Le Gouvernement Français Dissertation

TD d’HDIP  Dissertation n°1 Sujet : Existe-t-il une rupture constitutionnelle entre le passage du consulat à l’Empire ? a) Accroche I « Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l’ont commencée : elle est finie. » En effet, c’est le 15 décembre 1799 (24 frimaire an VIII) que les consuls font une proclamation solennelle aux Français pour présenter la nouvelle Constitution qui se termine par les mots cités ci-dessus. Cette idée est d’ailleurs reprise sous une forme différente par Bonaparte

Dissertation : La qualification de la Ve République, régime et système. Selon Olivier Duhamel  « Le régime parlementaire est définit par la responsabilité du gouvernement devant le parlement, le régime présidentiel par l’irrévocabilité des pouvoirs issues d’une double élection, le régime semi présidentiel par la double élection et la révocabilité des pouvoirs. » Pourtant Olivier Duhamel s’oppose sur la qualification du régime de la Ve République de « semi présidentiel » avec l’auteur de notre

sociales la «souveraineté du peuple» ou le «droit de tous à la participation aux prises de décision publique». Son utilisation remonte à la deuxième moitié du Ve siècle av. J.-C. à Athènes. Les textes classiques définissent la démocratie comme «gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple». Le mot «démocratie» est une combinaison de «dêmos» (peuple) et «Kratos» (pouvoir, souveraineté, gouvernance). Aujourd’hui, le terme désigne l’exercice de la souveraineté par les citoyens. Bien qu’il

relations du travail. Qu’est-ce qu’une règle de droit ? Une règle de droit est une règle de conduite pour les rapports sociaux. Elle est générale, abstraite et obligatoire. Toute infraction à cette règle est sanctionnée par la puissance publique. Dissertation : C’est en 1804 que Portalis, Maleville, Tronchet et Bigot de Préameneu, sous la directive de Napoléon Bonaparte, rédigent le tout premier code de l’histoire, connu sous le nom de Code Civil, ou code napoléonien. Depuis cette époque, de nombreux

Leçon N°2 : La cinquième République et le « fait majoritaire » Sujet proposé : Dissertation : Le fait majoritaire et la Constitution de la cinquième République L’objectif des constituants en 1958 était de renforcer le pouvoir des gouvernants, cet objectif ne pouvait être atteint que si on commençait à contrôler l’instabilité gouvernementale, due à l’absence d’une majorité parlementaire stable, caractéristique de la quatrième République. Michel Debré, ministre de la justice, disait dans

pour l exercice de la dissertation ou celui des questions à fin de commentaire qui ‒ en règle générale ‒ se font en trois temps : rappeler la règle juridique et / ou les définitions (I) ; puis les appliquer aux faits ou textes à examiner en citant les sources de ces textes (II) et enfin en tirer une conclusion / réponse (III). C est cet ensemble qui forme votre démonstration / réponse. Vous en souhaitant bonne réception. Pr. M. Touzeil-Divina Séance II ‒ l Etat Dissertation proposée : » Etat unitaire

Kali Cyrielle T°12 Dissertation de philosophie : Peut-on tout dire ? On nous demande ici si nous pouvons tout dire. L'expression de "peut-on" dans le sujet qui nous est proposé ne renvoie pas à une interdiction ni à une obligation, mais plutôt à une possibilité. En effet, le sujet suppose des possibilités morales et physiques comme nous le remarquerons au long de notre développement. Premièrement, certains seraient tenter de nous répondre que nous pouvons tout dire, Mais la question

Dissertation Droit Constitutionnel Sujet : La Vème République un régime parlementaire atypique ? Introduction : La démocratie s’établie au travers de nombreux régimes politiques, parmi lesquels il faut compter les régimes parlementaires, les régimes présidentiels, les régimes semi-présidentiels, mais aussi les monarchies constitutionnelles parlementaires et bien d’autres encore. La France est une République comme la majorité des Etats du monde, dans laquelle le régime politique concerné est le

DISSERTATION HISTOIRE : La société francaise à la belle époque. Intro : La belle époque est une période historique de progrès sociaux, technologiques, économiques et politiques en Europe s'étendant de la fin du XIXè siècle, jusqu'à l'aube de la Première Guerre Mondiale en 1914. Ce terme surgit après cette guerre pour décrire une nostalgie d'une période encourageante pour les français. La société française subit donc d'importantes améliorations. Cependant, face aux pays européens, la France apparaît

formellement reçu la sanction du législateur et qu'assurément le pays n'a point encore admises ; doctrines qui n'ont été nettement formulées dans aucun monument législatif, ni même, si je ne me trompe, dans aucun document officiel offert par le gouvernement aux Chambres. Or, plusieurs de ces maximes sont suivant moi, non seulement erronées, mais fort dangereuses. N'eussent-elles que le défaut d'être contestables et très contestées, cela suffirait pour qu'on dût s'abstenir de les donner comme