Le Jugement Porté Par Un Banquier Sur Une Entreprise Peut Il Se Fonder Exclusivement Sur Des éléments Financiers

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS MASTER « Stratégie et Expertise Financières» (SEF) Responsable Denis DUBOIS Professeur des Universités, Directeur du MASTER Stratégie et Expertise Financières ENJEUX ET PERSPECTIVES DE LA RELATION BANQUES - ENTREPRISES par Estelle EHOULAN-OKA Papa Alioune DIOP Mémoire soutenu En vue de l’ obtention Du MASTER Stratégie et Expertise Financières Promotion : 2005 Directeur de mémoire: M. Philippe HELAINE Directeur des Financements et de la Trésorerie,

Bibliographie : code monétaire et financier et code de commerce lexique juridique (PUF ou Dalloz) Philipe Mo-Leduc « droit bancaire » de Dalloz 2010 Thierry Benneau droit bancaire 2011 Régine Bonhomme instrument de crédit et de paiement LGDJ 2011 Introduction générale au droit bancaire Le secteur bancaire a été ébranlé par deux crises. La première grande crise bancaire survient en 2008 qui a été provoqué par la crise des Sub Primes (en 2006 effondrement du marché immobilier

PREMIRE PARTIE : CADRE THEORIQUE Chapitre 1 : Présentation des différentes parties prenantes dans le FOGARIM Chapitre 2 : Les dysfonctionnements financiers au cœur de la crise des SUBPRIMES DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DE L’IMPACT SOCIAL ET FINANCIER DU FOGARIM Chapitre 1 : L’impact social du FOGARIM sur les populations ciblées Chapitre 2 : L’impact financier du FOGARIM sur le budget de l’état Chapitre 3 : Moyens de prévention et recommandations CONCLUSION GENERALE. BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE

bancaires reconsidérés par la jurisprudence Section I Les jours de valeurs sanctionnés par la jurisprudence Section II L’année bancaire déclarée contraire au décret du 4 septembre 1985 Chapitre II Les enseignements issus de ce bouleversement Section I Portée de la solution dégagée à propos des jours de valeurs Section II Une remise en cause discutable 2 Table des abréviations ALJB Association luxembourgeoise des juristes de banque AFB Association française des banques AFEC Association française

Les concepts comptables fondamentaux Les concepts et principes comptables fondamentaux Pour que les états financiers donnent une représentation fidèle de la situation de l'entreprise et de ses résultats, les travaux comptables et les jugements professionnels qu'ils suscitent sont menés en conformité aux principes comptables généralement admis PCGA ou PCGR (principes comptables généralement reconnus), en anglais : GAAP (Generally Accepted Accounting Principles) dans la mesure, bien entendu, où les

Les relations commerciales font naître entre les acheteurs et les vendeurs diverses situations auxquels les effets de commerce et les banques apportent des solutions adaptées. Le code de commerce ne donne pas de définition des effets de commerce, on peut néanmoins les définir en disant que ce sont des supports permettant la matérialisation des créances à court terme ( - 1an , 90jours) nées de transactions commerciales ainsi que leur transmission d’un bénéficiaire à un autre bénéficiaire avec les garanties

prévention à la répression. Pour ce qui est de la prévention, elle se fait sous un double volet : une prévention passive et une prévention active. La prévention passive est constitué essentiellement de la sensibilisation nécessaire du tireur par le banquier sur les conditions de création , de circulation du chèque , des garanties et sur les effets rataché à la remise du chèque en paiement pourqu’ainsi bien informé, le tireur ne commette pas des infractions par ignorance. La prévention active quant à

cas pour le code OHADA, la terminologie propre à ce nouveau droit économique qui du reste demeure multidisciplinaire, afin de faciliter la tâche à tous ceux qui en font usage, surtout les profanes et débutants en droit. Ainsi, non seulement l’accent porte sur les termes qui concernent le droit des affaires proprement dit, à savoir : le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, les sûretés, les procédures simplifiées et les voies d’exécution,

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des entreprises Mémoire de fin d’études du cycle normal de l’ISCAE Option : Finance & comptabilité Sous le thème : Enjeux Bâle II sur les établissements de crédit marocains pour la gestion du risque de crédit : Cas de BMCE BANK Travail préparé par : Hasna MARJANE Sous l’encadrement de : M. Inass EL FARISSI Année universitaire : 2006-2007 …A la mémoire de mon défunt père qui nous a quitté Le Mercredi 16 Mai 2007… Mémoire de fin

ses clients, une proximité  physique mais également en termes d’offre complète visant à  répondre plus efficacement aux attentes de sa clientèle.       Aujourd’hui Attijariwafa Bank lance des produits pour tous types de clients, qu’ils soient entreprises, professionnels ou particuliers, autant de nouveaux services bancaires qui viennent renforcer la mission d’une banque universelle au service de sa clientèle cherchant à  la fidéliser à travers un ensemble de procédures suivies notamment aux agences