Le Juge Est Il Seulement La Bouche De La Loi

Introduction générale au droit « la fonction essentielle du juge est de trancher les litiges qui lui sont soumis » (J. Ghestin) «…la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur » tel était la définition du juge selon de Montesquieu dans « L'esprit des loi ». En effet après la révolution le juge et devenu celui qui retranscrit la loi lors des jugements. Cette fonction du juge est héritée de la révolution pour éviter les pratiques

d'une œuvre > Pour TROPPER, interprétation, création du droit sont 3 étapes inséparables et que le juge fait en même temps (pas de distinction). TROPPER connu en France pour être le fondateur de la théorie réaliste de l'interprétation (TRI). Théorie qui met en avant : la nature l'objet Il considère que l'interprétation est fonction de la volonté et non de la connaissance : pour lui, le juge décide, il n'a pas a se soucier des jurisprudence antérieures, il use de sa volonté pour juger Il

préliminaire sur le projet de Code civil ________________________________ Ce commentaire porte sur un discours émanant d’une autorité doctrinale. De fait, ce discours propose une conception particulière de son auteur quant au rôle que joue la loi dans la législation. Il s’agit donc d’un texte qui n’a pas de valeur officielle et dont la production est privée, interprétative et par conséquent doctrinale. L’auteur de ce discours est Jean-Etienne-Marie Portalis, né le 1er avril 1746 dans le Var

rendues dans un pays ou une juridiction Ex : contentieux du harcèlement moral : 11 000 décisions d’appels rendues par an. La jurisprudence est autre chose que la simple addition des décisions de justice. C’est une interprétation du droit par un juge et l’extension de cette interprétation à d’autres cas similaires susceptibles de se reproduire. C’est donc un processus d’unification et d’interprétation du droit donné par les tribunaux. En droit français généralement la jurisprudence est plutôt du

Expression juridique TD n°3 : Le juge fait il le Droit ? « Le juge est l’homme le plus puissant de France » disait Clemenceau. Depuis la Révolution, les relations entre le juge et la loi ont largement évolué. Auparavant le juge était le maître du droit : dans l’Ancien Régime c’est à lui que revenait la création de la loi et de son application, les juges étaient des fonctionnaires qui devaient acheter leur charge qui devenait héréditaire. Mal rétribués pour le travail fait, ils se remboursaient

l’argument de la séparation des pouvoirs, lequel résulte de l’article 10 de la loi des 16 et 24 août 1790, principe repris dans notre droit positif. Ce principe impliquerait que seul le pouvoir législatif puisse élaborer des règles de droit, à l’exclusion du pouvoir judiciaire. Les juges devraient donc se contenter d’appliquer le droit sans pouvoir le créer. L’argument peut être réfuté. Il résulte d’une confusion entre le mot loi et le mot droit, laquelle témoigne de l’influence du courant positiviste

certains textes répressifs. La nécessité d’interprétation du juge est souvent nécessaire, cependant en matière pénal, ce dernier n’a pas compétence d’interprétation en vertu de l’article 111-4 du code pénal qui oblige une interprétation stricte de la loi pénal. Les conséquences de l’application de ce principe se caractérisent à la fois au niveau du législateur, seul compétent à définir les peines et les infractions, ainsi qu’au niveau du juge, soumis à de nombreuses interdictions qui découlent directement

parlait de la jurisprudence en ces termes : « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois » Cette vision de la jurisprudence amènerait à penser que cette source du droit se situerait dans la hiérarchie des normes au même niveau que la loi. Les sources du droit, c’est à dire l’ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné sont de deux ordres en France. On distingue les sources écrites du droit des sources non écrites du droit. Les sources écrites ou formelles

essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément » Article III « la loi est l'expression de la volonté générale » Article VI « La loi est la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse » Article VI « toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas déterminée n'a pas de Constitution » Article XVI Loi du 16 et 24 août 1790 « Les tribunaux ne peuvent prendre directement ou indirectement, aucune part à l'exercice du

Séance 1 : Les conséquences du principe de légalité des délits et des peines. « Nullem crimen nulla poena sine lege »,  pas d’infraction sans texte, pas de peines sans loi. Ce principe a été conceptualisé au temps des lumières, notamment par Cesare Beccaria. Le principe de légalité des délits et des peines a pris une réelle valeur juridique lors de la révolution française afin de lutter contre l’arbitraire du parlement de l’ancien régime et l’incertitude des règles coutumières. D’une part