Le Juge Censeur De La Loi

types d’épreuves : * Le commentaire de texte Intro en 5 étapes : Phrase d’accroche (citation historique…) Présentation du contexte historique dans lequel s’inscrit le texte Présentation de l’auteur et de la nature du texte (extrait d’une loi, d’un code…) Présentation de l’intérêt du sujet = problématique Annonce du plan Plan dichotomique : 2 parties, 2 sous parties ; et apparent ->Chapeau et transition entre I et II Comment trouver le plan ? Plan linéaire -> découper le

surajouter une quatrième (les concilia plebis qui réunit que les plébéiens) 1 – Les Comices (comitiae) curiates Ils réunissent les citoyens soldats, et qui ont gardé deux attributions sous la République : d'une part le vote de la Lex Curiata imperum (loi relative à l'impérium) qui confère l'impérium au consul, c'est une formalité substantielle, elle confère le pouvoir suprême à quelques magistrats (Consul + qqls autres). Ils ont aussi gardé l'attribution du droit civil : consulté en matière d'adoption

magistratures : * Consul : élu pour 1 an, ils bénéficient dans leur domaine de l’impérium. * Prêteur : chargé de la justice * Ediles : chargés de la gestion de la ville de Rome * Questeurs : s’occupent des finances * Censeurs : s’occupent du recensement des citoyens * Le tribun la Plèbe : chargé de défendre la plèbe. L’objectif est d’exercer toutes ces fonctions. « Cursus honorum » (carrière des honneurs). 3- L’empire romain (de 27 av JC à 473) On

éviction aux cas d'incapacité ou de faute grave et par les garanties procédurales exceptionnelles dont ils bénéficient, leur destitution pouvant donner lieu à un recours devant la Cour de justice des Communautés européennes (et non pas seulement devant un juge national) à leur initiative ou à celle du conseil des gouverneurs (Statuts, art. 14) pour violation du droit communautaire. L'indépendance des membres du directoire est assurée par des garanties parallèles (Statuts, art. 11.2 et 11.4). Par ailleurs

en son article premier, que « la République est indivisible [… qu’] elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction […] ; [que] son organisation est décentralisée ». La France a ainsi accordé des pouvoirs nouveaux et sensiblement accrus à ses collectivités territoriales ainsi que des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie, la Corse, la Polynésie française. La loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République met fin à un

humaine qui risquent d’être soumises aux aléas de la politique. Pour cela, il faut préserver certaines lois considérées comme importantes. A Athènes, il existait l’action d’illégalité : pouvait entrainer des sanctions pénales contre celui qui a fait loi. Les grecs ont ressenti le danger de contradiction entre les lois qui ont fait l’objet de débats philosophiques (les Sophistes : ils conçoivent la philosophie dans un but utilitaire). Les lois sont faites dans l’intérêt du plus fort, de la majorité

générale, et dont la loi serait l’expression. Contrairement aux apparences, le formalisme n’est donc pour rien dans cette explication : il est mis au service d’un irréductible rationalisme fort rassurant, que l’on peut comprendre sans approuver. C’est ce même rationalisme qui explique les dilemmes que rencontre la doctrine lorsqu’elle s’interroge sur la place des principes généraux du droit dans l’ordre juridique : si ces principes ont une valeur législative, cela signifie que le juge pourrait s’emparer

cela se fait en igné masculine, et le droit d' ainesse (le + vieux). Les rois disposent d'un pouvoir absolu sa veut dire qu'il dispose de l'intégralité des pouvoirs: chef politique, militaire, législateur, juge suprême. Intervention de ses rois dans tous les domaines, ils sont les seuls juge de leurs actions mais ils ont un idéal de comportements, c'est un contrôle naturelle. Chapitre 3 : L' administration Dans les différentes zones de l'ancien empire d' Alexandre Legrand, il faut s'adapter

limité à trois domaines qui sont venus s'ajouter à la liberté syndicale instituée par le dahir du 16 juillet 1957. En fait, c'est la Constitution de 1962, intervenue pour mettre en place les grands principes de le Charte Royale du 8 mai 1958 et de la loi fondamentale du 2 juin 1961, qui a consacré les droits et libertés essentiels à tout homme dans une société organisée. Toutefois, on ne peut pas dire qu'il s'est agi de droits nouveaux ou de droits qui ne reflétaient que les préoccupations du moment

Pour les services publics, aucune loi ne réglementait le droit de grève. Le Conseil d’Etat dit qu’à défaut de loi, c’est à l’Administration d’assurer la « continuité du service public » : de trouver un équilibre entre le droit de grève reconnu par la CF et la nécessité de la continuité des services publics. Si la CF fonde l’intervention de l’administration, elle la limite également. La question s’est posée entre autres sur le problème de la liberté d’association (loi 1901) qui n’est pas reconnu constitutionnellement