Le Gouvernement Et La Cohabitation

république Charles de Gaulle né le 22/11/1890 à Lille mort le 09/11/1970 en Haute - marne Date du mandat : 8 janvier 1959 28 avril 1969 Président du GPRF ( gouvernement provisoire de la république française ) de 1944 à 1946, il est nommé président du Conseil par René Coty (sénateur de la Seine-Inférieure ) en mai 1958, pour résoudre la crise de la guerre d'Algérie (La guerre d’Algérie est un conflit qui se déroule

faire des modifications sur ce mandat. Sous la présidence de Georges Pompidou, l’argument en faveur de la mise en place du quinquennat est invoqué en raison de la probabilité de se trouver en présence de majorités divergentes, c'est-à-dire d’une cohabitation qui amoindrirait le pouvoir présidentiel. En 1973, il avait souhaité réduire la durée du mandat de sept à cinq ans. Un projet de révision constitutionnelle, présenté suivant la procédure de l’article 89 de la Constitution, fut adopté en octobre

position du comte de Chambord, qui exige qu’on retire drapeau tricolore si retour au pvr, veut drapeau blanc (royaliste) : refus. Par tradition septennat est maintenu. Difficultés apparaissent sous 5e rep dû à la légitimité du président : cohabitation et difficulté d’avoir un programme sur une durée aussi longue. Dès 1973 on tente de réviser consti° mais Pompidou échoue à instaurer quinquennat. · Consti° révisée

l’homme du président puisqu’il le nomme sauf en cas de cohabitation. Le premier ministre aussi a le pas sur la chambre puisqu’il a l’initiative de la loi et peut légiférer lui-même par ordonnance. Le Parlement est constitué de deux chambres : l’Assemblée Nationale élue au suffrage universel direct et le Sénat élu au suffrage universel indirect qui toute deux votent la loi. Naturellement, la chambre a toujours le pouvoir de renverser le gouvernement mais à condition de réunir une majorité absolue et

de cesse de parler de « l’omniprésident », de « l’hyperprésident ». Il ne laisserait aucune prise d’initiative à son gouvernement et à sa majorité parlementaire, pourtant de la même famille politique que la sienne. Le phénomène de « fait majoritaire », expression inventée aux débuts de la Ve république, jouerait donc à plein. Il correspond à la situation dans laquelle le gouvernement et l’Assemblée sont de la même couleur politique que le chef de l’Etat et sont sous sa dépendance. Cette dépendance

- Instabilité gouvernementale : scrutin à la proportionnelle induisant un émiettement politique. Il n’y avait pas de majorité dégagée, on formait des coalitions qui étaient fragiles et le président devait changer de chef du gouvernement. En 12 ans, il y a eut 24 gouvernements dont la durée variait en 1 jour et 16 mois. Gouverner devient difficile et 2 partis refusaient les coalitions : le PCF et le RPF. - Contexte international tendu : guerre Froide avec la crise de Suez, après-guerre, décolonisation

A) Le Chef de l’Etat : clé de voûte des institutions 74 1) La fonction présidentielle 75 2) Une indépendance assurée 75 3) Des pouvoirs accrus 76 B) Le Gouvernement : un organe collégial qui gouverne 76 1) La prépondérance du Premier ministre au sein du Gouvernement 77 2) Le renforcement de la cohésion au sein du Gouvernement 77 §2 Une remise en cause manifeste de la toute puissance du pouvoir législatif 77 A) L’affaiblissement indéniable du Parlement 77 1) Une atténuation du rôle

pouvoirs propres en relation avec les institutions. * Au titre de l’Art.8 alinéa 1 de la Constitution, le Président de la République nomme le 1er Ministre, également il met fin aux fonctions de celui-ci lorsqu’il présente la démission de son gouvernement. * Autre pouvoir propre du Président de la République c’est celui qui lui est ouvert par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a ajouté à l’Art 18 de la Constitution la possibilité pour le Président de la République de prendre

------------------------------------------------- Code constitutionnel, Litec, 2013, Titre II pp. 511-516 ; 518-521 ; 530-536 ; 539-541 / Titre III, pp. 543-551. I – Notions essentielles Pouvoir exécutif, pouvoirs propres, pouvoirs partagés, domaine réservé, contreseing, cohabitation, régime parlementaire, régime présidentiel, présidentialisation. II – Bibliographie indicative Ouvrages AVRIL (P.), CARCASSONNE (G.), BACQUE (R.), Le Premier ministre, Paris, Seuil, coll. « Pouvoirs », n° 83, 1997, 206 p. DUHAMEL (O.)

deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre). Le projet est approuvé par référendum (82,60 % de « Oui »2) le 28 septembre 1958, et devient la Constitution du 4 octobre 1958 souvent appelée Constitution de