Le Gouvernement Sous La 3ème 4ème Et 5ème République

française n’a pas pu s’effectuer sans l’aide des dons matériels et prêts fournis par le plan Marshall. De plus, quand la guerre froide a éclaté, la France a adhéré « naturellement » à l’Alliance Atlantique (49) et à l’OTAN, son organisation militaire, sous commandement américain. Ainsi la France n’est qu’un maillon de la politique d’endiguement mise en place par les USA. Une politique européenne déterminée, puis hésitante Consciente de sa dépendance vis à vis des USA, la France a conduit

Pouvoirs, institutions et vie politique Introduction aux institutions politiques = existe dans tous les états aujourd’hui mais peuvent prendre formes différentes (ex : un parlement). On peut les analyser sous l’angle de différentes personnes (journalistes, historiens, politistes …) Ensemble, entité qui peut être unique ou collégiale et qui exerce des pouvoirs défini dans les textes des constitutions des états. Institutions (accent sur la permanence, l’idée que ca vit dans le temps) = organes

constitutionnel est d’une part une branche du Droit public (1er paragraphe). Il est d’autre part une ramification particulière du Droit public interne (2ème paragraphe). Il est enfin un Droit qui influence considérablement les autres branches du Droit (3ème paragraphe). Paragraphe 1 :  le Droit constitutionnel : une branche du Droit public. Le Droit est également présenté avec une division principale (somma divisio) Droit privé/Droit public. (Le droit constitutionnel fait partie du droit public.)

juridique, l’Etat est définit de la manière suivante : « L’Etat est une personne morale de droit public, territoriale et souveraine. » Mais l’Etat peut aussi revêtir diverses formes, dont deux principales : - le modèle de l’état unitaire : la république une et indivisible. C’est un état dans lequel il n’existe qu’un seul centre de pouvoir politique : il est centralisé entre les mains d’un centre de décision politique. Dans un état unitaire, l’Etat dispose donc de la totalité du pouvoir législatif

rapports que les pouvoirs publiques vont établir entre eux. Les bases de formes de gouvernement sont posées en Antiquité grecque jusqu’à Montesquieu et Rousseau. Classification des régimes politiques compte : - de la participation des citoyens -du niveau de pluralisme politique 2 .1) Régimes démocratiques : les démocraties pluralistes Les démocraties pluralistes se caractérisent par la désignation du gouvernement par le peuple dans le cadre d’élections libres et concurrentielles (au moins 2 candidats)

DROIT CONSTITUTIONNEL Définition : Le Droit Constitutionnel fait partit du DP. La distinction entre DPV et DP remonte à un juriste romain Ulpien (3ème avnt JC). Cette distinction est restées très vivace en France alors qu'elle existe de façon atténuée dans les pays de common law. Cette distinction s'est maintenue pour les universitaires car il y a les privatistes et publicistes. Mais il y a une justification à cette distinction. Les matières qui relèvent du DPV sont relatives à des relations

Histoire du droit et des institutions. Introduction: la rencontre des traditions romaine et germanique (4eme et fin 9eme siècle). La nation française n'existe pas jusqu'au 5eme siècle, la gaulle est sous domination romaine depuis 4 siècle, elle commence a se christianisé tandis que les frontières sont menacé par les germains. On est en présence de 3 éléments fondamentaux à savoir des éléments : romain, chrétien et germanique. On retrouve dans la constitution du droit français, le droit romain

en vigueur. Il n’y a donc pas d’effectivité du principe. En droit français le légicentrisme a été difficile s’est fait progressivement il a fallu beaucoup de temps pour mettre en place le principe de constitutionnalité. Avant 1958 sous la 3ème République le système de l’Etat légal est approuvé et justifié par la doctrine. La suprématie de la constitution n’est nullement assurée. Seul le principe de légalité par le conseil d’Etat. Mais on a une protection de la loi par le conseil d’Etat. Après

coutume peut servir à le combler. Exemple du nombre de mandats au Etats-Unis. Exercice du droit de dissolution suite à la crise du 16 mai 1877 provoquée par un certain comportement politique : Mac Mahon. Nous sommes le 16 mai 1877 sous la troisième République. Il y avait des tensions quant à la place de la religion et la chambre des députés s’est autorisée à tenir des propos contre l’Eglise. Le premier ministre (jules Simon) était présent et n’a rien dit. Cette mollesse du premier ministre de

frères En 1809 : c’est un petit garçon de 7 ans avec sa famille il quitte Besançon pour s’installer dans le 5ème arrondissement à Paris, rue de Feuillantine . Ce nom trouvera un écho dans les contemplations (p347) La vie de Victor Hugo enfant, tout comme les gens de sa génération et une vie qui se déroule sous le règne de Napoléon = important parce que c’est un homme dont la stature a dominé l’Europe. Napoléon