Le Gouvernement Des Juges

Française La Constitution de 1958 établit un régime parlementaire de type orléaniste, c'est-à-dire que, comme le stipule l’article 50, le Gouvernement est responsable devant le Parlement. Il démissionne donc en cas d’adoption d’une motion de censure (qui émane des députés, et adoptée à la majorité absolue). Ainsi, l’Assemblée nationale peut renverser le Gouvernement. Lors des débats relatifs à l’instauration de la nouvelle constitution, Michel Debré et le général de Gaulle évoquaient leur refus d’une

démocratie, confondre les pouvoirs judiciaires donnant aux juges le pouvoir de juger la loi et les pouvoirs législatifs permettant aux législateurs de voter la loi nous conduirait vers une optique de « gouvernement des juges » selon Edourad Lambert, puisque les juges auraient le pouvoir d’écarter la loi votée par les représentants issus du peuple, tirant leur légitimité de ce dernier, au profit d’une interprétation personnelle des juges. B] L’ambiguïté des pouvoirs jurisprudentiels : 1

Nouveau-Brunswick. L’AANB a fait du Canada une monarchie constitutionnelle, dont le souverain est le monarque régnant du Royaume-Uni, actuellement la reine Élisabeth II. Le Canada est une fédération, c’est-à-dire que les pouvoirs y sont répartis entre un gouvernement central (fédéral) et 10 provinces (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve-et-Labrador). Les pouvoirs du fédéral et des provinces sont inscrits

par John Locke. 1690 Montesquieu modernise la théorie de Locke. Il doit exister dans un état 3 pouvoirs séparés : le pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Il faut que 3 organes exercent ces 3 pouvoirs : le gouvernement (le monarque pour Montesquieu), le parlement, les juges. Par juge, Montesquieu sous entend aussi jury populaire auquel il est favorable. L’Originalité de Montesquieu réside dans -le détachement du pouvoir exécutif et judiciaire. -la séparation garantissant la liberté

déplairait à l’empereur. Les projets étaient préparés par le conseil d’Etat, un corps législatif qui les discutait sans les voter. La technique du contrôle est dénaturée, mise au service de l’empereur et non de la Constitution. Et en même temps les juges ordinaires ne peuvent pas non plus contrôler la constitutionnalité des lois. La France est particulièrement réfractaire au contrôle de constit. Exemple qui illustre : le comité constitutionnel sous la IVe rep, n’a été saisi qu’une seule fois. Son rôle

présidentiel, le principal pouvoir est le congrès. Le régime se caractérise par une stricte séparation des pouvoir mais il y a une collaboration. A la diff d’un régime parlementaire, le chef de l’état ne peut pas dissoudre une des deux chambre et le gouvernement n’est pas pol responsable. C pas prace qu’il y a une séparation des pouvoirs stricte, qu’il y pas une collabraion chek And balance. Congrès=chambre des représentant =Scrutin majorataire à un seul tour, on définnit le nombre de représentants par

sous la Vème RF - référendum Ex : volonté du chef de l’Etat en France B. Caractère autolimité des pouvoirs de révision Principes ne pouvant faire l’objet de révision : - forme fédérale de l’Etat en Allemagne - forme républicaine du gouvernement en France et en Italie => limites purement formelles (supprimer ces dispositions pour s’en affranchir, simples « barrières de papier » selon Joseph-Barthélémy) d’où conditions pour réviser la constitution : - France : révision constitutionnelle

Hamilton avait pour but de souligner comment ce nouveau gouvernement allait opérer et de quelle manière ce type de gouvernement était le meilleur choix pour le pays tout entier. Son recueil fut considéré comme une source importante concernant l’interprétation de la nouvelle Constitution américaine et principalement sur les motivations de ce système gouvernemental proposé. Ses articles répondaient aux critiques de journaux face au nouveau gouvernement américain et étaient donc une excellente référence

pouvoirs :le législatif est indépendant de l’exécutif qui l’est a son tour du pouvoir judiciaire et vis versa. Exemple : au USA les juges de la cour suprême sont nommes a vie, ce qui leur permet d’être pertinent dans leurs décisions car la révocation est exclut. Dans le régime présidentiel, le président est a la fois chef de l’exécutif et chef du gouvernement. Le parlement ne peut demander sa démission et lui ne peut dissoudre le parlement. Exemple : au USA, seul la procédure de permet

d’aider des projets quelconque peut provoquer certaines controverses chez les citoyens. En effet, c’est le cas concernant le projet de loi C-10 suggéré par le parti conservateur en 2008, qui vise à annuler le financement public de films et d’émissions jugés contraires à l’ordre public par des fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien. Ce projet aurait comme résultat d’éviter le financement de films obscènes et aussi une meilleure gestion dans l’argent des contribuables. Toutefois, cette loi mènerait