Le Juge Censeur De La Loi

détermination matérielle, et une autre formelle. Lorsque l’on étudie la détermination matérielle, on examine les rapports entre le crime et le criminel. Lorsqu’au contraire on le fait d’un point de vue formel, on examine les rapports entre le crime et la loi. Livre 1 : La détermination matérielle des infractions : les crimes et les criminels Le choix entre les deux conceptions objective et subjective est fondamental pour la construction d’un modèle de société. Est-ce que le criminel est celui qui commet

privant d’une rentrée d’argent. Dans les temps anciens, le débiteur avait le plus souvent un unique créancier. Ce dernier disposait d’un pouvoir de vie ou de mort sur son débiteur. Il ne partageait son pouvoir avec aucun autre. Il faut attendre la Loi des XII Tables pour que « le débiteur empêché de payer soit appréhendé au corps par son créancier et placé dans un asservissement de fait en attendant qu’une vente fit de lui un esclave. » Le fait que la personne du débiteur puisse être ainsi monnayée

responsabilité juridique suum cuique tribuere : rendre son dû à chacun. → le droit est avant tout un juste partage, une règle d'harmonie sociale. Ex : attribuer tel bien au vrai propriétaire, garde des enfants … = fondement de l'harmonie sociale le juge s'aide de sa raison et de principes rationnels. Avec l'ensemble des Corpora etc • • • l'étude du droit concerne l'étude de la manière de créer cette harmonie sociale, et l'histoire des droits. On distingue le Droit objectif qui est la règle de droit

ils n'étaient pas uniquement conduits par leurs fantaisies. J'ai posé les principes, et j'ai vu les cas particuliers s'y plier comme d'eux-mêmes, les histoires de toutes les nations n'en être que les suites, et chaque loi particulière liée avec une autre loi, ou dépendre d'une autre plus générale. Quand j'ai été rappelé à l'antiquité, j'ai cherché à en prendre l'esprit, pour ne pas regarder comme semblables des cas réellement différents, et ne pas manquer les différences

la citoyenneté athénienne 1) Les droits et les devoirs du citoyen romain Paul bénéficie de la justice impériale. On allait attacher Paul pour le fouetter quand il dit au centurion de service : « Un citoyen romain, qui n'a même pas été jugé, avez-vous le droit de lui appliquer le fouet ? ». À ces mots, le centurion alla mettre son supérieur au courant : « Qu'allais-tu faire ! L'homme est citoyen romain ! ». Le supérieur revint donc demander à Paul : « Dis-moi, tu es vraiment citoyen romain

de l'église catholique, le droit royal et à nouveau le droit romain.Au moyen-age on a une vision morcelée du droit, on distingue 3 sources du droit français : Le droit Barbare : La loi Salique, propre aux peuple qui ont fait tomber l'empire romain en particulier, les francs ; le droit de l'église catholique romaine : Loi canonique, il est diffusé au point d'imprégner des pants entier du droit Français ; le droit Justinien, est aussi une source à partir du 11ème siècle. Il y'a deux périodes : le Haut

pourtant à la Révolution on veut : l’égalité = c’est une urgence, une priorité = distinguer le droit privé et public. Le droit privé ne relève pas de l’intime, c’est une affaire d’État, qui concerne le législateur et le juge tout de même. Les relations du droit privé qualifient ces relations, le droit donne ou non la capacité d’agir en tant qu’acteur Les sources du droit privé I. L’héritage romain Droit écrit, codifier = codifications qui vont

alors prendre en considération les plébéiens car la République est nouvelle et faible. La conséquence sur les institutions : Il faut trouver un équilibre entre patriciens et plébéiens. La plèbe a pour vertu de poser de nouvelles sources du droit : la loi et le droit classique romain. A. Les institutions de la République. Il y a 3 composantes à ces institutions : Les magistrats qui collectivement remplacent le roi Le Sénat L’Assemblée du peuple : comices 1) Les magistrats de la cité. Les magistrats

I La définition du droit administratif Le droit administratif c'est le droit applicable à l'administrattion. A) Le droit Le droit est l'ensemble des normes dont le non respect est sanctionné mais cette sanction n'émane pas exclusivement du juge, il peut l'être par une autorité administrative. B) L'administration Il y a deux sens classique de l'administration l'une organique, l'autre fonctionnelle 1) La conception organique C'est l'ensemble des organes qui agissent au nom des personnes

confiance est due à tant de rapports qu'on vous fait ! Un objet de pur agrément peut s'élever encore à l'honneur d'un plus grand mérite : c'est de vous rappeler cette vérité de tous les temps, qu'on connaît mal les hommes et les ouvrages quand on les juge sur la foi d'autrui ; que les personnes, surtout dont l'opinion est d'un grand poids, s'exposent à glacer sans le vouloir ce qu'il fallait peut-être encourager, lorsqu'elles négligent de prendre pour base de leurs jugements le seul conseil qui soit