Le Gouvernement Révolutionnaire 1793

1651 avec le problème de l’individualisme et de la théorie de l’état de nature, du contrat social donc d’une nouvelle soc basée sur la raison soumise a l’autorité absolu) (John Locke, rattaché aussi au courant du sensualisme « deuxième traité du gouvernement civil, 1690 » traitant le libéralisme, individualisme, propriété…). A cette époque l’Angleterre connait un phénomène de guerre civil ou la chambre des communes s’oppose a l’absolutisme du roi d’Angleterre Stuart (catholique alors que Angleterre

Roi et une lettre de sa main reniant l'Assemblée Constituante. Le Roi est placé aux Tuileries et est complètement discrédité. Bascule d'une partie de l'opinion dans la République (Marat; Danton). La peur du nouveau pouvoir de voir les efforts révolutionnaires balayés s'illustre par le massacre du Champs de Mars le 17 juillet 1789. Le maire Bailly et La Fayette fait tirer sur les porteurs d'une pétition aux revendications républicaines. Il s'en suit une tentative de museler la presse. Mais il persiste

LE RHIN, FRONTIERE NATURELLE DE LA FRANCE Genèse d'une idée à l'époque révolutionnaire, 1789-1799 JOSEF SMETS Aussi curieux que cela puisse paraître et malgré le fait que la « question du Rhin » ait fait couler beaucoup d'encre aux xixe et XXe siècles tant en France qu'en Allemagne, entre lesquelles s'était engagé un véritable combat « idéologique » pour dénier à l'adversaire ses prétentions sur le Rhin (1), l'on est forcé de constater avec Claudia Ulbrich qu'il n'existe aucune étude systématique

Avec la Révolution française, la nation devient souveraine, le roi n'est plus le souverain. Louis XVI, monarque absolu en 1789 va en effet perdre peu à peu son pouvoir entre le 5 mai 1789, jour de la réunion des États Généraux, et le 21 janvier 1793, jour de son exécution. Que s'est-il passé entre ces deux dates ? Quel a été le rôle de Louis XVI dans la Révolution ? I) Louis XVI semble lancer la Révolution A/ Le lancement de la Révolution. Louis XVI semble lancer

d’événements violents qui vont changer ou tout le moins bouleverser le régime politique du moment. Autrement dit, ils viennent bouleverser la forme du gouvernement et son aménagement. En réalité, à ce stade, on serait face au sens étroit du mot « régime », parce qu’en réalité un régime c’est bien autre chose que la seule forme du gouvernement : un régime au sens large c’est un ensemble d’institutions sociales, administratives, civiles, religieuses, économiques, et ce en même temps que des institutions

place à un suffrage dit universel. En somme, le vote devient un droit et n’est plus une fonction comme c’était le cas avec le suffrage censitaire. Par exemple, c’est le peuple qui a approuvé par référendum public, l’acte constitutionnel du 24 juin 1793. C’est un premier acte pour que la nation s’exprime, c’est la mise en place d’une expression nationale : principe démocratique donc. Le suffrage reste à deux degrés toutefois : la condition pour être élu au 2nd degré est d’avoir 25 ans. Les français

Histoire constitutionnelle française  Une histoire constitutionnelle très fournie marquée par une forte instabilité. 15 constitutions différentes se sont succédées. ● L’histoire constitutionnelle française débute avec la période révolutionnaire (1789-1799). -L’Assemblée constituante proclamée le 17 juin 1789 vote le 26 août la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, considérée comme au fondement du droit positif français (fait partie du préambule de la Constitution de la Vème

CABANIS : Professeur à l'Université des Sciences Sociales de Toulouse. Vice-président de l'Université. Cours magistraux assurés en L1, L2, M2. Leçon 1 : Introduction : la justice à la fin de l'Ancien Régime Introduction Leçon 2 : Les réformes révolutionnaires (1789-1799) Section 1. Le système judiciaire de droit commun § 1. La justice civile A. Juges et auxiliaires de justice B. Les diverses juridictions civiles 1. L'arbitrage 2. Les justices de paix 3. Les tribunaux de district et la procédure d'appel

Louis XVI — né Louis Auguste de France le 23 août 1754 à Versailles et mort le 21 janvier 1793, guillotiné sur la place de la Révolution à Paris — est roi de France et de Navarre (1774-1791), puis roi des Français (1791-1792). Louis XVI est le fils de Louis de France et le petit-fils de Louis XV auquel il succède en 1774. Il est le frère aîné des futurs rois Louis XVIII et Charles X. Le règne de Louis XVI est marqué par des réformes importantes concernant le droit des personnes : abolition de la

pourquoi le roi cherchera à limiter assez tôt l’action de ces institutions. Créé et étouffé par le pouvoir. A) Les états généraux et les assemblés de notables Les états généraux sont une institution qui est issu d’une très longue tradition. Gouvernement à grand conseil. Les premiers rois étaient des chefs militaires plutôt que politique et ces guerriers réunissait d’autres guerriers pour prendre conseil ou prendre de grandes décisions. Pratique très féodales ou la fidélité était le lien. Plus