Le Gouvernement Sous La 3ème 4ème Et 5ème République

COMMENTAIRE DE TEXTE SUR LA DECISION N°71-44 DU 16 JUILLET 1971 DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL Le conseil constitutionnel est une institution créée par la constitution de la 5ème République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. L’arrêt commenté est la décision n° 71-44 DC du 16 juillet 1971 du

6 Décembre C'est le jour du 2ème entretien avec Staline au Kremlin. Le soir, il va écouter les choeurs de l'armée rouge. Le 7 Décembre Ils reçoivent la proposition de Churchill qui propose de faire un pacte à trois. Le 8 Decembre C'est le 3ème entretien avec Staline p.87-89 ( Texte p.405-409 ) De gaulle annonce qu'il partira le 10 Décembre. Le 9 Decembre Il va voir les troupes du Normandie-Niémen. L'après-midi il reçoit les polonais de commité de Lublin qui vont essayer de lui faire

distinction. Les grecs sont les inventeurs de la science politique, ils ont inventé le vocabulaire du pouvoir. Le mot politique du grec vient de « polis » qui signifie la cité, « politicos »  ce qui concerne la cité,  « politeia »  forme de gouvernement. Inventeurs aussi de la notion de cité de la citoyenneté et de constitution prit au sens de régime politique c’est le mode d’organisation du pouvoir. Les romains sont les inventeurs de la science juridique, ils ont fait du droit une matière

utilisés par tous(bien communs) 3ème objectif : La stabilité des situations juridiques : Expliqué par le maintient en l’état de ce qui a été établie et a évite de perpétuelles remises en causes. Ex : si aujourd’hui une loi est votée elle ne dispose que pour le futur. 4ème objectif : Organisation économique : C’est le fait d’établir des règles pour que la vie économique puisse fonctionner au mieux. Ex : certaines règles permettent faire fonctionner la société. 5ème objectif : L’organisation politique

aujourd’hui saisie par l’état de droit : c’est l’état dans lequel tous les comportements sont soumis au droit et pas seulement le droit constitutionnel. Dans l’état de droit il y a une organisation des règles juridiques, cette organisation se fait sous forme pyramidale et au sommet de cette pyramide on retrouve la constitution. Toutes les activités de l’état doivent respecter la hiérarchie des normes et donc la constitution. C’est la forme juridique de la société politique. Dans un état de droit

constitution (1958) C’est la source la plus importante pour les normes françaises, il faut aussi signaler le préambule De la constitution de 1946 ainsi que la déclaration des droits de l’h orme et du citoyens. Les principes fondamentaux de la république sont repris dans ces textes. Toutes les autres sources secondaires sont donc représentées dans le constat, c’est ainsi que l’on a mis en place un Contrôle de constitutionnalité auprès du conseil constitutionnel. De plus les textes supranationaux

est une forme majeure de notre Constitution, de la 5eme République. En 1958n le président de la république est élu par un collège électoral spécial qui regroupe 80 000 personnes ,ce sont les grands électeurs présidentiels qui sont des députés, des sénateurs,conseilleurs généraux, territoriaux ainsi que des représentants des conseils municipaux et des Etats africains qui ne sont pas encore indépendants. Le premier président de la république a être élu est De Gaulle avec 78,5% des voies. C'est

( puissance public face aux citoyens). Cette conception est plus ou moins justifiée car certaines matières sont difficiles à classer dans ces deux catégories, et depuis environ trente ans, la distinction entre droit privé et droit public s'estompe sous l'effet de plusieurs facteurs. 1) L'un des point de différence entre droit public et droit privé et que pour l'essentiel, le droit public repose sur des principes non écrits, à part la constitution, ( droit administratif ); alors que le droit privé

24 juin 1793. Cette 2ème C° fut votée mais n’a jamais été appliquée. Lorsqu’une république est proclamée on va commencer à daté de l’an 1 de la république, on change également le nom des mois. La 3ème C° date du 5 fructidor de l’an 3 (22 août 1795). Cette C° va avoir une durée de 4 ans, C° qui se situe dans la période nommée le directoire (5 directeurs, collégialité exécutive). La 4ème C° est celle de la République française du 22 frimaire de l’an 8 (13 décembre 1799). Nouvelle C° qui institue

jurisprudence est plus importante que la coutume, elle-même plus importante que la loi et la doctrine. Comment sont apparues ces sources ? C’est du droit romain que notre droit français tire ses plus anciennes racines. L’antiquité s’achève à la fin du 5ème siècle, en 476, avec la chute de l’Empire romain d’Occident. S’ouvre ensuite une période de 10 siècles que les historiens appellent le Moyen-âge. Celui-ci prend fin en 1492, avec la découverte des Amériques par Christophe Colomb. L’époque moderne commence