Le Gouvernement Détermine T Il Et Conduit T Il La Politique De La Nation

DEVOIRS.........................................................................................4 TITRE II : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE ..........................................................4 TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT ..............5 TITRE IV :DU PARLEMENT ...............................................................................................8 TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR LEGISLATIF...............................

INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES hiammouannes@univ.tlse1.fr Blog : Hiam31 Manuel : Philippe Ardant-Bertrand Mathieu Première partie : Cadre des relations juridiques Régalien Polis (cité) Ta politica (chose de la cité) Summa potestas Status rei romanae Status rei publicae (statut fier de la chose publique) Status res publicae « cum » « statuere » (établir, mettre, poser, mettre debout, être fier) Hommo homini lapus Droit public : ensemble des règles et des principes tendant à ordonnancer

DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES CHARGE DU COURS : ANNEE ACADEMIQUE : BOUBACAR BERTRAND BALDE 2012-2013 DOCTORANT EN SCIENCES POLITIQUES PLAN DU COURS DROIT CONSTITUTIONNEL ET INSTITUTIONS POLITIQUES INTRODUCTION GENERALE Prolégomènes: Les notions de base

pouvoir. Généralement, on associe le droit constitutionnel et le droit des institutions politiques. Cette analogie est un peu erronée car les institutions politiques appartiennent à une matière plus large que le droit constitutionnel, car elles ne reposent pas que sur des éléments juridiques. Le droit constitutionnel est aussi voisin de la sociopolitique (= analyse de la politique et des phénomènes politiques).Le caractère pluridisciplinaire du droit constitutionnel : le droit constitutionnel comprendrait

séparation des pouvoirs. Il est chargé de gérer la politique courante d’un état. Dans un tel régime le pouvoir exécutif a pour rôle d’appliquer les lois qui ont été mis en place plus tôt par le pouvoir législatif qui est constitué du Sénat et de l’Assemblé nationale, mais aussi parfois du peuple, en accord avec l’article 11 de la Constitution de 1958 (uniquement lors de référendum). Dans un régime (Du latin régiment désigne une forme d'organisation du gouvernement d'un état. C'est le mode d'organisation des

Institutions politiques nationales (président de la république, gouvernement, parlement) ont pour rôle d'élaborer des règles permettant aux citoyens qui les ont élus de vivre ensemble (pour éviter le désordre social). Ces institutions fonctionnent sous l'autorité des citoyens. En effet au terme de l'article 3 de la constitution de 1958, l'autorité suprême (souveraineté nationale) appartient au peuple, il exerce par ses représentants (président, députés, sénateurs). Institutions politiques sont les lois

"Une constitution qui est faite pour toutes les nations n'est faite pour aucune." Joseph de Maistre, philosophe du 18 et 19e siècle affirme ici un principe qui indéniablement s'est retrouvé appliqué dans toute l'histoire constitutionnelle. Chaque Constitution dispose pour son peuple de qu'elle considère comme le plus efficace. Ainsi une large diversité de forme s'est établi dans les États contemporains. Nous traiterons aujourd'hui de cette diversité et comment les différentes composantes de celle-ci

sociologique, l'Etat est une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d'une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisée. Cette définition met en relief, le fait que l'Etat, pour exister doit se composer de certains éléments. Il s’agit alors de savoir si les éléments constitutifs de l’Etat, tels que strictement déterminés et reconnus, sont réellement pertinents au regard

qu’un véritable pouvoir de direction, revient cependant au gouvernement. Si ces principes sont fixés par la Constitution (A), le gouvernement n’a de réel existence politique autonome qu’en période de cohabitation (B).                A) Le caractère bicéphale du pouvoir exécutif dans la Constitution de 1958. - art. 5: le Président a un rôle d’arbitre. cf. Discours de Bayeux: le Président doit se tenir au-dessus des contigences politiques, des querelles partisanes. - Il dispose pour cela de pouvoirs

plus puissantes et précises amène les états-majors à s’interroger sur l’opportunité de conserver des effectifs nombreux. Le gouvernement français, soucieux d’éviter une multiplication des exemptions, met en place en 1965 le service national qui comprend, outre le traditionnel service militaire, les services de coopération et de l’aide technique. Mais plus les gouvernements chercheront à diversifier les formes militaires et civiles du service national, plus les inégalités entre les appelés s’accroîtront