Le Juge Et Le Roi 16ème 18ème

suzerain n’est pas le seigneur de tout le monde : il commanda à ses vassaux qui commandent à leur tour à leurs vassaux (« le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal »). Le roi utilise le droit féodal (la commise) et le droit privé. Il acquiert du territoire : -Soit par voie de testament : la Provence est entrée dans le domaine du roi, « pourvu qu’il ne touche à rien » (attributions, droit, fiscalité, etc.). -Soit par apanage (Bourgogne à la mort de Charles Téméraire en 1470). -Soit par confiscation

question. Il y a, de plus, nécessité de distinguer les sens du mot Etat (sens international au sens interne). L’Etat est un certain type de société qui n’a pas toujours existé mais caractéristique de la civilisation occidentale depuis la fin du 16ème siècle. Ce système a donc conquis le monde, la plupart de la population vit dans un Etat, représenté à l’ONU. Cette forme d’organisation a des caractères et a conquis le monde, c’est l’Europe qui a imposé cette f orme d’organisation. L’Etat a des éléments

démocratique et sociale comme l’affirme l’article 2 de la Constitution du 4 Octobre 1958. Objectif du cours est de nous permettre de conforter ou acquérir des connaissances qui vont compléter les enseignements de droit positif. Nous verrons le Roi de France à Napoléon. Cette période place la France sur le chemin de l’institution moderne mais le IX siècle après la recherche de l’équilibre des pouvoirs, que naît peu à peu une démocratie parlementaire. L’histoire institutionnelle de la France

L’Etat royal et la culture au 17ème siècle : Intro : Le 17ème siècle, également appelé Grand siècle, débute en 1610 lors de l’avènement de Louis XIII comme roi de France et s’achève à la mort de son fils Louis XIV en 1715. Il est marqué par la croissance de l’absolutisme royal. Ce néologisme décrit un type de régime politique dans lequel le détenteur d'une puissance attachée à sa personne concentre entre ses mains tous les pouvoirs et gouverne sans aucun contrôle. L’emploi de ce « pouvoir

L’empire ne relèvera jamais de cette division. A partir du 4e et 5e siècle les romains vont devoir faire face aux envahisseurs (germains). La gaulle romaine sera envahi par les Francs, ils vont se sédentariser dans la gaulle romaine. Clovis va devenir le roi des francs, issus d’une famille (merovingiens), sa méthode de gouvernement est éloignée de la conception moderne, il est celui qui s’impose et fait remporter les victoires. Clovis va avoir des fils qui vont se diviser le territoire de la gaulle qui

Cet AR ne couvre pas toute la période de la monarchie française depuis le 5ème siècle mais va du 16ème au 18ème siècle. Pcq la situation sociale et politique du MA sera différente du 16ème. Il y a bcp de pouvoirs qui échappe au roi à cause de la féodalité. Dans cet AR le pouvoir absolu du roi est central → absolutisme. On ne peut le voir de façon totalement compact car il va connaître au milieu du 18ème siècle un certain nb de défaillances. Section 1 : L'absolutisme au cœur de l'AR : Le terme

honorifiques, le clergé passe avantla noblesse dans le milieu politique. Il a aussi des privilèges juridiques, très importants puisque le clergé à ses propres tribunaux. Il sera jugé par un tribunal spécial, un tribunal officialité. Ils ont aussi leurs propres droits. Le droit canonique, Les privilèges fiscaux, il paye un don au roi. • La richesse de l'église. Cette richesse provient d'abord d'un imôt qui pèse sur tous les produits de la terre (qui proviennent de la terre), cet impôt varie en fonction

jusqu’en 1789 Montchrestien. Barbet, Jean-Louis Harouel, Histoire des institutions de l’époque franc à la Révolution, PUF. Malet, Isaac, Tome 2 ( pour compléter). Introduction à l’introduction Chute de l’Empire romain Lorsque le 24 août 410 le Roi des Goths, Alaric, pille la ville de Rome qui n’avait jamais été attaqué depuis les Gaulois en 390 av J.C., véritable scandale, les coupables étaient nécessairement les chrétiens, dont le dieu mensonger n’avait pas été capable de protéger Rome. Depuis

distinction (3 parties). La famille est la constante immuable de la société civile. En d’autres mots, la famille est la première cellule de socialisation => elle reste quasi-intacte quel que soit les âges. Il existe une déclaration royale proclamée par le roi louis XVI en 1739 qui rappelle que la famille est la cellule de par la société. Cette approche se prolonge jusqu’à la fin de l’ancien régime voire au-delà. La famille dans l’ancien droit s’appuie sur une masse de bien que l’on appelle le patrimoine

s'éloigne du système féodal. Le pouvoir du roi de France est un pouvoir souverain, que les légistes comparent au pouvoir de l'empereur romain. « Le roi est empereur en son royaume ». Le pouvoir judiciaire : il est admis que la justice royale l'emporte sur toutes les autres justices. Toute justice émane du roi. Il n'y a pas de justice qui ne soit déléguée par le roi. Le pouvoir financier (ou fiscal) : le pouvoir de lever l'impôt. C'est une compétence du roi, donc de l'Etat. Le premier impôt, la taille