Le Gérant Sarl

Étude de faisabilité d’un projet de création d’une SARL à l’aide d’un Business Plan 1.1) Analyse du dossier économique : Prise de connaissance du projet……………...24 1.2) Conception et analyse du dossier financier ……………………………………..29 1.3) Étude des moyens de financement et négociation avec les partenaires………….40 2) Les conseils de l’expert-comptable sur le choix des statuts juridiques de la société et de son gérant…………………………………………………………………………..…….42

propriétaire et celui de l’entreprise. b. L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limité : celle-ci possède la personnalité juridique ce genre d’entreprise s’apparente aux sociétés commerciales et leur fonctionnement est proche de celui de la SARL. Les entreprises individuelles sont indéfiniment et personnellement responsables de leurs dettes qu'elles soient professionnelles ou personnelles, elles sont imposées au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), elles sont des travailleurs

pouvoir du gérant de SARL 1) Gilles, Marie et leurs deux enfants majeurs sont associés au sein d'une SARL « Beauté de corps ».Cette société familiale a été fondée avec un capital de 30 000 euros détenu majoritairement par les parents. Les parents souhaitent doubler le capital de la société en ajoutant eux même 20 000 euros et 5 000 euros par les enfants. Cependant, les deux enfants ne sont pas d'accord avec la décision de leurs parents. 2) Le dirigeant et un autre associé d'une SARL, détenant

Elaboration du projet 1. Etude de marché 2. Etude technique 3. Etude économique 4. Etude financière 5. Etude de rentabilité Partie 2 : Phase de Réalisation de Projet Chapitre 1 : Généralités sur la SARL 1. Définition de la SARL 2. Caractéristiques de la SARL 3. Avantages et Inconvénients de la SARL Chapitre 2 : La Phase Administrative 1. 2. 3. 4. 5. 6. Conclusion La Dénomination Le Certificat Négatif Blocage de Montant Publication aux Journaux Immatriculation au Registre de Commerce

STAGE D’EXPERTISE COMPTABLE RAPPORT SEMESTRIEL 2EME ANNEE : 1ER SEMESTRE ( 2EME SEMESTRE ( 3EME ANNEE : 1ER SEMESTRE ( 2EME SEMESTRE ( TITRE DU RAPPORT : TRANSFORMATION D’UNE SARL EN SAS ( Etude d’une situation pratique de commissariat aux comptes ( Etude d’une situation pratique d’expertise comptable ( Projet de plan et de notice explicative |STAGIAIRE | |

moins que les statuts prévoient une majorité plus forte. Si la cession se fait en faveur d'un conjoint, ascendant ou descendant à la société, ou entre associés, la cession est libre, sauf disposition contraire des statuts. Cela est valable pour les SARL. Dans une S. N. C., la cession des parts nécessite le consentement unanime de tous les associés. Par contre

RÉSUMÉ Commentaire de l'arrêt n°03-20836 rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 14 novembre 2006 relatif aux statuts des SARL et à la rémunération du gérant. Il est ici question d'une gérante qui, pour percevoir sa rémunération n'a pas respecter les statuts. EXTRAIT Les statuts d'une société sont en fait un acte qui précise son fonctionnement et l'identifie aussi bien quant à sa forme que sa dénomination. En tant qu'acte fondateur du groupement social, et régissant

chez un autre commerçant concurrent. Il y a un risque de perte du fonds de commerce via la perte de la clientèle. La loi a prévu la possibilité pour le commerçant de confier l'exploitation de ce fonds de commerce à une tierce personne : le locataire-gérant. La location-gérance n'est pas le mode normal de gestion du fonds de commerce, elle a vocation à répondre à des situations exceptionnelles : Le commerçant est malade et ne peut donc plus travailler Le commerçant souhaite prendre sa retraite et,

particularité de la dénomination et de l’objectif social pour certaines sociétés SARL Elle est interdite pour les Tabac-presse, les banques, les assurances, entreprise de capitalisation La SA et la SAS Elle est obligée pour les sociétés d’assurance et de banque La SNC Elle est interdite pour les agences d’assurance et de banque 3) Les apports constituant le capital social | Apports | Numéraire | Nature | Industrie | SARL | 1 € | Oui | Oui | Oui | SAS | 1 € | Oui | Oui | Oui | SA | 37 000

| | | SUPPORT DE COURS N°3 Chapitre 2 : Les sociétés à risques limités Section 1 : La SARL La SARL est une société mixte puisqu’elle est à la fois une société de personnes dans laquelle joue l’intuitu personae et une société de capitaux. §1 : La constitution de la société A. Les associés ____________________________________________________________