Le Juge Censeur De La Loi

PFRLR : principes fondamentaux reconnus par la loi de la république. RDC : Revue du droit constitutionnel. RDP : revue du droit public. « La loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la constitution ». J. Vedel L'article six de la déclaration de 1789 posa le principe que « la loi est l'expression de la volonté générale ». Ce principe explique l'hostilité des révolutionnaires de 1789 vis-à-vis de toute forme de contrôle de la loi. Cette hostilité, née d'une très grande méfiance

-Tragédie : héritage par excellence des cultures grecques. Idée de la nécessité d'une « polis » : cité pour que le droit existe, le politique est nécessaire au droit pour que la justice ait lieu, Idée qu'il y'a une différence entre le droit et la loi. 1./.La « polis » comme condition de la Diké dans la pensée d'Eschyle. -La tragédie grecque est l'expression la plus politique en Grèce, se déroule dans des amphithéâtres complets (circulaire) car les personnages sont ceux qui doivent sonner fort :

Que la souveraineté est inaliénable o Chapitre 2.2 Que la souveraineté est indivisible o Chapitre 2.3 Si la volonté générale peut errer o Chapitre 2.4 Des bornes du pouvoir souverain o Chapitre 2.5 Du droit de vie et de mort o Chapitre 2.6 De la loi o Chapitre 2.7 Du législateur o Chapitre 2.8 Du peuple o Chapitre 2.9 Suite o Chapitre 2.10 Suite o Chapitre 2.11 Des divers systèmes de législation o Chapitre 2.12 Division des lois • Livre III o Chapitre 3.1 Du gouvernement en général o

naturellement, c'est volontairement ; et la famille elle-même ne se maintient que par convention. Cette liberté commune est une conséquence de la nature de l'homme. Sa première loi est de veiller à sa propre conservation, ses premiers soins sont ceux qu'il se doit à lui-même ; et sitôt qu'il est en âge de raison, lui seul étant juge des moyens propres à le conserver, devient par là son propre maître. La famille est donc, si l'on veut, le premier modèle des sociétés politiques : le chef est l'image du père

naturellement, c’est volontairement ; et la famille elle-même ne se maintient que par convention. Cette liberté commune est une conséquence de la nature de l’homme. Sa première loi est de veiller à sa propre conservation, ses premiers soins sont ceux qu’il se doit à lui-même ; et sitôt qu’il est en âge de raison, lui seul étant juge des moyens propres à le conserver, devient par là son propre maître. La famille est donc, si l’on veut, le premier modèle des sociétés politiques : le chef est l’image du

personnes morales de droit public Ces personnes morales relèvent du Pouvoir Exécutif Chaque organe a une fonction spécifique: -La fonction législative est de voter les lois, -La fonction judiciaire (trancher un litige en appliquant le droit) confiée au juge, -La fonction exécutive dont la finalité est d'exécutée les lois (confiée au chef de l’État, au PM et son Gouvernement), d'après l'Article 20 de la Constitution le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, mais pour appliquer cette

ne se reproduit pas ... Ce sont des catégories sociales fonctionnelles. Organisation fondée sur la fonction. Cette répartition est régit par le Droit, c'est-à-dire, chaque Ordres possèdent son statut juridique et ses lois propres = les privilèges (loi privé). Certaines sont favorables d'autres non mais tous en ont des défavorables. Les nobles sont interdit de travailler sinon il perdent leur titre... Etendue des privilèges jusqu'à tous les groupes et non que les Ordres. La France est hérissée de

Que la souveraineté est inaliénable Chapitre 2.2 : Que la souveraineté est indivisible Chapitre 2.3 : Si la volonté générale peut errer Chapitre 2.4 : Des bornes du pouvoir souverain Chapitre 2.5 : Du droit de vie et de mort Chapitre 2.6 : De la loi Chapitre 2.7 : Du législateur Chapitre 2.8 : Du peuple Chapitre 2.9 : Suite Chapitre 2.10 : Suite Chapitre 2.11 : Des divers systèmes de législation Chapitre 2.12 : Division des lois LIVRE III Chapitre 3.1 : Du gouvernement en général Chapitre

par exemple (EDF par exemple ? pas sur). L’administration est soumise à deux règles de droit : Le droit administratif, dont l’application relève du juge administratif et le droit privé dont l’application relève du juge judiciaire : C’est le principe selon lequel « la compétence suit le fond » (quand c’est privé c’est le juge judiciaire pas le juge administratif et vice versa, c’est ca que ca veut dire). Le droit administratif est celui constitué par l’ensemble de règles distinctes du droit privé

Pour lui il y a un droit administratif distinct du droit privé parce qu’il des activités de service public sui ne saurait être régit par le droit privé. Rien de plus normal que ce droit spécifique soit appliqué par un juge spécifique : le juge administratif. La compétence du juge administratif est déterminée par les services publics. • L’école de la puissance publique Maurice Hauriou (1856-1929) auteur d’un précis de droit administratif, doyen de la faculté de Toulouse. Il considère que la