Le Harcèlement Moral

représentants du personnel sur les mesures nécessaires afin : d'éviter ou de diminuer les risques professionnels, d'améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d'alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenir le harcèlement moral ou sexuel, de prévenir ou de réduire la pénibilité au travail et la désinsertion professionnelle et de contribuer au maintien dans l'emploi des travailleurs, surveiller l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge, des risques concernant

de vérifier, de préciser, d’orienter, de conseiller tous les salariés qui le souhaitent sur la convention collective, code du travail, contrat de travail, statuts publics, salaires, horaires, congés, hygiène et sécurité, discrimination, harcèlement moral, médecine du travail, etc  - La garantie de pouvoir toujours s’exprimer librement. - Une culture du mandat, ceci pour que les camarades assumant des responsabilités dans l’organisation (à l’échelle départementale, régionale, nationale)

| |Les violences physiques | |Les abus sexuel | |Les violences morales | | | |Le couple |

de la dernière décennie parmi les outils de qualification et d'évaluation des situations et des conditions de travail. Le terme « risques psychosociaux » désigne les situations à risques de stress ou de violences externes ou internes (dont le harcèlement moral), souffrance mentale, mal-être…. Mais la notion centrale qui retient l'attention est celle de stress. D’après l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, un état de stress « survient lorsqu’il y a un déséquilibre entre la perception

femmes sont les premières victimes. Tragique méprise. "Mise en danger d'autrui du fait de la mise en œuvre d'organisations du travail de nature à porter des atteintes graves à la santé des travailleurs", "méthodes de gestion caractérisant le harcèlement moral"… D'abord, le texte retrace les "nombreuses" restructurations et réorganisations "qui ont donné lieu à d'importantes réductions d'effectifs, à des changements de métiers et de culture" dans l'entreprise. Elle signale au passage que les effectifs

n’interviennent. L’escalade dans la violence est la règle à mesure que l’incompréhension s’installe et que différentes instances sont mises en échec. Il est souvent difficile d’établir une frontière précise entre les conséquences d’un éventuel harcèlement moral et les manifestations d’une personnalité fragile où s’imposent facilement le sentiment de persécution et la tentation de la victimisation. La dimension irrationnelle du chantage rend délicate la « gestion » de ces situations compte tenu du fait

établis. ■ Les faits invoqués doivent constituer des manquements suffisamment graves pour caractériser une rupture imputable à l’employeur (Ccass.Soc., 19/01/2005). Ex : non paiement des salaires ou des heures supplémentaires, harcèlement moral ou sexuel, modification du contrat de travail imposé au salarié, ne pas donner du travail au salarié… . IV. Conséquences de la prise d’acte par le salarié. A. Conséquence sur le contrat de travail : rupture consommée du contrat de

l'entreprise. Les clauses du règlement intérieur concernent : les règles relatives à la discipline,la nature et l'échelle des sanctions, les droits de la défense des salariés, les dispositions relatives à l'interdiction de toute pratique de harcèlement moral et d'abus d'autorité en matière sexuelle, les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité. clauses interdites  ( interdire les conversations personnelles, prévoir des fouilles systématiques des armoires individuelles

douze derniers mois, l’indicateur global de violences conjugales concerne 10 % des femmes ; – les violences conjugales se répartissent comme suit : 4,3 % d’insultes, 1,8 % de chantage affectif, 24,2 % de pressions psychologiques (dont 7,7 % de harcèlement moral), 2,5 % d’agressions physiques, 0,9 % de viols et autres pratiques sexuelles imposées. – la fréquence des violences subies est homogène selon les catégories socioprofessionnelles. Selon le secrétariat d’état à la solidarité, les violences

! » Et il est vrai que dans ce mot-valise, chacun met ce qu’il veut, et beaucoup ont tendance à y associer tous les maux de la vie quotidienne. C’est ainsi que l’on trouve dans les dossiers de la presse sur le stress des articles sur le harcèlement moral, d’autres sur le suicide au travail, ou encore une revue détaillée des derniers massages à la mode. Cette dispersion du propos fait souvent s’écarter de l’essentiel. On sort de ces lectures sans avoir véritablement compris ce qu’est le stress