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DROIT

Plan de l’année :

1. Le système juridique français et l’organisation judiciaire
2. Les conflits
3. Grandes classification du droit civil
4. Le droit du contrat
5. Le droit des sociétés

Le droit est un ensemble de règles qui s’applique dans une société et dans un état, mais cela peut aussi être inter-états (règles internationales). Nous sommes en France dans lequel il y a un état de droit (il y a des règles à respecter).

CHAPITRE I. Le système juridique français et l’organisation judiciaire :

Problématiques : - Quelles sont les sources du droit en France ?
- Cela veut dire qui vote et adopte quelque chose ?

En France, le texte suprême est la Constitution. Elle peut être soit écrite soit non écrite ou encore implicite. La Constitution permet de déterminer la forme de l’Etat (unitaire, fédérale, confédération…). Elle se définit en 3 points : - Il y a aussi l’aménagement du pouvoir dans la Constitution, cela veut dire est-ce que le pouvoir est unitaire (unique et incarné par un homme/femme ou une hiérarchie gouvernementale) ou alors multiple (les 3 pouvoirs, France…).
- La dévolution (=attribution) du pouvoir est le nombre de pouvoir et l’attribution à un ou plusieurs personne (attribué au Parlement, ou à un homme…)
- Le mode d’exercice du pouvoir (pouvoirs de chacun…)

Il existe 2 types de constitutions :
· Les constitutions rigides : pour les modifier il y a des procédures lourdes (référendum ou encore en convoquant le Congrès en France)
· Les constitutions souples : pour les modifier, l’organe qui constate le manque est lui-même capable de le modifier. (« Je flingue la constitution et je vote ce que je veux ensuite).
Les différents régimes :
· Etat libéral : en principe, il y a un aménagement du pouvoir et surtout l’équilibre des pouvoirs.
· Etat autoritaire : il a pour but : « l’état fort pour l’état fort ». Ce type d’Etat n’a pas d’idéologie. L’idéologie passe