Le Gouvernement Révolutionnaire 1792 1794

lettres, il se fit connaître par sa critique de l'absolutisme et son combat en faveur des Protestants. Lors de la convocation des Etats-généraux en 1789, il est nommé député du Tiers-Etat. Boissy d’Anglas est ensuite élu à la Convention pendant l’été 1792. Il s’illustre parmi les Constitutionnels modérés, il vote contre la mort de Louis XVI. En effet, c’est une personne neutre dont l’opinion entraîne de nombreuses voix du centre, c’est pourquoi il joue un rôle déterminant dans l’événement du 9-Thermidor

Introduction : La première constitution française, était précédée d’une monarchie. La révolution française de 1789, n’était pas une restauration mais une instauration du droit constitutionnel. La 1ère république, va mettre trois ans à s’installer, de 1789 à 1792. Le fondement de l’ancien régime était un ensemble de lois et de principes non écrits, mais considérés comme absolument inviolables. Les deux piliers de l’ancien régime sont d’une part l’absolutisme et d’autre part, les lois fondamentales du Royaume

Montesquieu se livre à une analyse en profondeur des lois et sur la meilleure forme de gouvernement. Montesquieu est très critique envers l’absolutisme (++ celui de Louis XIV). Il va se faire l’apôtre d’un gouvernement modéré. Un gouvernement modéré, c’est pour Montesquieu un gouvernement tempéré par des « corps intermédiaires » = la Noblesse et le Parlement qui doivent tempérer et conseiller le roi dans le gouvernement. En dégageant cette théorie de corps intermédiaires, Montesquieu va tourner les regards

l’Autriche mais le Roi, gêné des évènements, utilise son droit de veto, ce qui le rend impopulaire. En juin 1792, il utilise son droit de veto contre le renforcement de la Défense nationale, ce que le peuple prend comme une provocation. Il utilise à nouveau son droit de véto après le vote des décrets contre les aristocrates et contre les décrets liés aux prêtres réfractaires. Le 10 août 1792, après la prise des Tuileries, le régime constitutionnel prend fin. La séparation des pouvoirs est trop tranchée

l’histoire constitutionnelle française en raison du bouleversement qu’elle a provoqué avec l’abolition de la monarchie absolue. Cependant, durant près d’un siècle, la France aura beaucoup de mal à définir un régime politique adapté aux idéaux révolutionnaires & elle connaîtra ainsi une longue période d’instabilité chronique de ses institutions. Ce n’est qu’à partir de 1875, qu’elle connaitra une phase moins perturbée au cours de laquelle on assistera à un véritable enracinement de la République au

jusqu'aux piliel's des Halles, ou clans les Ü\u· boul'gl:! Saint-Antoine et Saint-Marceau. Déja, sous l'adlllinistration de M. de Calonne, les mécontents donuel'ent ala reine le surnom de Madame Déficit (1), épithcte quí, au milieu des agitations révolutionnaires, fut bientót odieui:ielllent transformée en Madame Véto. L'abominable carmagnole quí se chantait avec ce refrain : l\ladame Véto avait promis De faire égorgcr tout Paris, n' était, en réalité t gu'une traduction en langage ignoble de guelques

PARTIE 5 : LES SOURCES DU DROIT PENDANT LA PERIODE REVOLUTIONNAIRE Introduction : La Révolution est une période d'urgence ! tourbillon politique changements des gouvernements droit ne peut formuler la politique qui veut être mise en oeuvre La situation Le XVIIIème siècle s'ouvre sur des conditions assez bénéfiques : essor démographique qui répond au dvlpmt de l'économie grâce à l'aflux des métaux précieux et aux différentes progrès qui favorisent l'agriculture, l'industrie

CLEMENCEAU intervention qu'il fait à la chambre des députés qui est très intéressante. À l'époque c'est un radical déterminé et pour lui la Révolution est un bloc. On peut considérer que la chute de Robespierre le 27 juillet 1794 marque la fin de la Révolution. Cependant la France de 1794-99 a pr préoccupation comment terminer la révolution. Le coup d'Etat de Napoléon Bonaparte le 18 brumaire an 8 18/12/1799 marque la fin de la Révolution. Il y a une déclaration officielle qui dit que la Révolution est

la représentation parlementaire d’une part, l’utilisation du veto royal contre deux décrets de l’Assemblée relatifs aux émigrés d’un côté et aux prêtres réfractaires de l’autre aboutissent à la prise des pleins pouvoirs par l’Assemblée le 10 août 1792. Celle-ci suspend le roi, confie l’exécutif à un « Conseil » qui émane d’elle et convoque une convention. Sitôt élue, elle supprime la monarchie et établit la première République. Elle décider d’élaborer une nouvelle Constitution. Après l’échec d’un

Montesquieu au XVIIIe siècle, s’analyse comme un principe général d’organisation politique visant au partage du pouvoir entre plusieurs organes afin d’assurer un équilibre. C’est-à-dire une balance des pouvoirs propres à assurer la stabilité des gouvernements et la liberté des gouvernés. Il en est résulté deux conceptions : celle de la séparation « stricte » (les pouvoirs sont séparés et indépendants) et celle de la séparation « souple » (les pouvoirs sont séparés mais interdépendants). Ce principe