et les juridictions pénales II- La distinction entre juridictions de droit commun et juridictions d’exception §3 - Les critères de compétence I-

classe les états en fonction de leur valeurs,c'est une classification duable, difference entre la fonction législative et la fonction exécutive: d'une part la volonté de l'état,de l'autre action. Ont y ajoute la fonction juridiciaire appliqué par les juges dans le cadre d'un conflit. A) la fonction législative 1) définitions La fonction législative corespond a l'élaboration de la loi. La définition matériel de la loi On va tenir comte de la loi, vont étre considérés comme la loi normes générales

cherf d'Etat + gouvernement. Au contraire, le président des EU est à la fois chef du gouvernement et chef d'Etat. Une seule personne qui concentre ces deux fonction distincte dans un régime parlementaire. D'ailleurs on ne parle pas de gouvernement mais de cabinet (= désigne l'ensemble des responsables des départements ministériels occupés par des secrétaires (équivalent ministres en dans un régime parlementaire). Il y a 15 départements ministériels (ce qui assez peur gouvernement Ayrault = 38 ).

leurs têtes deux organes différents, le Conseil d’Etat pour l’ordre administratif et la Cour de cassation pour l’ordre. Sous la Révolution française, on se place dans la continuité de cette séparation, d’autant que les révolutionnaires se méfient des juges. Deux textes interviennent : la Loi des 16 & 24 août 1790 (art. 13) et le Décret du 16 Fructidor An III. Ils confirment la séparation des deux autorités, ce qui constitue la base de la dualité des juridictions. - La Loi de 1790 prévoit que les deux

pouvoir exécutif est exercé par le Président de la République et par le Gouvernement. Le président est élu au suffrage universel direct pour un mandat de sept ans. Le Président de la République est le Chef d'Etat. Il veille au respect de la Constitution et assure le fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Il détermine la politique de la Nation. Il est assisté dans l'exercice de ses fonctions par un vice-président. Le Gouvernement conduit la politique de la Nation sous l'autorité et en concertation

ministre des affaires étrangères par le Roi). --- la prise du pouvoir par l'Assemblée va signifier la fin de la vieille monarchie française capétienne qu'avait pérennisé la Constitution de 1791 --- c'est l'apparition d'un type de Gouvernement inédit : un Gouvernement d'Assemblée ou conventionnel qui va se traduire très vite par une dictature au profit de révolutionnaires radicalisés, fanatiques membres du parti jacobin. Trois étapes peuvent être distinguées: 1 L'assemblée législative auquelle

magistrature un pouvoir indépendant, et la consécration des attributions du conseil constitutionnel1. 2. Le conseil supérieur du pouvoir judiciaire : celui-ci veillera à l’indépendance du pouvoir judiciaire et à l’application des garanties attribuées aux juges en ce qui concerne leur relation avec leur profession, l’association a bien détaillé dans son mémorandum la désignation des membres du conseil et des attributions de ceci1. 3. Le renforcement de l’indépendance et les attributions du conseil constitutionnel :

en notre faveur. A la révolution, toutes les juridictions ont disparu, sauf les juges élus des tribunaux de commerce. 4 aout 1789 abolitions des privilèges. La justice est la même pour tous et on ne paye plus le juge 16 et 24 aout 1790, une loi est voté sur organisation judiciaire qui pose 4 principes fondamentaux : séparations des pouvoirs : exécutif (gouvernement, état), législatif (la loi) et judiciaire (juges) égalité : tout le monde passe devant le même juge et est traité de la même manière

pouvoirs entre eux -ces pouvoirs sont indépendants les uns des autres cependant, les pouvoirs ce contrôle mutuellement et collabores entre eux Pouvoir législatif : élabore les lois, contrôle le gouvernement (Roi + chambre et sénat) (art 36) Pouvoir exécutif : applique les lois, dirige le pays (Roi + gouvernement) (art 37) Pouvoir judiciaire : statue sur les litiges, veille au respect des lois (cours et tribunaux) (art 40) Remarque : ces pouvoir sont indépendants les uns des autres cependant, les pouvoirs