Le Gouvernement Sous La 3ème 4ème Et 5ème République

TD DROIT CONSTITUTIONNEL Séance 6: le Président de la République Citation: "Le Président de la République, comme il se doit, n'a pas d'autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir: il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale." Michel DEBRE Valéry Giscard d’Estaing disait « Le PDR n’ai pas un partisan, il n’est pas chef de parti. Mais il ne peut pas rester non plus indifférent

V : La France de la Vème République (12 heures) Introduction La 5ème République est le régime actuel de notre pays depuis 1958. Ce chiffre même montre que le régime républicain a connu déjà des évolutions : 1ère République (1792-1804), 2ème République (1848-1852), 3ème République (1870-1940), 4ème République (1946-1958). En 1945 il s’agit de restaurer un régime politique légitime après l’effondrement du régime de Vichy. La mise en place de la 4ème République vise à combler ce vide

*Repères historiques de 6ème Date | Repère | Description | 3ème millénaire av. J.-C. | Les premières civilisations | En Mésopotamie et en Egypte, apparition de l’écriture et naissance des premiers Etats | 8ème siècle av. J.-C. | Homère | Poète grec qui serait l’auteur de l’Iliade et de l’Odyssée, poèmes témoignant des croyances des Grecs | | Fondation de Rome | D’après la légende, citée fondée par Romulus. D’après l’Archéologie, citée fondée par les peuples latins et étrusques | |

Le régime de la 5ème république : Section 1 : la jeunesse de la constitution de 1954 §1 : Les circonstances historiques : La constitution de la 5ème république est née de la rencontre de deux éléments d’abord de l’effondrement de la 3ème république, de la crise algérienne, et le retour du général de Gaulle. Le dernier président du conseil (chef du gouvernement) était alsacien. Le président du conseil (pierre Pflimlin) a présenté sa démission au président de la république le 28 mai 1958

Il faut 3 éléments constitutifs : * La population : l’Etat renvoi à une communauté humaine. Elle peut-être variable. Elle se définit comme les personnes qui vivent sur le territoire de l’Etat (englobe les nationaux et étrangers) ou qui vivent sous les lois de l’Etat (les émigrés qui sont représentés au parlement, ont des députés depuis 2008). Droit sol et droit sang combinés. Problématique : l’égalité entre les nationaux et étrangers ont-ils les mm droits constitutionnels ? La tendance,

les institutions politiques et leurs compétences et il limite l’action des autorités. Les institutions et leurs compétences : au sommet les institutions politiques (Parlement & Gouvernement) et en dessous les institutions administratives (Administration). Il n’y a pas de différences organiques entre le gouvernement et l’administration. Au niveau organique : pouvoir exécutif et gouvernemental, le même organe qui exerce le pouvoir. Au niveau des décisions la fonction administrative n’est pas

préliminaire : l'instauration de la V.ème République Chapitre 1 : les origines de la constitution de la V.ème République Pourquoi est elle mise en place ? Car 4eme République a échoué Section 1 : le contexte de la constitution de la V.ème République l'étude d'une constitution passe forcement par l'étude de la ou des constitutions qui l'on précédé. Ici la 3ème et la 4ème République. La constitution de la 4eme République = 27 octobre 1946 3ème République = 1875 (3 textes qui sont constitution)

un régime républicain et un régime monarchiste. En 1875, la république fut proclamée, en effet la France a connu trois régimes parlementaires à partir de 1875 à savoir celui de la 3ème république de 1875 à la deuxième guerre mondial ainsi que celui de la 4ème république de 1946 à 1958 et enfin celui de la 5ème république avec la constitution gaullienne d’octobre 1958. I- Le régime parlementaire sous la 3ème république : La République est proclamée le 4 septembre 1870. Certains députés républicains

Introduction : L’avènement de la Vème République Au mois de mai 1958, encore une crise ministérielle apparaît, le gouvernement démissionne, cela se règle le 13 mai 1958. Un nouveau gouvernement est investi à l’issu d’une crise de 28 jours, c’est celui de M. Pflimlin. Le même jour à Alger, il y a un coup d’Etat où un comité de salut public est créé et les dirigeants de ce comité contestent l’autorité du gouvernement légal, et appellent au retour du général De Gaulle, qui croient-ils permettra de

les citoyens, le texte doit être écrit le plus précisément possible. C’est donc un avantage pour eux, mais un inconvénient pour le gouvernement. Il faut simplement que la Constitution soit précise afin d’énoncé les droits et les libertés du citoyen et qu’elle soit garantit par des mécanismes claires. Mais il faut aussi éviter de contraindre les actions du gouvernement pour ne pas que celui-ci n’entraine de paralysie ou de violation. Détermine les organes compétant pour réviser la Constitution et