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La codification du droit

1500 mots 6 pages
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TD Droit Civil
La Codification

Définitions :
- Droit : Ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.
- Droit Privé : Ensemble des règles de droit qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux.
- Droit public : Ensemble des règles juridiques concernant la complexion, le fonctionnement et les relations des Etats et des organisations ou des collectivités qui les regroupent ou les constituent.
- Droit objectif : Ensemble des règles et des normes juridiques obligatoire qui sont applicables dans un pays. Etablies par le pouvoir en place, elles sont destinées à organiser la vie des hommes en société, à réguler leurs rapports et à maintenir l’ordre et la sécurité.
- Droit subjectif : Ensemble des prérogatives, avantages ou pouvoir particuliers dont bénéfice et peut se prévaloir un sujet de droit.
- Droit civil : Ensemble des règles de droit applicables dans les rapports des personnes privées entre elles.
- Droit pénal : Ensemble des règles de droit dont le but est de sanctionner les infractions commises.
- Droit commercial : Ensemble des règles applicables aux commerçants dans l’exercice de leur fonction et régissant l’activité commerciale, voire les actes de commerce accomplis par toute personne.
- Droit du travail : Branche du Droit social constituée par l’ensemble des règles applicables aux relations du travail.
Qu’est-ce qu’une règle de droit ? Une règle de droit est une règle de conduite pour les rapports sociaux. Elle est générale, abstraite et obligatoire. Toute infraction à cette règle est sanctionnée par la puissance publique.

Dissertation :
C’est en 1804 que Portalis, Maleville, Tronchet et Bigot de Préameneu, sous la directive de Napoléon Bonaparte, rédigent le tout premier code de l’histoire, connu sous le nom de Code Civil, ou code napoléonien. Depuis cette époque, de nombreux autres codes ont fait leur apparition, comme le code pénal, le code du travail ou le code

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