Le Gouvernement Et La Cohabitation

Année 2010-2011 DROIT CONSTITUTIONNEL - LA VE REPUBLIQUE 12 leçons sur la Ve République Cours du professeur Bastien François http://epi.univ-paris1.fr/lic1droit Leçon n°4 : Le pouvoir gouvernant. 2/ Le Premier ministre chef du gouvernement Documents de travaux dirigés 1 Document 1. La nomination des Premier ministres Suite à une élection présidentielle Suite à des élections législatives Hors contexte électoral législatif ou présidentiel 1962 : G. Pompidou (2) 1972 : P.

règles, mais il ne prend pas les décisions. Le capitaine quant à lui est celui qui dirige l’équipe, celui qui prend les décisions importantes.Le président est-il donc le capitaine des acteurs de la vie politique, ou alors est-il l’arbitre entre le gouvernement et le parlement ?Le président de la Ve République est d’abord conçu comme un arbitre (I), mais se révèle être un capitaine (II). I- Le président de la Ve République, conçu comme arbitreLa fonction présidentielle est envisagée

extrêmement tendue en raison des problèmes algérien depuis 1954. Le gouvernement de Félix Gaillard est alors renversé le 15 avril 1958. On se retrouve face à une crise ministérielle qui va dégénérer, se prolonge pendant plusieurs semaines. Le président de la République René Coty, présente plusieurs personnalités pour prendre la tête du gouvernement mais aucune n'obtient la confiance de la chambre. Le 13 mai Pfimlin doit présenter son gouvernement devant l'Assemblée nationale: un soulèvement éclate en Algérie

le plus important pour lui sont les relations des pouvoirs entre eux. Montesquieu dit que les 2 pouvoirs ont la faculté de statuer ainsi que la faculté d'empêcher l'autre pouvoir. Le législatif lorsqu'il veut bloquer l'exécutif il renverse le gouvernement et à l'inverse l'exécutif peut dissoudre le législatif. => théorie de la séparation souple des pouvoirs. Les auteurs veulent classer les régimes politiques grâce à cette théorie. Art 16 de la DDHC :"Toutes sociétés dans laquelle la séparation

pourtant le premier ministre qui est «responsable de la défense nationale» (art. 20 et 21) et c’est aussi son gouvernement qui «dispose de la force armée». Ce qui confirme que la Constitution est génératrice d’ambiguïté dans le partage des pouvoirs entre le chef de l’État et le chef du gouvernement. Il semble que le pouvoir exécutif est dans les mains du chef de l’état et du chef du gouvernement. C'est pourquoi le premier ministre a des pouvoirs importants en théorie. Le problème qui ressort de cette

traditionnels où le 1er ministre est le chef de la majorité parlementaire) dyarchie =deux têtes égales au pouvoir bicéphalisme = deux têtes au pouvoir mais pas forcément égales SUD : majorité présidentielle, légitimité du peuple → présidentialisme le gouvernement fait le lien entre le président et le parlement car il est responsable devant le parlement & l'assemblée nationale & issu de la majorité législative. Tous les cinq ans : élections législatives. Mitterrand élu en 1981, en 1986 élections législatives

côtés de Debré, celle-ci accorde plus de pouvoirs au président. Le texte de 1958 est un texte de compromis entre un général de Gaulle qui veut un Président fort et des ministres d’Etat qui veulent un gouvernement fort · Pouvoirs partagés : pouvoir dont la mise en œuvre suppose un contreseing du Gouvernement, plus particulièrement du Premier ministre et des ministres concernés par le sujet· L’article 5 de la Constitution de 1958 : définit la fonction présidentielle de façon générique, faisant du chef

espoirs et déceptions (1944-1958) Bâtir une France nouvelle, moderniser l’économie au moyen de la planification et des nationalisations, mettre en place un Etat-providence, telle est l’ambition des hommes qui ont libéré la France. En 1944, nouveau gouvernement provisoire, le tripartisme : alliance des trois partis majoritaires à la libération (SFIO, PCF, Mouvement Républicain Populaire) qui s’entendent pour gouverner la France et fonder la IV République, cette alliance disparaît en 1947 avec le renvoi

émaner du chef du gouvernement ou du moins l’autorisation de révision doit être contresignée par le chef du gvt. Or la V° République a connu pour l’instant à 3 reprises des périodes de cohabitation. Le texte de 89 C pose des difficultés puisque le Psdt et le PM, par hypothèse appartenant à des majorités différentes devront trouver des compromis (1ière justification au changement des termes). [toutes les révisions adoptées en période de cohabitation]. La première Cohabitation: 1986-1988 (Mitterrand

Fillon Dans son pamphlet et dans son œuvre littéraire très célèbre s’intitulant le coup d’état permanent même si François Mitterrand avait souligné avec ironie qu’ « on murmure même qu’ il y a encore un premier ministre. Mais il n’y a plus de gouvernement. Seul le président de la république gouverne et décide » Sous la 5 eme république en cas de concordance de des majorités parlementaire et gouvernementale, le président s’octroye le rôle de détermination de la politique de la nation. En clair la