Le Gouvernement Et La Cohabitation

octobre 2000 intervenue après le référendum du 24 septembre a établi le quinquennat. Cette réforme a été parfois présentée comme le moyen d'éviter la cohabitation car elle fait coïncider les élections législatives et présidentielles. Rien ne le garantit pourtant. Le quinquennat était selon Valéry Giscard d'Estaing le moyen d'éviter les périodes de cohabitation. Le Général de Gaulle pour sa part considérait le septennat comme un mandat trop long et s'assurait de ce fait continuellement de sa légitimité

dualisme de l’exécutif sous la V° République. * Dans quelle mesure peut-on dire que le Premier ministre est le chef du gouvernement ? Intro : « On change d’optique quand on devient chef de gouvernement » Léon Blum (entrevue en octobre 1936 avec le Général de Gaulle), par cette phrase nous décrit la situation du Premier ministre qui a un poste central au sein du gouvernement mais qui est aussi instable. C’est au sein du régime parlementaire que le premier ministre occupe une place prépondérante

La vie politique en France de 1945 à nos jours I- La IVème République, espoirs et déceptions 1) Restaurer la République Un gouvernement provisoire qualifié de « gouvernement d’unanimité nationale » est mis en place le 9 septembre 1944. Les forces politiques majeures sont alors la SFIO, le parti communiste et le MRP (Mouvement Républicain Populaire) : tripartisme (alliance des trois partis majoritaires à la libération) Nouvelle Constitution adoptée le 13 octobre 1946 (volonté de renouveau

premier ministre (cohabitation). La véritable nature du régime est parlementaire puisque la constitution de 1958 pose clairement le principe de la responsabilité du gouvernement devant l’assemblée nationale : démission du gouvernement en cas de motion de censure ou de vote négatif de cette dernière sur une proposition du gouvernement. De plus il n’y a pas de séparation stricte des pouvoirs : le gouvernement dispose de l’initiative de la loi, la parlement peut renverser le gouvernement et le chef de

le soutien de la majorité parlementaire. Toutefois il faut tenir compte, au terme de l’article 19 de la constitution, que ses pouvoirs de décision peuvent être propres ou partagés. Il s’agit des pouvoirs partagés avec le premier ministre et le gouvernement. Le Président de la République désigne le chef de l’Etat des pays ayant choisi une Constitution républicaine. Il peut être soit élu au suffrage universel direct par l’ensemble des électeurs soit au suffrage indirect par le Parlement ou par un

République Intro : Comparer le 1er ministre de la Vème république et le président du conseil de la IVéme rép. Indiquer que conforment à l’organisation des régimes parlementaires l’exécutif est bicéphale : diarchie. Il est composé d’un PR et d’un gouvernement rassemblant ministres et secrétaire d’état placé sous l’autorité du PM. Avec 21 PM en 57 années Le PM occuper une position ambiguë dans l’architecture institutionnelle de la Vème R, il s’agit d’une personne nommé qui doit servir de trait d’union

Irresponsabilité politique du chef de l’Etat devant le Parlement - Existence du mécanisme du contreseing, permettant le transfert de la responsabilité politique du Président de la République vers le gouvernement, toutefois limité par l’article 19 de la Constitution - Responsabilité collégiale du gouvernement devant le Parlement prévu par l’article 49 de la Constitution - Droit de dissolution de l’Assemblée Nationale prévu par l’article 12 de la Constitution En outre, d’autres caractéristiques du régime

« d’arbitrage » attribué au Président de la République par l’art.5. Dans les derniers temps de la IVème République, chacun a conscience que les institutions fonctionnaient mal. Ce fait est dû à une instabilité gouvernementale (21 gouvernements et la durée d’un gouvernement était d’un mois en moyenne). En effet, sous la IVème République, l’exécutif n’avait aucune assise indépendante du Parlement. Le Président de la République était élu par les deux assemblées réunies en Congrès. Dans un discours célèbre

les périodes de cohabitation, c'est à dire de majorité parlementaire opposée à la majorité présidentielle. Les Présidents Mitterrand et Chirac qui ont été confrontés à cette situation, née du décalage entre les deux scrutins, se sont appuyés sur les prérogatives que leur accorde l'article 5 pour sauvegarder ce que l'on a appelé un peu abusivement le domaine réservé et qui est plutôt un domaine éminent, ou de « dernier mot », la diplomatie et la défense. Mais si les cohabitations de deux ans en 1986-1988

la Constitution. En réalité, l’utilisation de l’article 11 permettait au Général de Gaulle d’éviter la 1ère phase de la révision, à savoir la validation du projet par les deux assemblées car il craignait de se heurter à un refus de leur part. Le Gouvernement a toutefois tenté de justifier un tel choix en proposant une lecture combinée des articles 3 (« la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ») et 11 de la Constitution. Selon le