Le Gouvernement Des Juges

détaillé. Les articles du Code civil contiennent beaucoup de règles générales et sont rédigés dans un style clair et assez peu technique. C’était un moyen de rendre le droit plus compréhensible pour les citoyens et de les protéger contre l’arbitraire des juges. D’autres codes ont été rédigés pendant le Premier Empire : un code pénal, un code de commerce et deux codes pour la procédure, un pour la procédure civile et l’autre pour la procédure pénale. A la même époque, une nouvelle organisation judiciaire

  2/ La place de l’équité en droit a/ Refoulement de l’équité en droit i/ Les raisons historiques Avant 1789, le Parlement (cours de justice de l’époque) se réservait de statuer en équité au lieu d’appliquer les lois. 1789 – 1804 : Les juges sont réduis à être des individus sous la loi. Ii/ Les raisons philosophiques Il est possible de prévoir la solution d’un litige ou éviter un conflit en consultant les règles de droit. L’équité se substitut à la règle de loi qui était prévisible

judiciaire mais une autorité judiciaire. Ce dernier ne participe pas à l’exercice du pouvoir. En France, il y a le pouvoir législatif (qui vote les lois et publie les ordonnances) et il y a aussi un pouvoir réglementaire (au 1er Ministre qui, avec son gouvernement). Le Président est élu au scrutin universel à 2 tours et les membres présidentialistes. Le domaine de la Compétence (loi) est-il infini ? Avant 1958, le législateur n’avait aucune restriction dans ces lois (Article 34). Depuis 1958, il y

empressement par la gauche répond à la volonté d’inspiration anglo-saxonne de limiter la souveraineté populaire en l’encadrant par des normes supérieures protégées - et surtout interprétées - par des magistrats indépendants. D’où le risque d’un « gouvernement des juges », qui viendrait concurrencer les représentants élus du peuple souverain, en exagérant leur pouvoir d'interprétation des lois. Ce qui accentuerait encore cette tendance à limiter la toute puissance de la loi au profit des autorités indépendantes

compétent pour statuer sur les litiges entre l’état et les régions. L’autonomie est protégée par la constitution. L’autonomie des collectivités ne se limite pas une auto administrative puisque dans les E dis régionaux ont va trouver un parlement, un gouvernement, et se parlement vote la loi. Véritable pouvoir législatif régional. Le pvr législatif régional s’exerce dans des domaines de compétences qui se trouvent dans la constitution. C’est la constitution qui répartie les compétences et c’est le juge

que ni le gouvernement ni l’autorité administrative qui lui sont subordonnées ne puisse s’immiscer dans la décision du juge et notamment l’inciter. Le juge doit juger en conscience sans autre intervenant. Toute la difficulté est de faire respecter cela. De façon générale, les juges sont fonctionnaires et sont destiné à faire carrière dans le service public de la justice. On protège leur indépendance cela étant il faut constater beaucoup de décision individuelles dépendent du gouvernement donc de l’administration

Le système fédéral américain Introduction : « Le pouvoir étant presque toujours rival du pouvoir, le gouvernement fédéral sera toujours prêt à en repousser les usurpations des États fédérés et ceux-ci seront vis-à-vis du gouvernement fédéral dans la même disposition. » Alexander Hamilton Les Etats-Unis d’Amérique sont une république constitutionnelle fédérale à régime présidentiel d'Amérique du Nord. Composé d’une union de 50 Etats ce pays est aujourd’hui la plus grande puissance mondiale aussi

dépôt de documents, l'examen de pétitions et la poursuite d'autres travaux divers. Affaires courantes ordinaires Programme quotidien des affaires qui peuvent être abordées au Sénat. Affaires émanant du gouvernement Période prévue chaque jour pour aborder les affaires présentées par le gouvernement au Sénat. Amendement Modification proposée à une motion, à un projet de loi ou à un rapport de comité, visant à l'améliorer ou à fournir une solution de rechange. Amender; réviser Apporter un changement

formule suivante '' Le Président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu'il exerce dans des limites extraordinaires ''. Le président définit comme le chef de l’Etat représente donc le seul chef de l’exécutif en l’absence d’un gouvernement et donc d’un 1er ministre. Son statut et ses pouvoirs, taillés sur mesure pour celui qui allait devenir, en 1789 le 1er président c’est-à-dire Georges Washington, font de lui l’homme fort du régime, qualifié par certains observateurs de « monarque

et au grand nombre d’affaires concernant les ministres . Auparavant , la Haute Cour de justice jugée le président de la république et les membres du gouvernement , aujourd’hui elle juge uniquement le président de la république. Le 6 février dernier , François Hollande a proposé de la supprimer estimant que le membres du gouvernement doivent être jugés devant les tribunaux de droit commun. Quels sont les compétences et les pouvoirs de la cour de justice de la république ? Dans un premier temps nous