Le Gouvernement Et Le Parlement

La responsabilité politique du gouvernement sous la Vème République La Vème République est caractérisée par le sacrement de l’exécutif fort. Ce renforcement passe évidemment par le Président de la République, mais aussi par l’autre tête de l’exécutif, à savoir le gouvernement. La fonction de Premier ministre, encore coutumière sous la IVème République, est constitutionnalisée en tant que détentrice de l’essentiel des compétences gouvernementales. Ce Premier ministre est à la tête de l’organe collégial

problème éco et militaire qui affectent la population Jacques Ier 1603 - 1625: difficulté financière ce qui entraîne une inflation Charles Ier 1625 - 1649: conflit avec Parlement, se fait dégager Parliament Croupion 1648 - 1653 parlement dissous par Cromwell Olivier Cromwell 1653 - 1658: fin règle à cause d’une guerre civile Charles II 1660 - 1685: retour à la monarchie, conflit avec RU car il est catholique

Dissertation : Le Gouvernement et la procédure législative ordinaire Depuis la révision de 2008, l’article 24 de la Constitution dispose que « Le Parlement vote la loi ». Cependant, selon l’article 20 de la Constitution « le Gouvernement détermine et conduit la politique de la nation ». Cela implique que le Gouvernement ait la possibilité d’obtenir du Parlement le vote des lois nécessaires à la mise en œuvre de sa politique. Dans la logique de la Constitution de 1958, il était donc nécessaire

et la politique de défense. Le Parlement (monocaméral ou bicaméral) vote les lois, contrôle l’exécutif, exerce des compétences financières et, parfois même, judiciaires. La théorie classique de la séparation des pouvoirs semble avoir vieilli en raison du renforcement de l’exécutif aux dépens du Parlement dans les démocraties contemporaines. SECTION 1 : LA THEORIE CLASSIQUE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS Préconisée par John Locke dans ses deux Traités du gouvernement civil (Essay on the Govement, 1690)

mieux défini ce principe fondamental de la liberté du citoyen. Actuellement, toutefois, les pouvoirs sont le plus souvent tenus de collaborer et sont solidairement responsables l'un envers l'autre. Le pouvoir législatif est généralement confié au Parlement, mais dans certains cas il peut appartenir au peuple, entièrement (Landsgemeinde dans certains cantons suisses) ou partiellement (référendum ou initiative populaire dans l'ensemble de la Suisse). L'évolution de la plupart des pays démocratiques tend

facteur institutionnel supplémentaire → le gouvernement. Il y a des interactions possibles entre le législatif et l’exécutif. Les éléments de révocabilité : ● Responsabilité du gouvernement devant le Parlement ● Classiquement, un droit de dissolution de la tête de l’exécutif sur la chambre basse Les membres du gouvernement et du parlement disposent de l’initiative législative mais cette collaboration s’arrête à l’INITIATIVE !!! Seul le Parlement vote les lois ! Lorsqu’une proposition de

crée. Enfin, la troisième et dernière caractéristique de la théorie de la séparation des pouvoirs est l'interdépendance des pouvoirs, qui s'articule d'une part sur la responsabilité politique du gouvernement devant l'organe législatif et d'autre part sur le droit de dissolution que possède ce même gouvernement sur ce même organe législatif. On distingue alors, en fonction de la réunion de ces caractéristiques, deux types de séparation des pouvoirs. La première, dite stricte ou rigide, n'en réunit que

direct, la dernière date du 23 juillet 2008 et traitait des pouvoirs du président de la République. C'est l'article 24 de cette même constitution à jour de 2008 qu'il nous est donné de commenter. Cet article relate que « Le Parlement vote la loi. Il contrôle l'action du gouvernement. Il évalue les politiques publiques. Il comprend l'Assemblée nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat,

conduisent le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il obtient du Parlement, deux jours plus tard, l'autorisation de faire procéder à la rédaction d'une nouvelle Constitution. Tandis que celle de 1946 avait été préparée par une Assemblée constituante élue à cet effet, la Constitution de 1958 est rédigée sous l'autorité du gouvernement par une équipe conduite par Michel Debré (Garde des Sceaux et futur Premier ministre). Le projet est approuvé par référendum (81

l’article 11 de la Constitution de 1958 (uniquement lors de référendum). Dans un régime (Du latin régiment désigne une forme d'organisation du gouvernement d'un état. C'est le mode d'organisation des pouvoirs publics). On dit que le pouvoir exécutif est « bicéphale » (les compétences attribuées à l'organe exécutif sont exercées par le chef de l'état et le gouvernement). Aux Etats Unis, le pouvoir exécutif est entièrement aux mains du président américain. En effet nous allons ci-dessous étudier le rôle