Le Gouvernement Des Juges

Landtage). * Pouvoirs (faibles) : fonction représentative : il conclut les traités avec les Etats étrangers, reçoit les ambassadeurs ; nomme et révoque juges et fonctionnaires fédéraux…. Chef du gouvernement : Premier ministre * Dirige la politique de la nation. Le président de la République peut le nommer et le révoquer. Chef du gouvernement : Chancelier * Pouvoirs : Détient le pouvoir exécutif. Il est responsable devant le Bundstag qui l’élit. Mais la procédure pour le renverser est exceptionnelle

de protéger les individus contre les abus du pouvoir, donc séparer les pouvoirs c'est le meilleur moyen d'empêcher l'usage abusif du pouvoir. Les 3 pouvoirs doivent être aussi confié à 3 organes distincts → division fonctionnelle + organique → gouvernement modéré Analysé prescriptible : c'est une théorie libérale, ce principe est inscrit dans l'article 16 de la déclaration de 1789 « Toute société dans laquelle la garantie des droits et la séparation des pouvoirs n'est pas déterminé n'a point

exécutif. Puis, on a les juges élus, qui émanent du peuple. Directoire 1795. Pouvoir législatif : deux assemblées qui sont le Conseil des Anciens et le Conseil des 500. 5 directeurs et les ministres ont le pouvoir exécutif. Les juges sont toujours élus. Monarchies Constitutionnelles 1814 et 1830. Exécutif : Roi. Législatif : une chambre des députés : chambre basse, chambre haute : chambre sénatoriales : chambres des pairs. Problème avec le pouvoir judiciaire car les juges sont attachés au roi.

Rousseau dans son ouvrage « Du contrat social » (1762). Le Conseil, à sa création, était, selon l’expression de Michel Debré : « une arme contre la déviation du régime parlementaire », c'est-à-dire, un arbitre des conflits entre le Parlement et le gouvernement. A l’origine, le Conseil constitutionnel n’avait donc qu’un rôle très limité. 1971 marque un grand tournant dans l’Histoire du Conseil institutionnel : il décide d’étendre le « bloc de constitutionnalité » en s’appuyant sur le préambule de la

des tribunaux, dans les délassements de la vie privée comme dans les travaux de la vie politique ». En effet, depuis toujours, les juges ont fortement influencé le débat politique ainsi que l’évolution de la société, tant sur le plan de l’économie que sur celui des droits civils et des libertés individuelles. Cependant, aux Etats-Unis, la nomination des juges suscite des débats démocratiques intenses et des réflexions autour des dangers que ce processus pourrait créer. Il s’agit d’abord de

signifie pas que vous deviez mettre vos plus beaux habits mais que vous devez suivre certaines règles et traditions. Voici certaines règles et traditions d’un débat : - Il y a deux camps dans un débat. D’un côté, il y a l’équipe affirmative ou le gouvernement et de l’autre, l’équipe négative ou l’opposition. - Chaque débat a pour objet une résolution ou un projet de loi. Par exemple : «Il est résolu que le débat est la plus noble activité qui soit.» - L’équipe affirmative vante toujours les mérites

ralentir la dynamique majoritaire. Depuis la réforme de 1974, on est passé de moins d’une saisine par an à plus de 15. La saisine du Conseil constitutionnel est devenue une véritable technique d’obstruction parlementaire, alors qu’elle est pour le Gouvernement « un risque du métier majoritaire » selon Guy Carcassonne. Et enfin, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 relative à la « modernisation des institutions de la Ve République » institue en son article 29 un nouvel alinéa à l'article

et enjoigne au premier ministre de retirer sa décision du 28 août, sans préjuger de ce que sera le verdict sur le fond, même si, désormais, l'ampleur de la manœuvre politique pourrait influencer l'appréciation de la Cour. Dans cette hypothèse, les juges pourraient à nouveau être traités par les tabloïds d' « ennemis du peuple ». Ce qualificatif avait déjà été employé après la décision « Miller » de la Cour suprême britannique, en 2016, donnant au Parlement un rôle dans le processus du Brexit. Même

La QPC est elle une réforme positive? Montesquieu énonce que « les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n’en peuvent modérer ni la force ni la rigueur ». Locke, au contraire, voit dans les juges les garants des libertés inaliénables issues du droit naturel. Cette divergence philosophique est au cœur du débat actuel sur la possibilité pour des juges de garantir les droits et les libertés en opérant un contrôle sur les lois. Hans

de nos démocraties modernes est devenu un juge à tout faire " (Jean-Denis Bredin ). Cette réévaluation du rôle du juge soulève la question du " gouvernement des juges " tant redouté par les traditions occidentales. Il s’agirait d’un abus de pouvoir dont se serait rendue coupable l'autorité judiciaire. Elle constate la montée en puissance des juges tant dans l'opinion publique que dans les pratiques sociales mais également du rôle croissant joué par les cours constitutionnelles. La question d'une