Le Gouvernement Et La Cohabitation

l’interpellation au gouvernement. §3 le gouvernement de vichy Concentrations des pouvoirs au profit de l’exécutif. Début de la seconde guerre mondiale. Ce gouvernement marque la fin de la troisième république. Le 16 juin 1940 le maréchal Pétain est investie président du conseil de la troisième république en juillet 40 les pouvoirs publics quittent Paris et s’installe à Vichy. Le 10 juillet 40 à lieu une révision de la constitution. Révision donne les pleins pouvoirs au gouvernement placé sous

mène la politique du gouvernement, et dirige en principe l’exécutif aux côtés du Président. Grace à l’action de Michel Debré, la Constitution lui assure clairement une position primordiale, bien qu’elle dépasse difficilement la prééminence du chef de l’Etat. Nommé par le Président de la République, il ne peut être mis un terme à ses fonctions que sur proposition par le Président de la démission du Gouvernement. Sa mission est en particulier de mener « l’action du gouvernement » (article 21 de la Constitution)

ce dualisme de l’exécutif est organisé d’une façon relativement originale, dans le cadre d’un régime mi-présidentiel mi-parlementaire.J’ai pu l’observer de près, au début des années 80, alors que j’exerçais les fonctions de secrétaire général du gouvernement. Il a continué à évoluer depuis lors et connu des développements récents.Il n’est pas sans intérêt d’en traiter, ici, en Palestine, où la loi fondamentale organise un système qui n’est pas sans analogies avec le système français. Je vais donc

République = 1875 (3 textes qui sont constitution). En 1958, les constituants ont voulu marqué une rupture avec les régimes antérieurs (IIIeme et IV.ème qui avait un régime d'assemblée = régime parlementaire avec effacement du chef de l'Etat et du gouvernement. Pourquoi 1958 ? 2 événements : la crise Algérienne = « crise du 13 mai 1958 » le retour au pouvoir du général de Gaulle I/ La crise du 13 mai 1958 quels sont les raisons qui justifient cette crisse ? Résulte de l'impossibilité des institutions

le Chef de l'Etat qu'est le Président de la République , et devant l'Assemblée Nationale , représentant la voix du peuple .Il est donc le chef du gouvernement ( organe collégial composé de ministres et de secrétaires d'Etat qu'il dirige ) conformément à l'article 21 de la constitution de 1958 "Le Premier ministre dirige l'action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir

pensent qu’ils vont garder le contrôle. A l’époque, l’Algérie est un département français et Mitterrand a même dit « l’Algérie, c’est la France ». Dès avril 1955, le gouvernement d’Edgar Fore déclare l’Etat d’urgence en Algérie. Dans les mois qui vont suivre, l’Algérie va être une question qui va mettre en difficulté le gouvernement. Le successeur d’Edgar Fore, Guy Mollet (leader SFIO), a des difficultés à apparaître comme trop ouvert sur la question algérienne. En effet, l’Algérie est un département

République] la mission de nommer les ministres et, d'abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement. Au chef de l'État la fonction de promulguer les lois et de prendre les décrets, car c'est envers l'État tout entier que ceux-ci et celles-là engagent les citoyens. A lui la tâche de présider les Conseils du gouvernement et d'y exercer cette influence de la continuité dont une nation ne se passe pas. A lui l'attribution de servir d'arbitre au dessus des

parlementaire ». En effet, le président de la République lors de la cinquième république a d’énormes prérogatives. Notamment, il n’a plus besoin de contreseing, il peut dissoudre l’assemblée nationale quand il le juge bon, il nomme son propre gouvernement, il peut prendre possession de tous les pouvoirs en cas de crise majeure, il prend les décisions nécessaires pour les relations de la France avec l’étranger … Le premier Président de la cinquième République était le Général de Gaulle de 1958 jusque

double relation de confiance) le Gouvernement répond à sa politique devant le Parlement mais aussi devant le Président de la République * Ce qualificatif n’est valable qu’au regard de la pratique institutionnelle qui prévaut en période de concordance des majorités présidentielles et parlementaires * en période de cohabitation cela correspond a contrario à un régime parlementaire moniste (une seule relation de confiance est entretenue par le Gouvernement avec la majorité parlementaire)

Constitution de 1958 L’article 20 qui porte sur la fonction du Gouvernement, ses attributions constitutionnelles et confère en sa fin aux articles 49 et 50 relatifs à l’engagement de sa responsabilité et à la motion de censure. Il confère au Gouvernement le pouvoir exécutif puisque celui-ci « détermine et dirige la politique de la Nation », le président de la République quant à lui incarnant le pouvoir d’Etat. Ainsi, le Gouvernement se doit d’être, selon cet article, l’impulsion de la politique du