Le Gouvernement Sous La 3ème 4ème Et 5ème République

Université de Nîmes Vendredi 30 Janvier 2015 Site Vauban Cours : Droit Constitutionnel Chapitre Introductif : Genèse de la Vème République La Vème République correspond au régime politique qui est applicable actuellement depuis la Constitution du 4 octobre 1958, ce régime n’est pas pour l’instant le régime le plus long qu’ai connu la France. Néanmoins, la Vème République est le régime le plus stable du régime constitutionnel malgré que ce régime ait des défauts, notamment : Rôle du parlement très

l’auteur. Ce livre est devenu un classique qui fut réédité plusieurs fois après sa 1ère édition en 1954 mis à jours en fonction de l’histoire politique de la France : en 1963 après la 4ème République, en 1968 après la crise de mai et la dernière édition en 1982 après le passage de la droite dans l’opposition. Sous la première édition, ce livre porté un nom différent : «  La droite en France de 1815 à nos jours, continuité et diversité d’une tradition politique » mais lors de la dernière édition de

partir du 5ème siècle, notion d’Etat s’altère progressivement, puis au 10ème siècle, il y a avènement de la féodalité, émiettement du pouvoir. Au 13ème siècle, l’Etat moderne apparait grâce à l’apport du droit romain, du droit canonique et des sciences politiques. Définition moderne de l’Etat = personne morale exerçant un pouvoir souverain sur la population d’un territoire déterminé. Rome A l’origine (8ème siècle avant JC), Rome = petite cité agraire. Elle va conquérir l’Italie. Au 4ème siècle

l’éducation et de la formation, sous la direction de P. Champy et C. ETEVE, Nathan 1994 « Système de normes qui structure un groupe social, règle sa vie et son fonctionnement. » Dictionnaire encyclopédique de l’éducation et de la formation, sous la direction de P. Champy et C. ETEVE, Nathan 1994 3/ SYSTEME EDUCATIF : On trouve l’emploi de système éducatif sous la plume d’Emile DURKHEIM dans le nouveau dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire publiée sous la direction de F. DEBUISSON

qui cherchera surtout à centraliser le pouvoir, dans un climat trouble il ne convient pas que le pouvoir soit partagé, ainsi il faut une centralisation du pouvoir (cas des conflits armés et des révolutions). Par exemple la France du début de la 5ème République ne peut pas facilement se permettre de faire partager le pouvoir, Charles de Gaulle concentre dans ses mains la quasi-totalité du pouvoir. On préfère même centraliser le pouvoir durant la Révolution française alors même qu’elle se veut démocratique

L’ANTIQUITE 1ère Partie : L’Egypte pharaonique Introduction C’est le 1er État centralisé connu car il faut un territoire délimité, une population sur ce territoire, une autorité unique, un gouvernement centrale avec une administration qui sera démultiplier à la fois verticalement et horizontalement, un gouvernement, une idéologie qui va venir définir ou considéré la forme de l’État (démocratique, monarchique constitutionnelle, dictature), des moyens de communication matériels et intellectuel. L’Egypte

rôle fondamental. Le droit ne s’élabore pas en quelques années. Dans la création de l’ordre juridique, toujours, le pouvoir s’immisce. Finalement, la conclusion que l’on peut en tirer, c’est que la loi est faite par le pouvoir en place, dès qu’un gouvernement change, les lois peuvent changer. Peu à peu, l’aspect humain de la législation l’emporte sur l’aspect divin. LA LOI DE L’HOMME DANS L’ORIENT ANCIEN. Le code Hittite date entre le 1er millénaire et le 2ème millénaire av. JC, les Hittites ont

finances publiques. En effet les impositions sont des ressources publiques, et ensuite les impositions sont en principe affectées aux personnes publiques. A côté du droit budgétaire et du droit fiscal, le droit des finances publiques intègre une 3eme branche, qui est le droit de la comptabilité publique. Ce droit recouvre l’ensemble des règles qui concerne la manipulation des deniers publiques. Les recettes publiques sont recouvrées selon des règles particulières et il en est de même pour les

prendre le pouvoir ; L’âge classique qui va durer du 6ème av J-C au 4ème siècle av J-C (« cité état »). Dans le monde grec il y a une multitude de « cités états ». Ainsi commence à naître la démocratie à Athènes ; La période Hellénistique (fin du 4ème av J-C/1er siècle) est considéré comme le déclin de la « cité état » et va être remplacé par la monarchie macédonienne avec Philippe de Macédoine et son fils Alexandre Le Grand. Sous son règne est fondé un immense Empire mettant fin à la « cité état »

Vème République : REVISION DU 23 JUILLET 2008, REFORME DU COMITE BALLADUR. 50ème anniversaire avec Sarkozy, elle n’était pas destiné a durer. Elle était liée à la solution du problème algérien en vue de laquelle le Général de Gaulle avait été rappelé. François Mitterrand « les institution n’étaient pas faites à mon intention mais elle sont bien faites pour moi ». L’alternance démontre selon Goguel « la bonne santé des institutions. », pour Goguel la 5ème est « un régime parlementaire sans souveraineté