Le Haut Représentant De La Pesc

L’UNION EUROPEENNE ET SA POLTIQUE EXTERIEURE. 1) Fondements Juridiques de la PESC. A) L’évolution juridique de la Politique étrangère et de sécurité Commune (PESC). Héritière de la coopération politique instituée à partir de 1970 entre les États membres de la Communauté économique européenne (CEE), la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) a pris, depuis l’entrée en vigueur du traité de Maastricht, en novembre 1993, une dimension croissante dans l’action extérieure de l'Union

européens se coordonnent et parlent d’une seule voix[footnoteRef:1]. L’acte unique en 1986 institue un secrétariat permanent de la CPE à Bruxelles. Avec le traité de Maastricht, la CPE change de nom pour « Politique Européenne de Sécurité Commune » (PESC) qui constitue le deuxième pilier

Maastricht de 1992 instaura dès lors dans son deuxième pilier une politique étrangère et de sécurité commune plus construite et plus formelle que son prédécesseur, complétant ainsi les politiques extérieures de l'Union Européenne4 A l'heure actuelle, la PESC repose sur une diversité de principes et d’objectifs. En premier lieu duquel, le développement et l’élargissement des principes originaux de l’Union : la démocratie, l’État de droit, l’universalité, le respect de la dignité humaine, les principes de

chefs d'Etats ou de gouvernements. Progressivement, on y a associé le Président de la Commission européenne, le Président du Parlement européen au début des réunions, et depuis Lisbonne la présence du haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (= haut représentant PESC). III/ Fonctionnement Le Conseil européen se réunit obligatoirement sous convocation de son président 2 fois par semestre, et chaque fois que cela est nécessaire de manière extraordinaire (ex: Conseil

cad à sa propre initiative Lorsque le Conseil vote sans proposition de la Commission cad propre initiative => les 62 voix des États mb doivent représenter les voix des 10 États mb soit les 2/3 des États mb . => avant 2004 => dans le domaine de la PESC , dans le domaine de la justice Lorsque le Conseil sur proposition de la Commission => pas de pondération de voix => juste la majorité qualifiée Ce système a été critique => favorisé les petits États mb au détriment des gd États mb car dans le

« triangle institutionnel » (Commission, Conseil et Parlement) se chevauchent ; * les institutions de l’Union européenne (UE) fonctionnent avec des pouvoirs différents dans certains domaines, comme la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Néanmoins, on peut dégager les traits suivants. Pour le pouvoir législatif : * la Commission européenne dispose du monopole de l’initiative dans le cadre de la procédure législative ordinaire, anciennement appelée codécision et étendue à

(mais pas de la monnaie). * L’UEO fut très importante dans les années 80, c’était le bras armé de l’UE. II – Le traité de Maastricht et la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) A – Le 2ème pilier de Maastricht Dans ce traité de 1992, on à intégrer parfaitement l’UEO dans l’OTAN et la PESC. On est au l’lendemain de l’éclatement du bloc soviétique. Ce traité à pour but de : * Sauvegarder l’identité de l’UE * renforcer la sécurité de l’UE * maintenir la paix *

pourrait devenir un véritable service diplomatique de l’Union Européenne qui viendrait en aide au Haut représentant pour les Affaires Etrangères (Mme Ashton actuellement). Il faut rappeler qu’une première tentative d’union sur le plan international avait été entreprise avec la création de la Politique extérieure et de sécurité commune (PESC) instituée par le traité de Maastricht en 1992. Si la PESC a eu le mérite d’essayer d’instaurer cette unité. C’est cependant une politique qui a eu l’avantage

s’exerce sous forme de : a) Règlements b) Directives c) Décrets d) Lois européennes 11. Le conseil de l’UE réunit : a) Des ministres b) Des commissaires c) Des chefs d’Etat ou de gouvernement ainsi que le Haut représentant pour la PESC et les affaires extérieures d) Le cas échéant des représentants des entités infra-étatiques des Etats membres 12. Le Parlement européen est composé de députés : a) Elus par les parlements nationaux b) Elus par les citoyens de l’UE c) Elus par la commission d) Nommés

comporte beaucoup en chef du gouvernement. Président du Conseil européen:??? Il est belge. On ne sait pas qui c’est. C’est Herman Van Rompuy. C’est le président permanant du conseil européen. Président de la Commission: José Manuel Barroso Haut Représentant pour les affaires étrangères et la polit. de sécurité: Catherine Ashton Donc conseil européen= 27 chef etat=gvt ainsi que les 3 du dessus ! « Lorsque l’ordre du jour l’exige, les membres du Conseil européen peuvent décider d’être assistés