Le Gouvernement Des Juges

démocratie. En France, ce principe est expressément consacré à l’Art 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 et à l’Art 2 de la Constitution de 1958. 50 ans avant Montesquieu, un anglais, John Locke, écrit en 1770, Second traité sur le gouvernement civil, qui dégage ce principe de séparation des pouvoirs mais présentation moins claire que Montesquieu. Donc Montesquieu n’est pas le premier mais c’est le + clair. Il faut une séparation des pouvoirs, une Constitution et une protection des droits

siècle) et repose sur l’influence du juriste autrichien Hans Kelsen qui imagine un modèle européen de justice constitutionnelle dans une approche théorique et procédurale. Son idée est que le modèle américain a un inconvénient qui est la concurrence des juges qui peut faire naître des disparités de jurisprudences. Dans son ouvrage Une théorie pure du droit de 1934, il dégage l’idée d’une hiérarchie des normes schématisée par une pyramide des normes. Ainsi en s’appuyant sur le principe de la conformité à

de l’ancien commissaire du gouvernement, devant les tribunaux administratif, les cours administratives d’appel et les formations contentieuses du Conseil d’Etat. La fonction est créée au sein du Conseil d’Etat par les ordonnances des 2 février et 12 mars 1831, il est dénommé a l’époque maître des requêtes faisant fonction de ministère public ou commissaire du roi. L’appellation sous laquelle cette fonction reste la plus connue, celle de commissaire du gouvernement, avait été introduite sous

continuellement développé, tant et si bien que personne n'ira de nos jours démentir l'émancipation de son autorité. François Mitterrand a même énoncé que « disposant de grands pouvoirs, le conseil constitutionnel doit à tout prix éviter de s’ériger en gouvernement des juges ». Ainsi, son rôle de régulateur de l'activité des pouvoirs publics mais aussi et surtout son rôle comme juge de la constitutionnalité des lois, depuis 1971, lui ont progressivement permis de prendre une place prépondérante au sein des institutions

CHAPITRE 1 : LA DISTINCTION DES JUGES ET DES MAGISTRATS Il existe deux catégorie de magistrat : Ceux du siège ( Seuls eux sont des juges ) Ceux du parquet Au sens stricte les membres des juridiction administratives ne sont pas des magistrat et pourtant exerces fonctions similaires . Eux ils jugent a l'ordre administrative et non a l'ordre judiciaire . Un magistrat ne juge qu'a l'ordre judiciaire . SECTION 1 : LES MAGISTRATS ET LES MEMBRES DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Les magistrats

.......................................................................... 34 b) Les origines historiques du gouvernement..................................................................................... 35 c) Les caractéristiques du gouvernement .......................................................................................... 35 d) Les privilèges et immunités du gouvernement ............................................................................... 36 1.2.4 Le pouvoir judiciaire

en place, ce dernier fut de nouveau remis en cause. Les arguments utlisés par la gauche et notamment L. Jospin, à l'époque premier secrétaire du Part socialiste, sont que le gouvernement du peuple élu par la Naton est soumis à un contrôle illégitme (A) laissant place à un « gouvernement des juges » (B). A – « Le gouvernement du peuple » soumis un contrôle jugé illégitme (doc 124). 1. Les censures du Conseil Consttutonnel. L'artcle 61, le Conseil Consttutonnel est automatquement saisi sur

l’article 88-1 de la constitution. Sujet : le conseil constitutionnel et le gouvernement des juges. Gouvernement des juges => théorie américaine, rôle politique de la cour suprême des USA. Eduard Lambert. Le juge est dans un rôle politique =/= à la séparation des pouvoirs. De 1958 à 1971 : 9 décisions donc pas de problème A partir de 1971 : on peut se poser la question de l’existence d’un gouvernement des juges. Limite au niveau de la saisine, il y a une extension en 1974. Il ne peut pas

troisième avait pour cible le Pentagone. Cet attentat, qui causa la mort de nombreuses personnes et d'importants dégâts, fut revendiqué par Al-Qaida, l'organisation terroriste islamiste dirigée par Oussama Ben Laden. »[1] La réaction des gouvernements des pays supposés être réellement menacés par le terrorisme n’a pas tardé. Plusieurs pays ont approuvé presque immédiatement des mesures législatives pour la lutte contre le terrorisme. Par exemple les États-Unis ont passé le USA PATRIOT Act 2001

cour supreme va prendre le pouvoir de contrôler les normes internes à la Constitution. Normalement la jurisprudence des juges à un pouvoir inférieur par rapport aux normes internes donc elle ne peuvent pas remettre en cause leurs actes. Les pouvoir institués comme le parlement sont élues par le peuple pour faire des actes qui correspondent à l intérêt général, alors que les juges est aussi un pouvoir institué mais il est nommé par les pouvoirs publics et décide de la solution d un litige envers des