Le Gouvernement Et La Cohabitation

crise de régime En 1958, il y a une vacance du pouvoir 13 mai  manifestation à Alger 15 mai  l’armée demande le retour de De Gaulle 29 mai  le chef de l’E Coty menace de démissionner si De Gaulle n’est pas rappeler pour former un gouvernement 1er juin  De Gaulle est investit par l'Assemblée Nationale sauf les communistes, les radicaux de gauche et 50% des socialistes. Il demande les pleins pouvoir pour une période limitée & prépare une révision de la Constitution qui

ont décidé de renforcer le pouvoir exécutif. En réaction à l’instabilité politique caractéristique des régimes de la IIIème et IVème Républiques ils renforcent de manière significative les pouvoirs du président de la République et ceux du chef du gouvernement qu’ils désignent « Premier ministre ». C’est donc un pouvoir exécutif bicéphale qui est installé. La Constitution du 4 octobre 1958 distribue les pouvoirs et les champs de compétences de ces deux autorités. Le Président de la République est la

théocratie / démocratie - souveraineté populaire /souveraineté nationale • Sur la place des pouvoirs politiques : - séparation stricte des pouvoirs / séparation souple des pouvoirs - indépendance de la justice (gouvernement des juges) ? B°/ Les crises de la III et IV ème République • l’instabilité constitutionnelle de la III république, La crise de 1877 : Les élections sénatoriales du 30 janvier 1876 donnent une très légère majorité à la

acte, dans n’importe quelle situation. Les institutions sont ainsi faites, et je les respecte. Elles sont bien ainsi. » Ainsi, dans un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif est confié à un gouvernement constitué de ministres, le Premier ministre est généralement le chef du gouvernement dont il coordonne et conduit la politique. C’est le Président de la République qui le désigne et qui peut le révoquer en vertu de l’article 8 de la Constitution. Les relations qu’entretiennent le Premier

le gouvernement Section 1 : statut et organisation : Paragraphe 1er : nomination et cessation de fonction A) rappel 8 aliéna 1 deuxième cas : B) problème de l'investiture : Paragraphe 2: les incompatibilités Il y'a incompatibilité entre les fonctions de ministres et les fonctions de parlementaires (députés sénateurs parlementaires européens et les membres du conseil constitutionnel). Paragraphe 3 : organisation et fonctionnement du gouvernement A) les formations collectives

à lui siège à Matignon et est nommé par le président de la république lui-même. Le président de la république est le chef de l’Etat tandis que le premier ministre est considéré comme le chef du gouvernement. En effet, conformément à l’article 8 de la constitution, le premier ministre propose un gouvernement et c’est au président de la république de l’accepter. Le premier ministre a donc des fonctions bien définis par la constitution. Cependant, la relation qui unit le président de la république et

vie dans le gouvernement est donc comptée", en déduit l'élu, qui pense que "s'il y a un remaniement après les régionales, Rama Yade en sera". "Elle est mal car elle a Sarkozy et maintenant Fillon" contre elle", estime-t-il.[1] Cette situation met en valeur le bicephalisme du pouvoir exécutif en France. En effet, il est ecrit dans la constitution de la 5eme république que le pouvoir executif appartient à deux entités distinctes à savoir le président de la république et son gouvernement (premier ministre

Annonce du plan : Intérêt du sujet : Le président comme clef de voute réaffirmé par le quinquennat qui éloigne sans éliminer (voté en 2000, appliqué en 2002). Hypothèse d’une cohabitation Théorie : Chef de l’exécutif mais aussi garant de la séparation des pouvoirs. A la fois garant des institutions (cohabitation ou fait majoritaire) Sa facette de chef de l’exécutif est fluctuante. PROBLEMATIQUE : comme on l’a vu, le président jour un rôle a la fois en tant que garant des institutions

précédents dont le première ministre est plus prééminent sur le président. Cela a été la source des inquiétudes, lorsque d’une part, sous la Vème république il ya une dépendance extrême du gouvernement sur les décisions du président et d’une autre part la quasi-indépendance du gouvernement en périodes de cohabitation. La constitution de 58 est tellement ambigu qu’on ne sait pas jusqu'à maintenant quelle est la direction spécifique du régime politique et d’administration du pays. S’il est présidentiel

bicéphal. Cet exécutif est donc constitué par une dyarchie au sommet entre le Président de la République et le Premier ministre placé à la tête d’un gouvernement responsable devant le Parlement, critère nécessaire pour qualifier un régime de « parlementaire ». Cette configuration repose sur un partage de compétence entre le chef de l’Etat et le chef du Gouvernement. Au Président de la République, la charge d’assurer la continuité de l’Etat en assurant son rôle d’arbitre des institutions (art.5.Const). Il