Le Gouvernement Et Le Parlement

I – Le rôle du parlement dans la procédure législative Les deux chambres du Parlement ont chacun un rôle dans la procédure législative, leur rôle principal est de légiférer (A) mais ont également un rôle propre à chacun qui dissocie chaque chambre de l'autre (B). A- La proposition de loi 1) L'initiative de la loi On parle de proposition de loi lorsque ce sont les députés ou les sénateurs qui déposent ces textes. a) Titulaire du droit d'initiative Selon l'Article 39 alinéa-1, le droit

Le mot « Parlementarisme » vient de « Parlement » qui lui même vient du verbe « parler ». Le suffixe -isme de « parlementarisme » indique que c'est une idéologie. Le concept de Parlementarisme est apparu au dix-huitième siècle en Angleterre et s’est rependu au cours du dix-neuvième siècle. Historiquement le parlementarisme avait pour intention d'élargir le pouvoir du Parlement face au pouvoir exécutif détenu par la monarchie centralisatrice. Ainsi le Parlement avait une fonction de contrôle sur le

ne pas avoir à signer la loi, a préféré démissionner. Le Roi ne doit pas pouvoir s'opposer à un acte du Parlement belge car il n'est pas légitimé pour le faire. La Belgique est un régime parlementaire : régime de séparation des pouvoirs dans lequel le gouvernement est responsable devant le Parlement. Ce régime est monoreprésentatif car la seule représentation directe du Peuple est le Parlement, via la Chambre des représentants. Le Roi ne doit donc pas pouvoir s'opposer à un acte pris par les représentants

Antoine Roger De Gardelle Institutions Politiques, Exposé Les Pouvoirs du Parlement «Après l'expérience que nous fîmes, sous la IVème République, il était inévitable et sans doute indispensable que, dans les débuts de la Vème, le Parlement se trouvât resserré dans un lacis de contraintes, d'autant plus étroit qu'il avait été établi avant la réforme de 1962, qui assure au pouvoir présidentiel la force incomparable de l'investiture nationale directe. Le cumul de ces deux dispositifs de sécurité

SUJET : Peut-on parler d’un déclin du Parlement sous la Vème République ? Peut-on parler d’un déclin du Parlement sous la Vème République ? Le sujet suppose donc une étude comparative avec une situation antérieure susceptible de mettre en évidence une évolution concernant, notamment, le rôle et les pouvoirs du Parlement. Nous savons que les régimes parlementaires des IIIème et IVème République ont dégénérés en régimes d’assemblées (M. Carré de Malberg à parlé de « Parlementarisme absolu ») Dès

poids du Parlement sous les IIIe et IVe Républiques · Contexte particulier avec la crise algérienne mène de Gaulle au pouvoir. · Rédaction d’une nouvelle Constitution par de Gaulle aux côtés de Debré, celle-ci accorde plus de pouvoirs au président. Le texte de 1958 est un texte de compromis entre un général de Gaulle qui veut un Président fort et des ministres d’Etat qui veulent un gouvernement fort · Pouvoirs partagés : pouvoir dont la mise en œuvre suppose un contreseing du Gouvernement, plus particulièrement

l’engagement de la responsabilité politique a conduit à d’importantes crises ministérielles et à une instabilité gouvernementale peu favorable à l’accomplissement de la volonté de la Nation. Devant ces exemples peu concluants et dans le but d’offrir au gouvernement les moyens d’effectuer correctement sa tâche, les constituants de 1958 ont cherchés à pallier ces défauts en modifiant les mesures de mise en œuvre de sa responsabilité politique. La Vème république est née dans un contexte de crise politique (dégradation

est l’un des outils de contrôle parlementaire sur le gouvernement, qui est inscrit dans la Constitution (art. 20). ‘Le gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement’. Selon l'article 24 de la Constitution, le Parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat, il ne dispose pas d'un article exposant expressément ses compétences - comme il l'est fait pour le Président de la République, à l'article 5, et pour le gouvernement, à l'article 20. Néanmoins, outre la responsabilité symbolique

Juridique Sujet: La fonction et le fonctionnement du Parlement dans le régime et les systèmes politiques de la Cinquième République « Par réaction, la Vème République a multiplie les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif. Mais elle n’a pu le faire qu’en réduisant l’excès du rôle du parlement ». François Mitterrand Dans la citation de François Mitterrand on présente le Parlement de la Cinquième République comme un parlement diminue et qui n’a « plus la place pour faire entendre

Le rôle du gouvernement dans l’élaboration de la loi Sous la Vème République, le Gouvernement est détaché du Parlement, mais son rôle décisionnel a pu varier en intensité, compte tenu de l’environnement constitutionnel. Le Gouvernement est le pouvoir exercé par l’Etat ou la conduite de la politique générale. C’est l’organe auquel la Constitution a attribué le pouvoir exécutif sur une société qui est composé d’un Président, d’un Premier ministre et de nombreux ministres. La loi est un terme