Le Juge Et La Théorie De La Transparence

universitaire : 2010/2011 Plan : Introduction I. Problématique de la T.A A. Asymétrie de l’information B. Conflits d’intérêts II. Courants de la T.A A. Théorie normative de l’agence B. Théorie positive de l’agence III. Apports et contributions de la T.A IV. Limites de la T.A Conclusion Introduction : La firme a été, pendant longtemps et jusqu’aux années 30, considérée par les

 disparition  de  l’Etat.       -­‐ Le  libéralisme  :  la  liberté  de  commercer  sans  le  moindre  sens  de  l’égalité.  Le  père  du   libéralisme  est  Smith,  avec  la  théorie  de  la  main  invisible,  la  capitalise  se  régule  tout  seul,   il  est  encore  en  cours,  il  règne  sur  notre  société  depuis  plus  de  20  maintenant,  on

Sarkozy a accepté d'anticiper l'entrée en vigueur de cette nouvelle procédure lors de la nomination de Michel Charasse le 25 février 2010. Charasse a donc été auditionné par chacune des commissions des lois = volonté de transparence. Cette procédure apporte plus de transparence. Néanmoins, les 6 autres membres du Conseil sont nommés unilatéralement par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat de manière discrétionnaire. Dans le cadre de la QPC, le règlement intérieur du Conseil modifié

Conseil Constitutionnel, va vérifier que la loi votée par le Parlement (députés et sénateurs) respecte bien la constitution. Il s’agit par conséquent de garantir la volonté supérieure du peuple souverain par ce contrôle de constitutionalité incombant au juge constitutionnel. La 2nde signification concerne l’affirmation de l’indépendance de l’état. C’est ce qu’on appelle la « supremas protestas », l’idée selon laquelle il n’existe pas d’état ou d’autorité au-dessus de l’état. On dit : « l’état a la compétence

la séparation des fonctions. Ce qui est plus important peut-être encore, c'est l'interdiction qui est faite au juge judiciaire de « troubler » le fonctionnement des administrations : le juge qui est visé est évidemment le juge judiciaire, puisque il est le seul à exister, il n'existe pas encore de juge administratif. Les administrations ne peuvent plus être poursuivies devant le juge judiciaire, les fonctionnaires de même. Il se peut que la formule de la loi n'ait pas contenu ce que l'on a cru

concurrence pure et parfaite Les néo-classique ont définit un certains nombres de condition cumulative qui permettent un meilleur fonctionnement du marché en établissant la concurrence par la prix comme étant la seul acceptable. Les 5 conditions de CPP :-Transparence : Les acteurs ont toutes les informations à leur disposition pour faire leurs choix -Atomicité : Les offreurs et les acheteurs sont nombreux et de petite taille économique afin qu'aucun n'ai d'influence sur le marché -Fluidité : Les acteurs peuvent

Un acte administratif peut émaner d’une personne morale de droit privé. Les actes de ces personnes morales sont en principe des actes de droit privé dont le contentieux appartient au juge judiciaire. Cependant, lorsqu’une personne privée se voit attribuer l’exécution d’une mission de service public, le juge administratif leur reconnait sous certaines conditions, la possibilité d’édicter des actes administratifs unilatéraux dans le cadre de leur mission. C’est donc en raison de considérations

le fond de commerce)), et concernant la compétence des tribunaux.. B) Les exigences du droit commercial Il existe 4 exigences. * Le droit commercial exige la rapidité, et pour cela le droit commercial va apporter 4 moyens : * La théorie de l’apparence > chacun doit se fier aux apparences cad ne pas procéder à des vérifications approfondis quand on signe un contrat. (si X vend a y une marchandise qui ne lui appartient pas, si Y est de bonne foi, la vente sera réalisé car X c’est

La Tierce-opposition SOUS LA DIRECTION DE MAITRE PELLERIN Table des matières. 1. L’accès au juge par la représentation. 5 1.1. La représentation par le mandat et la communauté d’intérêts. 5 1.1.1. La représentation dans son sens technique. 5 1.1.2. La représentation par la communauté d’intérêts. 5 1.2. Néanmoins la représentation n’est pas toujours suffisante pour accéder au juge. 6 1.2.1.En dépit de leur représentation, certaines personnes sont recevables en leur tierce-opposition

gouvernement ait un réel pouvoir de contrôle (notamment un pouvoir de réformation des décisions de la CNIL) : la CNIL aurait alors été un simple service du ministère de la Justice ; • d'autres encore désiraient un simple contrôle de légalité par le juge. Mais différentes institutions créées avant correspondaient à l'idée des AAI sans recevoir une telle qualification comme la Commission de contrôle des banques (1941) ou la Commission des opérations de bourse (COB) (1967). a. Modalités de création