Le Gouvernement Français Dissertation

Travaux dirigés de Droit constitutionnel Dissertation : « Existe-t-il un mode de scrutin parfait ? » Le terme « scrutin » provient du latin scrutinium et désigne l’ensemble des actes constituant l’opération électorale proprement dite. Selon le Lexique des termes juridiques de chez Dalloz, le mode de scrutin correspond aux modalités selon lesquelles est aménagé l’exercice du vote ou suffrage, et particulièrement les modalités de calcul des résultats électoraux. D’après cela, on observe

Droit constitutionnel Dissertation n°1 Le référendum en France « Le référendum est mort, en France, le 29 mai 2005 ». C’est ainsi que l’on pourrait résumer le propos de certains défaitistes en ce qui concerne l’échec de la ratification d’une Constitution pour l’Europe. La ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe pouvait être soumise au Parlement ou aux citoyens par référendum. C’est la procédure de démocratie directe qui a été choisie le 14 juillet 2004 par le Président

notables, Jules Ferry (1832-1893) a fait des études de droit à Paris. Devenu avocat spécialisé dans la défense juridique des républicains, il entame dès 1865 une carrière publique et est élu député de la Seine aux élections de juin 1869. Membre du gouvernement national en 1870, il devient préfet de la Seine, puis maire de Paris. Il est élu député des Vosges en 1871 et après l'épisode de la Commune, il redevient préfet de la Seine. De 1883 à 1885, Ferry devient ministre des Colonies. Convaincu que la

Dissertation La séparation des pouvoirs est-elle une réalité dans les démocraties contemporaines  A l’heure actuelle le thème de la séparation des pouvoirs est au cœur du débat à cause notamment des nombreuses infractions réalisées par Nicolas Sarkozy. En effet celui-ci est accusé de remettre en cause cette théorie notamment avec le projet de suppression du juge d’instruction puisque celui-ci doit être remplacé par un magistrat du parquet dépendant de la Chancellerie et donc de l’exécutif.

DISSERTATION DE DROIT Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il un mécanisme démocratique de garantie de la Constitution ? Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil Constitutionnel de 2004 à 2007 a affirmé que « le Conseil constitutionnel est né une seconde fois en 1974 ». En effet, le Conseil constitutionnel créé en 1958, a connu une réforme en 1974 modifiant les conditions de saisine à priori du Conseil. Désormais 60 sénateurs ou 60 députés peuvent le saisir, ce qui veut

Sujet dissertation : Le droit administratif, un droit singulier ? Quand on parle de droit administratif, on pense inévitablement à l’Administration, c'est-à-dire à l’organe qui est chargé d’assurer l’exécution des lois et le fonctionnement continu des services publics, car c’est la branche du droit public qui va régir et encadrer ses activités. Ainsi, le droit administratif va venir garantir aux administrés le fonctionnement de l’administration conformément a l’Etat de droit ce qui revient a dire

------------------------------------------------- TD4 : Le Président de la République Sujet de dissertation : « Les limites des pouvoirs du Président de la République française » Depuis 1958, c'est-à-dire depuis la naissance de la Ve République, le président de la République française est devenu la « clé de voute des institutions » comme l’affirme Michel Debré le 27 Août 1958 devant le Conseil d’Etat. Cette métaphore du Président de la République assurant sa primauté au sein de la Ve République

Quelles sont les valeurs éducatives transmissent par les sports de contacts ? Le jour de l’épreuve écrite, vous développerez votre avis sur cette question en réalisant une dissertation d’une vingtaine de ligne, à partir de votre vécu personnel dans le milieu sportif comme pratiquant ou comme encadrant. Les intérêts peuvent donc se regrouper sous forme d’intérêt éducatif qui permet de « former » des personnes à des sports qu’elles ne connaissent pas. Cela peut aussi avoir un intérêt économique

« justifications » à cette dissertation : de façon générale, vous pouviez souligner le fait que les sanctions économiques du Conseil manquent parfois de « légitimité » ou sont mal perçues. Vous pouviez également aborder le thème de l’impact de telles sanctions, qu’elles soient purement économiques, ou politiques. Enfin, vous pouviez souligner le fait que le Conseil fait de plus en plus recours à ce type de sanctions… Comparaison : Cette étape permet de situer votre dissertation dans son contexte juridique

Dissertation français : tous les plaisirs sont-ils permis ? Chocolat, détente, plage, amitié, soirée, … que des mots agréables à entendre ! Friandise, soleil, loisirs, sieste, … que des mots relatifs au plaisir. A quoi correspond exactement le plaisir ? Comment le définir ? Le petit Larousse l’explique comme étant une sensation, un sentiment de bien être, comme quelque chose qui plaît, divertit. Dans ce cas, frapper, voler et tuer peuvent également être des plaisirs pour certains individus. Mais