Le Harcèlement Moral

CAS N°12 France Télécom Introduction PARTIE DROIT I. Le cadre juridique 1. Les dispositions générales 2. Les dispositions particulières 3. Le harcèlement moral 4. Les relais externes et internes de l’entreprise II. Les réponses apportées 1. Réparations accordées aux victimes : mise en cause de la responsabilité de l’employeur 2. Initiatives prises par les syndicats 3. Les réponses apportées par France télécom 4. Les réponses apportées par les

DOSSIER : DROIT DU TRAVAIL HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL NADIA GAVARD REESS 18 MFR MOIRANS 2011/2012 I-NOTION 1. DEFINITION DU HARCELEMENT MORAL 2. PROTECTION DES SALARIES 3. EXEMPLES DE FAITS OU DE COMPORTEMENTS QUI CARACTERISENT LE HARCELEMENT MORAL 4. LES DIFFERENTS TYPES DE HARCELEMENT MORAL a) Le harcèlement vertical descendant b) Le harcèlement horizontal c) Le harcèlement mixte d) Le harcèlement ascendant II- CADRE JURIDIQUE

les thèses en présence : Madame X demande des dommages intérêts pour le harcèlement moral et la discrimination syndicale qu’elle a subis. 1er argument : la cour d’appel a violé les articles L. 1132-1 à L. 1132-4 et L. 1154-1 du code du travail qui concernent, dans son cas, la discrimination en fonction de l’état de santé, de l’activité syndicale et des mouvements sociaux. 2ème argument : un inspecteur du travail n’a pu établir aucun élément précis justifiant la demande de licenciement faite par

Le Harcèlement moral Problématique : Comment reconnaître être victime d'harcèlement moral ? 1. Le harcélement A- le harcélement moral au travail B- les cas de harcélement moral 2. Les conséquences du harcélement moral sur la victime 3. les Procédures possible contre le Harcélement Année:2015/2016 1- Le harcélement

narcissique. Ce dernier, pour prendre l'ascendant sur sa « victime », assortira volontiers son discours d'un message moralisateur et s'affichera comme un être « noble et pur », contraignant l'autre qui ne veut pas être repoussé à s'identifier à cette morale, que cela soit dans l’acceptation ou le refus de la chose suggérée. Faisant parler le pervers narcissique, Alberto Eiguer écrit : « Il faudrait que vous agissiez de sorte qu'il ne reste aucun doute que vous êtes moi... et que tout ce que vous faites

et autres dirigeants n’ont pas l’habitude de faire face. Autre phénomène de notre société actuelle, le harcèlement moral fait également parti des problématiques auxquelles doivent faire face les entreprises. Popularisé depuis les années 90, la prise de conscience de ce phénomène ne se fait qu’à partir des années 2000 où il aura fallu attendre la loi de janvier 2002 pour que le harcèlement moral soit hissé au rand de délit. Les médias y sont pour beaucoup dans la visibilité de ce phénomène. On ne

violence sournoise très répandue au sein du couple ou de la famille. Harcèlement moral et pervers narcissique ou le double piège du manipulateur ! Marie-France Hirigoyen, psychiatre, psychanalyste et psychothérapeute s'intéresse, dans ce livre, à un sujet répandu dans le quotidien de chacun. Le succès de cet ouvrage auprès du public atteste de la réalité et de la difficulté de subir cette forme de violence perverse qu'est le harcèlement moral. Ce livre, largement documenté s'appuie sur de nombreux témoignages

Objet d’étude n°1 TITRE : Harcèlement au travail INTRODUCTION Quelles sont les défenses du salarié face au harcèlement moral ? Est-ce que la loi défend le salarié, en cas de harcèlement moral ? Définitions : Ensemble de techniques utilisées par une personne, en l’occurrence « le harceleur », visant à déstabiliser une autre, « la victime » Annonce du Plan : Dans le cadre de mon projet d’étude, je vais vous présenter le thème suivant : Le harcèlement au travail. * Dans un premier

2) Peine judiciaire et suivie psycologique Le harcèlement moral et le harcèlement sexuel sont sanctionnés par la loi en France (articles 222-33-2 et 222-33-2-1 du Code pénal et article 222-33 du Code pénal - jusqu'à l'annulation du conseil constitutionnel du 4 mai 2012). Il existe aussi actuellement une proposition de loi concernant le harcèlement dans la vie privée dit « harcèlement criminel ». Le harcèlement moral est devenu en France un délit spécifique depuis 2008. Instauré en France

Projet d’étude n°1 TITRE : Harcèlement au travail SESSION : BACCALAUREAT PROFESSIONNEL COMMERCE 2012/2013 NOM : PRENOM : CLASSE : Terminal Commerce A INTRODUCTION Quelles sont les défenses du salarié face au harcèlement moral ? Est-ce que la loi défend le salarié, en cas de harcèlement moral ? Définitions : Ensemble de techniques utilisées par une personne, en l’occurrence « le harceleur », visant à déstabiliser une autre, « la victime » Annonce du Plan : Dans le cadre de mon