Le Gérant Sarl

1988 relative au dév et à la transmission des entrep. Cette simplification a continué par l'adoption de différentes lois telle que la loi du 1 aout 2003 sur l'initiative économique et 2 importantes ord du 25 mars 2004 assouplissant le rég de la SARL et du 24 juin 2004 réformant profondément le rég des valeurs mobilières. Entre temps, les efforts du législateur se st portés vers la création d'un outil souple et adapté au besoin de l'entrep : la SAS a vu le jour le 3 janvier 1994. Dernièrement

Deux formes de sociétés : Société avec deux personnes minimum mais le texte ajoute qu’il peut être créé une société par une seule personne, cela s’appel la société unipersonnelle. Sociétés commerciales : * Snc * Société en commandite * Sarl * Sa * Société en commandite par action SCA * Sas : société par action simplifiées * Sociétés européennes Ce sont des Sociétés commerciales par la forme. Justifications : * Raison d’ordre financier : le crédit * La transmission

protection sociale, votre régime fiscal, les coûts à supporter et les formalités à accomplir. I. Les différentes formes juridiques de l’entreprise : Les entreprises individuelles. EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SARL unipersonnelle). SARL : Société à responsabilité limitée. SA : Société anonyme. SAS : Société par actions simplifiée. SASU : Société par actions simplifiée unipersonnelle. SNC : Société en nom collectif. II. Comment choisir ? Il faut se poser des questions

SOCIÉTÉS COMMERCIALES PROFESSEUR Chakib EL OUFIR SEMESTRE 5 FINANCE – COMPTABILITE année universitaire 2010 – 2011P L A N D U COURS Chapitre 1 – Le contrat de société. Chapitre 2 – Les sociétés de personnes. Chapitre 3 – La SARL. Chapitre 4 – La SA. Chapitre 5 – La SCA. INTODUCTION I - IMPORTANCE DU DROIT DES SOCIÉTÉS Il n'est pas de doute que les commerçants, personnes physiques, jouent un rôle considérable dans notre vie économique, mais le pouvoir économique des entreprises

sur l’exemple de la société a responsabilité limité (SARL) et la société anonyme (SA). 1 L’exercice du pouvoir et ses limites dans les SARL A : La gestion de la SARL : la gérance La gestion de la SARL est assurée par un ou plusieurs gérants, associés ou pas. Le gérant n’est pas commerçant. Le gérant peut être révoqué par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en

clientèle (professions libérales), - possibilité d'apporter l'entreprise au capital d'une société en création ou d'en confier l'exploitation à un tiers (location-gérance). L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée ( EURL) L'EURL est une SARL constituée d'un seul associé. Cet associé peut être une personne physique ou morale. Au niveau juridique Elle limite la responsabilité de l'associé unique aux apports ; cependant, en cas de faute de gestion, sa responsabilité peut être étendue

Pour toutes modifications une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) sera nécessaire. Ils figurent également des mentions facultatives : le nom des dirigeants la durée du mandat du gérant, on peut mettre une limite d'âge, l'obtention d'un diplôme. la rémunération du gérant clause limitant le pouvoir du gérant Les mentions facultatives sont toutes légales sauf si contraire à l'ordre public. Pour toutes modifications une Assemblée Générale Ordinaire (AGO) sera nécessaire. 2 : La publicité

états financés Partie 2 : La constitution juridique d’une SARL........ 14 Chapitre1 : Les aspects théorique de la constitution d’une SARL.........15 Section 1 : Définition et spécificités d’une SARL.................................…...15 Section 2 : Aspect juridique……………….15 Section 3 : Aspect comptable………………...…16 Section 4 : Aspect Fiscal ……………………19 Chapitre2 : Etude de cas : les procédures de la constitution d’une SARL. Section 1 : Présentation générale de la société…….

« La SARL est-elle une société de personnes ou une société de capitaux ? » L’importance du risque, en particulier financier, dans le commerce et son corrolaire qu’est la nécessité d’offrir des garanties suffisantes aux partenaires que sont les fournisseurs, les clients mais aussi les associés, les salariés, l’administration ou encore les concurrents, justifient l’importance du choix par le commerçant de la structure juridique support à sont activité. Cette structure, c’est la société, et en particulier

Réglementation des sociétés commerciales Avant 1966 Le code civil et le code de commerce ne pose que quelques règles concernant les sociétés. La loi du 24 juillet 1867 régit les sociétés par action. D’autre part, une loi du 7 mars 1925 crée la SARL. De nombreuses réformes obérent par la suite , mais sans aucune méthode c’est pourquoi qu’il fallait une réforme. La loi du 24 juillet 1966 Depuis 2000, la loi est intégrée dans le code de commerce (art L210-1 et suivants). Textes postérieurs