Le Gouvernement Et La Cohabitation

délits commis par les membres du gouvernements dans l'exercice de leurs fonctions. Article 5 de la Constitution du 4.10.1958: « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.»  Article 20 de la Constitution du 4.10.1958 : « Le Gouvernement détermine et conduit la politique

enviable. Le PM est en effet une contradiction vivante. La constitution ne lui consacre aucun titre particulier, pas plus qu’elle ne lui confère une légitimité personnelle. Qui plus est elle ne lui reconnaît pas expressément la qualité de chef du gouvernement. Mais l’appellation Premier ministre montre bien une supériorité vis-à-vis des autres ministres. Mais quel est le rôle et les pouvoirs de cette fonction attirante et convoitée qui peut servir de « fusible » au Président de la République ? Pour

candidats à l’élection de présenter un programme politique fiable, particulièrement en matière économique et sociale. Mais surtout par rapport à un mandat Parlementaire de cinq ans (députés), un mandat présidentiel de sept ans multiplie les risque de cohabitation, système sui fait l’objet de diverses critiques, en raison notamment de nombreux conflits susceptibles de survenir entre Matignon et l’Elysée. Justement, l’harmonisation de la durée du mandat présidentiel et législatif renforce le présidentialisme

chef de l’état dans un tel régime peut être comparé à un monarque qui garantit la continuité des institutions mais sans gouverner, comme c’est le cas en Angleterre. C’est le premier ministre chef du parti majoritaire au parlement qui dirige le gouvernement de l’Etat. En ce sens, la constitution de 1958 reste fidèle à la tradition républicaine depuis la 3ème république. Mais le dualisme de l’exécutif est profondément aménagé par la constitution de 1958. Le président de la république est investi de

émaner du chef du gouvernement ou du moins l’autorisation de révision doit être contresignée par le chef du gvt. Or la V° République a connu pour l’instant à 3 reprises des périodes de cohabitation. Le texte de 89 C pose des difficultés puisque le Psdt et le PM, par hypothèse appartenant à des majorités différentes devront trouver des compromis (_1ière justification_ au changement des termes). [toutes les révisions adoptées en période de cohabitation]. La première Cohabitation: 1986-1988 (Mitterrand

Pourquoi un changement de régime s'impose-t-il en 1958 ? * IVe République est le retour de la démocratie après Vichy, elle fonctionne très mal. C’est un régime parlementaire, les députés ont l’essentiel du pouvoir contrairement au Président. Les gouvernements ne tiennent pas longtemps, car ils sont nommés et renvoyés par les députés, du coup ils ont du mal à prendre des décisions et à les faire appliquer, de plus la guerre froide éclate ainsi que les guerres coloniales * Les meutes à Alger mettent

république est principalement causée par une mauvaise gestion de la guerre d’Algérie par le gouvernement français. En effet, ce dernier souhaite maintenir l’Algérie française. En 1956, le président Guy Mollet accentue l’effort de guerre et envoie le contingent afin de maitriser la guérilla en Algérie. Dans un même temps, le FLN intensifie ses actions terroristes. Ni le gouvernement de Guy Mollet, ni les gouvernements suivants ne seront capable de résoudre la crise. Au printemps 1958, Pierre Pflimlin, partisan

parler d’un régime semi-présidentiel. • L’expérience de la cohabitation, répétée en 1986, 1993, 1997 montre la possibilité d’un régime de type parlementaire. Mais l’affaiblissement de l’exécutif et les risques de paralysie en situation de cohabitation conduisent à remplacer le septennat présidentiel par un quinquennat à partir des élections de 2007 afin d’harmoniser élections présidentielles et législatives. B. Alternance et cohabitation • La Ve République permet une plus grande stabilité et encourage

dans lequel le parlement et les partis politique ont un pouvoir hypertrophié qui s’exerce au répriment des gouvernements qui sont à la fois faibles et instables. Dès ses premières années il va être nécessaire de réformer les institutions => Signe de l’instabilité. Mais ce régime va prendre fin avant même qu’il ne soit réformé. Cette fin prématuré s’explique par le fait que les gouvernements successifs de la IVè république ne vont pas réussir à mettre fin au problème colonial en Algérie (1954-1962)

Le rôle du gouvernement sous la Cinquième République INTRODUCTION Le gouvernement en ce sens le premier ministre, des ministres, des ministres délégués, des secrétaires d'état sous la Vème république représente un rouage essentiel du système politique.  La responsabilité politique au sens classique du terme caractéristique des régimes parlementaires, définit le fait que les membres du gouvernement peuvent à tout moment être révoqués par les assemblées représentatives au seul motif que la politique