Le Juge Censeur De La Loi

cette liberté d’expression soit limitée par la loi. Le second camp, mené par Robespierre et Marat, estimait que cette liberté devait être indéfinie et illimitée.     C'est le premier camp qui l'emporta, car si l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen garantit la liberté de parler, d'écrire et d'imprimer librement, elle en définit aussi les limites: "sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi." L’idée est donc celle que la liberté de

quelque sorte sacrée ; LEX SACRATA : Loi sacrée, qui prévoit que quiconque porte atteinte à la personne du Tribun : mise à mort par le tribun lui-même sur la place publique (vu comme maudit) ; POUVOIR DE PUNIR. L’assemblée de la Plèbe a été crée en 471 av. J-C. Elle a 2 fonctions principales : * électorale ; * legislative. PLEBIS SCITUM = Loi de la Plèbe Il n’y

les enfants sous le Code civil. Le changement s'opère sans heurt et dans la continuité. Tout cela est à l'origine d'un très important contentieux judiciaire. Selon le procureur général (Merlin) de la cour de cassation, les procès en matière de loi dans le temps « pullulent » provoquant l'encombrement de la cour de cassation. Cela conduit la doctrine à s'interroger. Une multitudes d'ouvrages sont rédigés. Cet article 2 du Code civil qui provoque la survie de l'ancien droit mène à s'interroger

Prussiens provoquant ainsi la mort de l’Empire sur le champ de bataille. Louis Napoléon déchu le 4 septembre, s’exila en Grande- Bretagne à Chislehurst, où il meurt en 1873. B/ Napoléon et la censure Napoléon et Persigny, sont les « maîtres censeurs » du XIXème siècle. Fialin Persigny est l’un des plus fervents partisans de l’Empereur qui a joué également un grand rôle dans la prise de pouvoir de Napoléon. Effectivement, lui, ainsi que d’autres partisans de Louis Napoléon, ont organisé le coup

d’autres : dans la Voix du Nord du 23 avril 2008, un chroniqueur judiciaire ayant des connaissances en histoire du droit donne pour titre à un article sur la relaxe d’un cambrioleur en correctionnelle : « Aux cambrioleurs des temps modernes, on oppose la loi romaine » au sujet d’une application de la règle de procédure testis unus testis nullus. Finalement, Saint-Just avait eu raison en s’écriant à la tribune de convention dans le fameux discours où il demandait la mise en accusation de Danton que « le

Qu’est ce que le droit ? Portalis : « L’office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit. D’établir des principes féconds et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naitre sur chaque matière. Le juge suffit à cette dernière fonction. » La Règle de droit sont les textes de lois. Le juge descend sur le détail. La recherche du bien commun passe par la recherche de la paix et de la sécurité entre

DE LA LOI……………………………………4 CHAPITRE Premier : LE DOMAINE DE LA LOI………………………………4 SECTION I : Un domaine apparemment limité…………………………………….4 SECTION II : L’élasticité du domaine de la loi…………………………………….5 SECTION III : Les différents types de loi…………………………………………6 - les lois organiques - les lois de finance - les lois ordinaires CHAPITRE II : L’ELABORATION DE LA LOI………………………………….7 SECTION I : La phase préparatoire………………………………………………7 PARAGRAPHE I : L’initiative de la loi…………………………………………

évoluent, le droit n’est donc plus adapté, il est inefficace. II. La loi : une création de l’Homme Le droit a besoin du temps. Il faut des siècles pour que le droit s’élabore. Très vite, le pouvoir politique s’introduit dans la création de l’ordre juridique. Hammourabi se dit « le roi du droit ». La loi est faite par le pouvoir en place. Peu à peu l’aspect humain de la législation l’emporte sur l’aspect divin. A. La loi de l’Homme dans l’Orient ancien Le peuple de Hittites a établi un code

évolue-t-il ? Il peut évolué en fonction d’une société, idéologie. Il peut aussi évoluer selon les gouvernants au pouvoir. Comment sont née les notions juridiques que l’on connait. On va voir une approche historique des sources formelles du droit tel que la loi, coutume, jurisprudence, on va voir d’où ça vient et pourquoi. On aura également une approche historique des notions de fond tel que la constitution, la notion de souveraineté, d’état (Droit public) De famille, de mariage, des obligations, les contrats

Un acte administratif doit se conformer à la constitution qui est la norme juredique supreme, egalement doit etre conforme au norme international et européenne, aux loi et aux reglements admninistratif qui sont superieure à l'acte considéré. Le principe de légalité n'indique pas seulement que l'admninistration est soumise aux loi, c'est extensife, cela signifie la soumision des actes administratif au droit. Parmis les sources de la légalité il est possible de faire plusieurs distinctions :