Le Gouvernement Détermine T Il Et Conduit T Il La Politique De La Nation

SOCIETE ET VIE POLITIQUE INTRODUCTION| Cour consacré à l’Etudes des acteurs Politiques et la vie politique FR Parmi ces Acteurs, il y a le Président et le 1er ministre qui sont investit d’une charge officielle car il remplissent un fonction publique PB / Quel est le rapport en le Droit et la vie Politique FR ? 1.LE POUVOIR POLITIQUE 
« Construction Juridique mais le Droit à la charge» : -Organiser le régime politique de l’Etat
-Définir le régime politique de l’Etat
-Fixer la structure

Le Gouvernement Organisation du Gouvernement : Composition du Gouvernement ► Premier ministre, nommé par le Président de la République Article 8, Alinéa 1 C° ► Ministres et secrétaires d’Etat nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre : → Poste constitutionnel : Ministre de la Justice Article 65 C° Vice-Président du C.S.M → Postes structurels : défense, intérieur, affaires étrangères, éducation… → Postes conjoncturels : temps libre

propre mouvement. Ils ne sont pas nécessairement discrétionnaires. Certains d'entre eux sont subordonnés à la proposition d’une autre autorité pour les utiliser. Il est ainsi du recours au référendum ordinaire (art. 11) soumis à proposition du gouvernement ou du Parlement (soit les deux Chambres, soit 1/5 des membres avec le soutien d'1/10 des électeurs). Ces pouvoirs propres permettent au président d'assurer sa fonction d'arbitre décrite à l'article 5 : « Le président de la République veille au

l’Etat » tels que le Gouvernement, le Parlement, la Justice et tout organe s’y rattachant. Le fonctionnement régulier des pouvoirs va de pair avec la continuité de l’Etat, la continuité de l’Etat est un « principe selon lequel un gouvernement ne peut répudier les obligations souscrites par son prédécesseur », c'est-à-dire que les institutions détenant un pouvoir public se doit en permanence d’exercer ses fonctions, par exemple, il ne peut y avoir de vacances judiciaires, du gouvernement ou encore du Parlement

« Il nous parait nécessaire que le chef de l’Etat en soit un, c’est-à-dire qu’il lui appartienne d’assurer au-dessus des partis le fonctionnement régulier des institutions et de faire valoir, au milieu des contingences politiques, les intérêts permanents de la nation » (discours d’Epinal septembre 1946). Ainsi, le général de Gaulle, au regard des expériences de juin 1940 et de mai 1958, souhaite-t-il doter la France d’un chef capable d’incarner la puissance de l’Etat et de constituer un recours

humain d’un phénomène déterminé. Ainsi les idées politiques sont donc la représentation ou l’expression que les hommes se font des faits politiques, de la pratique ou des institutions. Par conséquent la notion d’idée politique est plus large que les doctrines et les théories donc l’étude des idées politiques doit prendre en considération la réflexion des autres ainsi que des citoyens puisque tout le monde peut avoir une idée politique et comme le dit Thibaudet : « La politique se sont des idées »

parlementaires ou des projets provenant du gouvernement. Les lois sont donc des textes élaborés par le parlement (art 34 de la constitution) - Le gouvernement composé du 1er ministre et des ministres détermine et conduit la politique de la nation. - Afin de mener à bien son programme, le gouvernement dispose du pouvoir réglementaire. Il peut ainsi prendre des règlements : . Les règlements autonomes sont des textes pris par le gouvernement dans son domaine de compétence (art 37)

Européenne : 1) Le conseil européen Il définit les grandes priorités de l’union qui rend les arbitrages les plus difficiles (monnaie unique, élargissement de nouveaux pays membre, réforme des institutions). Il réunit l’ensemble des chefs d’Etat & de gouvernement. La présidence en est assurée à tour de rôle, pour six mois, par chaque pays. 2) Le conseil de l’union, la commission & le parlement Européen Trois constitutions coopèrent & se partagent les pouvoirs législatifs & exécutifs. Le conseil de l’union

du 23 juillet 2000 PREAMBULE TITRE PREMIER :DES LIBERTES, DES DROITS ET DES DEVOIRS CHAPITRE I : DES LIBERTES ET DES DROITS CHAPITRE II : DES DEVOIRS TITRE II : DE L'ETAT ET DE LA SOUVERAINETE TITRE III : DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ET DU GOUVERNEMENT TITRE IV :DU PARLEMENT TITRE V : DES RAPPORTS ENTRE LE POUVOIR EXECUTIF ET LE POUVOIR LEGISLATIF TITRE VI: DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX TITRE VII :DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL TITRE VIII : DU POUVOIR JUDICIAIRE TITRE IX : DE LA HAUTE COUR

Il préside le Conseil des ministres et nomme le Premier d’entre eux. Il promulgue les lois après leur vote par le Parlement. Il peut dissoudre l’Assemblée nationale et consulter directement les Français par référendum. Garant de l’unité de la nation et de son indépendance, il est le chef des armées et peut prendre des pouvoirs exceptionnels en cas de crise intérieure grave ou de menaces sur la sécurité du pays (art.16). Le Président est bien la clé de voûte des institutions. La présidentialisation