Le Haut Représentant De La Pesc

parlementaire, 1ere décision : élection d’une assemblée ; de même 1870 fin du 2nd empire chute de Napoléon III). Le texte qu'elle aura adopté sera ensuite soumis au peuple pour ratification. Le peuple intervient donc une première fois pour désigner ses représentants, et une seconde fois, à la fin du processus, pour adopter ou rejeter le projet établi par l'assemblée (référendum). Les assemblées constituantes ont une double vocation : élaborer une constitution ; mais aussi assurer le travail législatif habituel

ou un fédéralisme mondial, mais surtout, et c’est peut-être cela sa force, le concept invite à construire un mode de régulation plus démocratique, plus transparent puisque au-delà des opérateurs classiques, sont invités à participer des acteurs représentants tous les intérêts en présence, y compris les intérêts des populations, des hommes (pas seulement ceux des Etats). Avec ces remarques s’achève le propos introductif de ce cours. Il me reste à annoncer le plan, en exposant l’orientation retenue

Organisation du traité de l’Atlantique Nord  Organisation pour l’unité africaine  Politique européenne de sécurité commune  Programme des Nations Unies pour  l’environnement  O.C.D.E.    O.M.P.  ONU  ONUDC        O.S.C.E.    OTAN  O.U.A.  PESC  PNUE          3 R.B.D.I.  R.Q.D.I.  R.I.C.R.  R.G.D.I.P.  T.P.I.Y.  T.P.I.R.              Revue belge de droit international  Revue Québécoise de droit international  Revue international de la Croix‐Rouge  Revue générale de droit international public 

impliquant l’usage de moyens coercitifs (la lutte contre le terrorisme, la non-prolifération, le respect du droit international, …). Ils deviennent dans ce cas des « référents » de la sécurité. - Dans le secteur militaire, ce sont essentiellement les représentants de l’Etat qui sont les principaux acteurs s’exprimant sur les questions militaires et d’organisation de la sécurité ainsi que sur les réponses à apporter aux menaces. Dans certaines circonstances, l’Etat ne parle pas toujours d’une seule voix (v

série de limogeages qui désarment la Douma. Pour avoir fait espionner ses adversaires démocrates et menti au sujet des « plombiers » du Watergate, le président Nixon démissionne après déclenchement d’une procédure d’impeachment par la Chambre des Représentants. A l’inverse, après force demandes de pardon et étalage ad nauseam de ses pratiques sexuelles, le président Clinton échappe à l’impeachment faute des 67 voix sénatoriales nécessaires à sa destitution 16. Mis en cause à propos du financement occulte

montant. Pour tous les autres aspects du droit de travail, ça relève des juridictions de droit commun. Les décisions sont rendues en formation collégiales par des juges qui ne sont pas des professionnels du droit, on a deux représentants des salariés et deux représentants des employeurs élus par leurs pairs. Si on a un strict partage des voix il faut prendre une décision et c’est le juge du tribunal d’instance qui se déplace et on l’appelle dans cette occasion « juge départiteur ». 9 

des procédures particulières. L’Etat peut accueillir un réfugié mais aussi un groupe (Ex : Guerre civil, groupe victime de persécution). Cela cause des problèmes d’accueil de ces réfugiés, lié à la mise en place de logement, conditions de vie. Le Haut Commissariat aux réfugiés au sein de l’ONU a pour mission de veiller a la protection des droits des refugiés. Au sein de l'UE, il y a une procédure d’urgence pour accélérer la procédure afin d'accueillir un groupe de demandeur d'asile lorsque les

l’interdépendance pouvait s’accompagner de représentations du monde profondément divergentes. Quelques semaines plus tôt, la conférence des Nations Unies sur le racisme, à Durban, avait déjà indiqué combien l’incompréhension mutuelle entre représentants du Nord et représentants du Sud pouvait être profonde. Ces différents éléments indiquent bien la difficulté de la tâche, et le paradoxe de la situation : l’économie, avons-nous dit, ne suffit plus, mais les enjeux non économiques renvoient rapidement à des

nationale, les juridictions nationales ne sont pas strictement liées par les dispositions du traité. Cependant, dans la pratique, de telles sources de droit sont considérées comme fortement persuasives. En ce sens, à la lecture de la jurisprudence des hautes cours, les juges utilisent le droit international comme guide dans l’interprétation des lois et s’inspirent des jurisprudences émanant des juridictions nationales et internationales14. En conséquence, pour les praticiens du droit: • Soit l’application

engagements extérieurs de la zone euro sont très importants en pourcentage du PIB, avec environ 124 % et 137 % respectivement. Par comparaison, les chiffres correspondants pour les États-Unis sont sensiblement inférieurs, les avoirs extérieurs représentant 90 % du PIB et les engagements 110 %. Au Japon, les actifs financiers étrangers sont également nettement inférieurs à ceux de la zone euro, avec 94 % du PIB en 2005, l’écart étant encore plus grand en ce qui concerne les engagements extérieurs