Le Harcèlement Moral Au Travail

Dans le milieu du travail on distingue deux types de harcèlement, le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. En ce qui concerne le harcèlement moral, il s’agit d’une forme de violence exercée au sein du travail. Il se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (article L. 1152-1

d'entreprise et salariéLe cadre juridiquea/ le droit du travail b/ la convention collective c/ le contrat de travail Les instances qui régissent le cadre a/ l'inspection du travail L'inspection du travail est en France un corps de contrôle spécialisé, chargé de veiller à la bonne application du droit du travail au sein des entreprises. Les agents de contrôle de cette administration se composent de contrôleurs et d'inspecteurs du travail. b/ Le conseil des prud'homme Les conseils

Le harcèlement moral est définit par l’article L.1152 -1 du code du travail qui dispose « qu’aucun salarié ne doit subir des agissements répétés ayant pour effet ou pour objet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ,d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel». Cet article pose donc plusieurs critères. Tout d’abord il précise la nature des agissements, il doit s’agir agissements répétés ce

LE STRESS AU TRAVAIL Première partie : La santé physique du salarié et le harcèlement moral 1. La décision étudiée est un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, rendu le 05 Novembre 2009. L’affaire oppose Mme X, demandeur au pourvoi, salariée de la société Air Liquide santé domicile à la société Air Liquide santé domicile. Mme X travaillant en qualité de chef de groupe comptable a été licenciée. La salariée fait grief à l’arrêt de la débouter de sa demande en nullité du licenciement

INTRODUCTION Le droit français définit le harcèlement comme étant « des agissements répétés, qui ont pour effet une forte dégradation des conditions de travail du salarié, qui porte atteinte à ses droits et à sa dignité, ou altère sa santé physique ou mentale, ou compromet son avenir professionnel. » Le harcèlement est un terme général pouvant s’appliquer dès lors qu’un individu subit des pressions et ce dans tous les domaines, que ce soit professionnel ou personnel. Dans l’actualité c’est un

et autres dirigeants n’ont pas l’habitude de faire face. Autre phénomène de notre société actuelle, le harcèlement moral fait également parti des problématiques auxquelles doivent faire face les entreprises. Popularisé depuis les années 90, la prise de conscience de ce phénomène ne se fait qu’à partir des années 2000 où il aura fallu attendre la loi de janvier 2002 pour que le harcèlement moral soit hissé au rand de délit. Les médias y sont pour beaucoup dans la visibilité de ce phénomène. On ne

1 Vous ferez des documents suivants, consacrés au harcèlement moral au travail, une synthèse concise, ordonnée, et objective par la citation pertinente des auteurs du dossier. Puis, dans une conclusion personnelle, vous donnerez votre avis sur la question. Document 1 : Marie-France HIRIGOYEN, Le harcèlement moral, Éditions La Découverte et Syros, 1998. Document 2 : Sophie DES DÉSERTS, « Harcèlement moral: la nouvelle donne », Le Nouvel Observateur, 14-20 novembre 2002. Document

d’entreprises, des salariés ou même des cadres sont victimes de harcèlement moral. Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Problématique : Comment lutter contre le harcèlement moral au sein d’une entreprise ? Selon une étude menée en

LE HARCELEMENT AU TRAVAIL I. Qu’est-ce que le harcèlement au travail ? Le harcèlement professionnel est une conduite abusive répétée visant à perturber l’exécution du travail de la personne qui en est victime. Le harcèlement existe partout mais sous des appellations différentes selon les cultures et les contextes (mobbing, bullying, harassment…). Le harcèlement moral est devenu en France un délit spécifique depuis 2002. Cette notion a été introduite dans le Code du travail, et sa répression

OBJET D’ETUDE N ° 3 : TITRE DE L’ETUDE : LE CONTRAT DE TRAVAIL THEME DE L’ETUDE : LES RELATIONS SOCIALES DANS LES ORGANISATIONS SESSION 2014 – 2015 Le contrat de travail : Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d’une autre personne (l’employeur) dans une entreprise privée. Le contrat de travail doit être écrit, sauf CDI à temps complet. Son exécution