Le Juge Censeur De La Loi

en compte la fonction assurée, l’activité assurée et non l’organe qui l’assume. Et à ce sens-là, l’administration est une fonction du pouvoir exécutif et des activités décentralisées tendant à la satisfaction de l’intérêt général dans le cadre de la loi. Donc normalement, le A initial doit être une minuscule. Il peut être aussi employé au sens organique. Et le sens organique prend en compte la nature de l’organe qui agit, prend en compte la fonction qui agit. Au sens organique, l’administration qui

le plus général de l’histoire du droit. Les institutions sont les éléments relativement stables d’une société. Ici, nous voyons les institutions juridiques, c’est-à-dire, qui sont en relation et organise le droit car c’est l’ensemble des règles de loi qui organisent notre vie en société. Seuls les romains ont une pensée spéciale en droit. Attention à ne pas confondre le terme « juridique » (relatif au droit) avec le terme « judiciaire » (relatif à la justice). Les romains sont la source du droit

du Tribunal des Conflits : Arrêt Blanco le 8 février 1873. C’est aussi un droit jurisprudentiel. Il s’est construit par le juge. Il a fait évoluer le droit, il l’a fait émerger. Il a longtemps été le moteur du droit administratif. On peut dire que c’est le droit du conseil d ‘Etat. C’est un droit vivant qui évolue et qui passe par le travail de 2 séries d’acteurs : le juge et la doctrine. C’est un droit de la puissance publique. Il est justifié par une volonté qui est celle de permettre à l’administration

apparus au XVème et XVIème siècle (Toulouse 1443, Bordeaux 1462). A la veille de la révolution on trouve 17 cours souveraines. Ils rendent la justice en dernière instance dans son ressort. Le parlement de Paris par son prestige a une particularité, il juge en première instance toutes les affaires d’intérêt national (succession des enfants de France, questions d’apanage). Le roi n’hésite pas à consulter le parlement de Paris en matière de lois fondamentales. Les parlements ont également des compétences

obtenir avantage pr eux # fonction adm= ne peut agir que ds but d’intérêt général ou intérêt public ou utilité publique Si admi, au lieu d’agir ds but d’intérêt public va ds intérêt privé= commet une illégalité  acte pouvant être annulé par le juge Si Maire passe sens interdit car maison y est située, pr plus de tranquillité 2) L’objet Varie en fonction contexte éco/po= état des lieux à un certain moment l’exécution des lois Ds séparat° des 3pvrs, admi émane du pvr executif (1er mini+Prsdt)=

suffisent pas (I). Ceci étant il est dès lors intéressant de rechercher s’il peut exister des moyens d’imposer ces limites ; Si le Souverain peut disposer en quelque sorte d’un bras armé pour protéger son œuvre. C’est pourquoi nous nous tournerons vers le Juge et le droit international pour en révéler leur très relative force en la matière (II). I – Le Souverain maître de toutes les limites au pouvoir de révision ? La présence du souverain à l’origine même de l’ordre juridique ne fait pas de doute

- régit le comportement des hommes dans la société en érigeant des règles de comportements. Ex : droit à la vie excepté peine de mort. => il existe des obligations et des exceptions. - Justice : érige un juge qui va prendre une position y afin d'éviter un conflit direct « loi du plus fort ». - Autorité de la chose jugée: autorité légale, pouvant être contesté mais elle s'impose. - Réparation par équivalent: remplace X objet/X Ex d'institutions: État, juges, législateurs, FISC, gendarmes

et, je ne crois pas vous faire une demande injuste, de me laisser maître de la forme de mon discours, bonne ou mauvaise et de considérer seulement; mais avec attention, si ce que je dis est juste ou non : c'est en cela que consiste toute la vertu du juge ; celle de l'orateur est de dire la vérité. D'abord, Athéniens, il faut que je réfute les premières accusations dont j'ai été l'objet, et mes premiers, accusateurs; ensuite les accusateurs, récentes et les accusateurs qui viennent de [18b] s'élever

marquent le souci d’exclure le juge judiciaire des affaires de l’administration. Le CE est créé en 1799 et est chargé de recevoir les requêtes des administrés depuis 1799, l’évolution a consisté à passer d’une logique d’exclusion du juge judiciaire à une logique d’autonomie du juge administratif par rapport à l’administration. On peut isoler trois étapes. I. 1799-1830: le point de départ. A l’origine, c’est la loi qui vient confier certaines compétences au juge administratif, comme la matière

coutumes de Rome ligne 8-9 «il choisissait deux gardiens, redresseurs et correcteur, chargés d’empêcher que personne se laissât aller au plaisir et s’écartât du genre de vie traditionnel à Rome. Prenais un patricien et un Plébéien (...) censeurs pouvoir d’ôter le cheval aux chevaliers et de chasser du Sénat quiconque vivait dans la débauche et le désordre». Cela montre bien la rigueur exagéré ,l'attention de Caton de faire participer les riches comme les pauvres à sa politique ne possédant